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Projets de loi no 115 et no 118 – Commentaires de l'Ordre aux commissions parlementaires

 

L’Ordre a déposé en janvier ses commentaires dans le cadre de deux consultations parlementaires distinctes : le projet de loi no 115 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et le projet de loi no 118 - Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux.

Soucieux d’assumer son rôle sociétal, et selon ses prérogatives de protection et d’intérêt du public, l’Ordre a souhaité exprimer son avis dans ces dossier puisqu’ils concernent les ergothérapeutes et les clientèles qu’ils desservent.

Voici les liens pour consulter les commentaires de l’Ordre pour ces deux consultations :
Projet de loi no 115 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Projet de loi no 118 - Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux.

Vous pouvez consulter ces mémoires ainsi que d'autres documents d'intérêt dans la section Publications du site Internet de l’Ordre.

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