Critères de sélection

Mise en contexte

Comme chaque année, le comité d’inspection professionnelle (CIP) détermine un programme annuel d’inspection professionnelle qui est ensuite transmis au comité exécutif de l’Ordre (CE) afin que ce dernier l’approuve.

1- L’inspection de la compétence

Tout d’abord, le CIP prévoit procéder à l’inspection sur la compétence de 400 ergothérapeutes. Parmi ces 400 inspections professionnelles :

  • le CIP procédera à l’inspection de 5 ergothérapeutes exerçant la psychothérapie;
  • le CIP procédera à l’inspection de 100 ergothérapeutes exerçant auprès d’une clientèle adulte ou âgée atteinte de troubles neuropsychologiques ou de troubles mentaux.

Ces 100 ergothérapeutes sont sélectionnés afin de valider que leur pratique respecte les dispositions du Code des professions relatives aux activités réservées aux ergothérapeutes et à d’autres professionnels, particulièrement celles introduites par la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines entrée en vigueur en 2012.

Les 295 autres ergothérapeutes seront sélectionnés selon les critères décrits ci-après.

Les critères suivants sont utilisés pour sélectionner les 400 ergothérapeutes à inspecter sur leur compétence : 

  • Les cent (100) ergothérapeutes exerçant auprès d'une clientèle adulte ou âgée atteinte de troubles neuropsychologiques ou de troubles mentaux : 
    • Cent (100) ergothérapeutes n’ayant jamais été inspectés ou dont la dernière inspection a eu lieu avant l’année 2014-2015 et qui fournissent des services directement à une clientèle atteinte d’une des déficiences suivantes :  affections neurologiques évolutives, déficience intellectuelle, démences et syndromes associés, encéphalopathies, traumatismes cranio-cérébraux, troubles affectifs, troubles de la personnalité, troubles de l’humeur, troubles graves du comportement, troubles liés au vieillissement et troubles psychotiques. Ces ergothérapeutes seront sélectionnés de manière aléatoire;
  • Les cinq (5) ergothérapeutes-psychothérapeutes : 
    • Cinq (5) membres exerçant la psychothérapie, n’ayant jamais été inspectés pour ce type d’activités professionnelles et sélectionnés de manière aléatoire;
  • Les 295 autres ergothérapeutes inspectés en 2017-2018 :
    Un ergothérapeute pourrait être inspecté s'il répond à un des critères suivants : 
    • Un minimum de 1 an d’expérience professionnelle et inspection précédente ou évaluation des compétences par le comité d’admission datant de plus de trois ans;
    • Une première inscription ou réinscription au tableau des membres après plus de trois ans (lorsqu’une évaluation des compétences n’a pas été jugée requise par le comité d’admission avant de permettre l’inscription au tableau des membres);
    • La réalisation d’activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou d’activités axées sur la prise de décision à l’égard de services requis, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel après s’en être abstenu pendant plus de trois ans;
    • La réalisation d’activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou d’activités axées sur la prise de décision à l’égard de services, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel après avoir exercé la profession pendant moins de 600 heures au cours des trois années précédant sa dernière inscription au tableau;
    • Un changement majeur de domaine principal (santé physique, santé mentale), de services offerts ou de clientèle;
    • Une inspection de contrôle prévue en 2017-2018;
    • Les inspections visant la vérification du maintien des acquis à la suite de la réussite, au cours d’une année précédente, d’un stage de perfectionnement imposé par le comité d’admission;
    • Les ergothérapeutes pour qui le CIP ou le syndic de l’Ordre demande une inspection professionnelle;
    • Les membres ayant fait l’objet d’une inspection professionnelle avant le programme d’inspection 2002-2003 et qui réalisent en 2017-2018 des activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou des activités axées la prise de décision à l’égard de services, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel;
    • Les membres dont le numéro de permis est « 10- » et moins, qui n’ont jamais fait l’objet d’une inspection professionnelle et qui réalisent en 2017-2018 des activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou des activités axées sur la prise de décision à l’égard de services, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel.

2- Inspection des aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé

Le CIP prévoit procéder à l’inspection des aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé en réalisant 60 visites de lieux d’exercice du secteur privé.

Les critères suivants sont utilisés pour sélectionner les ergothérapeutes à inspecter : 

  • Les ergothérapeutes exerçant dans un lieu d’exercice du secteur privé qui n’a pas encore été inspectés; 
  • Les ergothérapeutes pour qui le CIP ou le syndic de l’Ordre demande une inspection professionnelle;
  • Les ergothérapeutes pour qui une inspection de contrôle est prévue en 2017-2018.