En quoi consiste l’inspection professionnelle?

Pourquoi suis-je inspecté ?

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a pour mission de protéger le public. L’inspection professionnelle des ergothérapeutes constitue ainsi l’un des outils essentiels lui permettant de remplir ce mandat. Bien que cet exercice génère souvent du stress pour vous, il s’agit surtout d’une occasion de réfléchir, de faire le point et d’échanger sur votre pratique professionnelle afin d’assurer d’offrir au public des services de qualité.

Chaque année, le Conseil d’administration de l’Ordre (CA) approuve le programme d’inspection professionnelle de l’Ordre. Les critères de sélection des ergothérapeutes à inspecter sont déterminés selon différents facteurs. Une sélection aléatoire est par la suite effectuée parmi tous les ergothérapeutes admissibles. Certains ergothérapeutes sont aussi inspectés à la demande du syndic ou du CA.

Qui procédera à mon inspection ?

Près de 20 ergothérapeutes exerçant des fonctions cliniques et provenant de différents secteurs évaluent les dossiers d’inspection professionnelle. Ils étudient des dossiers d’inspection apparentés à leur pratique. Ils sont choisis à la suite d’un rigoureux processus de sélection incluant la vérification de la qualité de leur pratique et une entrevue de sélection.

L’Ordre fait également appel à des experts pour donner des avis sur des pratiques particulières. Par exemple, un expert de la psychothérapie, inspecteur à l’Ordre des psychologues du Québec, collabore à l’inspection des ergothérapeutes-psychothérapeutes.

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) surveille également l’exercice de la profession. Il est formé d’environ 15 ergothérapeutes provenant de différents secteurs d’activités et sélectionnés selon un processus rigoureux. Le CIP valide l’opinion des inspecteurs au sujet des dossiers ayant obtenu un résultat satisfaisant lors de l’inspection. Il procède aussi à une évaluation approfondie des dossiers lorsque les résultats préliminaires de l’inspection soulèvent des questions sur la pratique de l’ergothérapeute.

Comment évaluera-t-on ma pratique ?

Trois types d’inspection ont été mis en place à l’Ordre :

  • L’inspection générale de la compétence des ergothérapeutes

Vous devrez remplir un questionnaire d’autoévaluation et fournir de la documentation à l’Ordre dont des dossiers clients ainsi que des portfolios professionnels.

Votre dossier d’inspection professionnelle sera remis à un inspecteur du même secteur d’activités que vous et celui-ci évaluera votre compétence à l’aide d’instruments conçus à cette fin. Les critères d’évaluation sont tirés du Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec.

  • L’inspection générale de la compétence des ergothérapeutes-psychothérapeutes

Vous devrez remplir un questionnaire d’autoévaluation et fournir de la documentation à l’Ordre dont des dossiers clients, des portfolios professionnels ainsi qu’un curriculum vitae.

Votre dossier d’inspection professionnelle sera remis à un inspecteur et celui-ci évaluera certains éléments de votre compétence (tenue de dossiers et portfolios) à l’aide d’instruments conçus à cette fin. Les critères d’évaluation sont tirés du Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec.

Vous recevrez également la visite d’un expert de la psychothérapie mandaté par le CIP. Celui-ci évaluera votre processus d’intervention en psychothérapie. Les critères d’évaluation sont présentés dans le Questionnaire préparatoire à la visite d’inspection professionnelle.

  • L’inspection des aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé

Depuis 2015, l’Ordre s’assure également que les ergothérapeutes exerçant dans le secteur privé respectent les règles relatives à la gestion d’une pratique privée (travailleur autonome ou au sein d’une clinique par exemple). Un ergothérapeute (répondant) par milieu inspecté devra ainsi remplir un questionnaire d’autoévaluation sur le Portail.OEQ. Une visite du lieu d’exercice sera par la suite réalisée par un inspecteur. Les critères d’évaluation sont tirés du Cadre de référence sur les aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé.

Qu’arrive-t-il après l’inspection professionnelle ?

Plusieurs conclusions sont possibles à la suite de votre inspection. Pour la grande majorité des ergothérapeutes, l’inspection confirmera la qualité de votre exercice professionnel. Un rapport contenant uniquement des recommandations pour améliorer des aspects précis de votre pratique vous sera ainsi déposé dans votre dossier personnel sur le Portail.OEQ.

Si des questionnements sur la compétence de l’ergothérapeute ou des lacunes importantes dans le domaine  de la gestion de la pratique privée sont soulevés par l’inspecteur ou l’expert de la psychothérapie, le dossier sera transféré au CIP. Celui-ci analysera la documentation soumise ainsi que le rapport de l’inspecteur et procédera, si nécessaire, à une évaluation approfondie. Il peut ainsi :

  • Demander de la documentation complémentaire à l’ergothérapeute;
  • Procéder à une entrevue téléphonique;
  • Procéder à une visite d’inspection particulière directement dans le milieu d’exercice de l’ergothérapeute lorsque la situation le requiert.

Pour les ergothérapeutes dont la qualité de l’exercice ne serait pas jugée suffisamment conforme aux normes établies, différentes mesures de suivis et de perfectionnement sont envisageables :

  • Un rapport de recommandations et une inspection de contrôle afin de vérifier que les recommandations ont été bien intégrées;
  • Un rapport de recommandations et une demande de preuves de correction afin de s’assurer que les changements demandés par le CIP ont été apportés;
  • Un rapport de recommandations à partir desquelles l’ergothérapeute devra formuler un plan d’action détaillant les moyens qu’il compte prendre pour améliorer sa pratique;
  • Un rapport de recommandations à partir desquelles l’ergothérapeute devra rédiger un travail réflexif lui permettant d’examiner certains aspects de sa pratique et ainsi apporter les changements demandés par le CIP;
  • Un stage de perfectionnement sous la forme d’une supervision professionnelle permettant à l’ergothérapeute de développer ses compétences professionnelles grâce à un contact régulier et soutenu avec l’ergothérapeute-superviseur;
  • Un stage de perfectionnement sous la forme d’un stage de formation clinique permettant à l’ergothérapeute d’être soutenu et encadré de manière plus étroite afin de développer ses compétences. Ce stage s’effectue dans le lieu d’exercice de l’ergothérapeute superviseur;
  • Un cours de perfectionnement afin que l’ergothérapeute mette à jour les compétences jugées lacunaires par le CIP.

Ces mesures peuvent être réalisées de façon volontaire ou encore être imposées par le CA lorsqu’il s’agit d’un stage ou d’un cours de perfectionnement. Dans de rares cas, lorsque la sécurité du public est en jeu, ces mesures peuvent être accompagnées d’une limitation de l’exercice.

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Lorsque le CIP a des questionnements de nature déontologique sur la pratique de l’ergothérapeute, il peut également transmettre des renseignements au syndic.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dépliant : L'inspection professionelle de la compétence. Une occasion de réflexion, d’évaluation et d’échange au bénéfice du public et des ergothérapeutes

Foire aux questions

  1. Une étude effectuée par l’Ordre a démontré que l’inspection basée sur des dossiers clients donnait un résultat équivalent pour détecter les ergothérapeutes qui présentent des difficultés sur le plan des compétences. Dans un souci d’utiliser ses ressources de manière efficiente, l’Ordre a choisi ce processus afin de rejoindre un plus grand nombre d’ergothérapeutes.

  2. Seulement 4 % des ergothérapeutes inspectés réaliseront des stages ou des cours de perfectionnement.

  3. Environ 10 % des ergothérapeutes sont inspectés chaque année. Cela représente environ 500 ergothérapeutes.

  4. Les dossiers transmis doivent être des dossiers pour lesquels vous avez mis fin à vos interventions ou à un pisode de services en ergothérapie de façon temporaire ou définitive. Ils doivent être repséentatifs de votre pratique actuelle et rendre compte d'une intervention complète selon votre secteur d'activités. Une copie de tous les documents originaux constituant le dossier doit être transmise soit :

    • la demande de services;
    • le rapport d'évaluation;
    • le plan d'intervention;
    • les notes d'évolution;
    • les documents auxquels vous référez dans le dossier;
    • la facturation si applicable;
    • tout document pertinent versé au dossier (p.ex. : protocole de groupe, dépliant informatif, etc.).

    Pour plus d'information, contactez les secrétaires à l'inspection professionnelle, Maryse Bédard ou Louise Guimond.

  5. Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec prévoit un délai minimal de 14 jours entre la transmission d’un avis d’inspection et le retour de la documentation demandée par le CIP. Toutefois, l’Ordre accorde aux ergothérapeutes un délai de 7 semaines (et même 8 semaines durant l’été ou la période des fêtes) afin de donner tout le temps nécessaire aux ergothérapeutes pour préparer et faire parvenir la documentation.

  6. Cela n’est jamais arrivé depuis que l’Ordre réalise des inspections professionnelles.