Reconnaissance d’équivalence

Le cheminement décrit ci-après s’applique si vous souhaitez obtenir une reconnaissance d’équivalence d’un diplôme obtenu à l’extérieur du Canada en vue d’exercer la profession d’ergothérapeute au Québec.

Le processus de reconnaissance d’une équivalence est basé sur le Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Lors de ce processus, l’Ordre procède à l’analyse du diplôme et de la formation du candidat afin d’identifier les similitudes et différences de vos compétences avec celles attendues des ergothérapeutes exerçant au Québec. Lorsque des compétences devant être acquises par le candidat sont identifiées, une formation d’appoint est prescrite et celle-ci doit être réussie pour qu’une équivalence de formation soit reconnue par l’Ordre. Ce n’est qu’à la suite de la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation que l’Ordre vous accordera un permis.

À noter que la formation d’appoint ne mène pas à l’obtention du diplôme de maîtrise en ergothérapie.

Pour une planification efficace de vos démarches

Afin de vous permettre de planifier efficacement vos démarches et de considérer les enjeux de temps et de coûts, consultez le schéma de planification.

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    • Équivalence de diplôme — évaluation de vos diplômes

      Lorsque nous aurons reçu tous les documents requis et que votre dossier sera conforme, votre dossier sera soumis au sous-comité d’évaluation des diplômes.

      Sous-comité d’évaluation des diplômes
      Ce sous-comité est responsable d’analyser les documents relatifs à vos diplômes afin d’identifier les similitudes et les différences de vos compétences avec celles acquises par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis (c’est-à-dire, un diplôme de maîtrise en ergothérapie d’un des cinq programmes universitaires québécois).

      Le résultat de cette analyse est ensuite transmis au comité d’admission.

      Comité d’admission
      Ce comité est l’instance pour les demandes d’équivalence. Le comité d’admission rend une décision préliminaire sur la base des résultats de l’analyse de vos diplômes.

      La décision peut être de :

      • reconnaître l’équivalence de diplôme, ou
      • ne pas reconnaître l’équivalence de diplôme :
        • soit un refus complet, ou
        • soit une prescription de formation d’appoint (valide pour 3 ans).

      Représentations devant le comité d’admission
      Avant de rendre une décision, le comité d’admission vous donnera l’opportunité de faire valoir tous faits nouveaux ou explications susceptibles de modifier cette dernière. De telles représentations pourront être faites par écrit ou en personne.

      Temps de traitement
      Le temps requis pour que le comité rende une décision préliminaire est d’environ 3 mois. Le comité se réunit environ aux 6 semaines et votre dossier doit avoir été reçu minimalement deux semaines avant la réunion. Informez-vous du calendrier des réunions du comité d’admission. S’il y a représentations, il faut ajouter de 2 à 3 mois supplémentaires.

    • Équivalence de formation-évaluation de vos compétences en ergothérapie

      Après avoir reçu la décision du comité d’admission sur l’équivalence de vos diplômes, vous devrez décider si vous souhaitez vous soumettre à l’évaluation de vos compétences en ergothérapie. Cette évaluation permet d’établir l’équivalence dite de formation (c’est-à-dire des compétences acquises).

      Jury d’évaluation
      L’évaluation de vos compétences se fait en présence d’un jury composé de 3 personnes. Ce jury transmet le résultat de l’évaluation au comité d’admission.

      Déroulement 
      L’évaluation est normalement effectuée en français. Un niveau avancé de maitrise de la langue française est fortement recommandé afin d’être en mesure de faire une pleine démonstration de vos compétences. À titre d’accommodement, l’évaluation peut être faite en anglais.

      L’évaluation se déroule sur deux journées espacées d’un minimum d’une semaine au siège social de l’Ordre :

      JOUR 1 : Études de cas

      • Pour votre préparation : Un exemple d’étude de cas vous sera fourni pour vous préparer à l’évaluation. Une entrevue préparatoire avec la coordonnatrice à l’admission est également possible;
      • Lors de la journée d’évaluation : vous devrez répondre à des questions sur deux études de cas couvrant des clientèles diversifiées.

      JOUR 2 : Situation simulée de travail

      • Pour votre préparation : à la fin de la première journée d’évaluation, des documents nécessaires pour effectuer les situations simulées de travail vous seront remis. Vous pourrez également vous familiariser avec le matériel d’évaluation et d’intervention à ce moment;
      • Lors de la journée d’évaluation : les situations simulées de travail comportent une entrevue, deux évaluations et deux interventions.

      Frais : vous devrez avoir acquitté les frais exigés pour l’évaluation avant la première journée de celle-ci. 

      Planification de l’évaluation
      Le moment de l’évaluation est convenu avec le candidat. Par contre il faut prévoir un délai d’environ 2 mois pour planifier et confirmer les dates d’évaluation. Pour effectuer cette évaluation, vous devrez venir à Montréal pour une période d’environ 2 semaines.

      Comité d’admission
      Le comité d’admission reçoit le résultat de l’évaluation. Après analyse de l’ensemble des éléments à votre dossier, le comité d’admission rend une décision préliminaire sur la reconnaissance de l’équivalence de formation.

      La décision peut être de :

      • reconnaître l’équivalence de formation, ou
      • ne pas reconnaître l’équivalence de formation : 
        • soit un refus complet, ou
        • soit une prescription de formation d’appoint (valide pour 3 ans)

      Représentations devant le comité d’admission 
      Avant de rendre une décision, le comité d’admission vous donnera l’opportunité de faire valoir tous faits nouveaux ou explications susceptibles de modifier cette dernière. De telles représentations pourront être faites par écrit ou en personne.

      Temps de traitement
      En considérant le temps de planification du jury d’évaluation et la fréquence des réunions du comité d’admission, le temps requis pour que le comité d’admission rende une décision préliminaire est d’environ 3 à 4 mois. S’il y a représentations, il faut ajouter de 2 à 3 mois supplémentaires.

    • Révision par le Conseil d'administration de l'Ordre

      Vous pouvez demander au Conseil d’administration de réviser la décision du comité d’admission. Pour vous prévaloir de ce droit, vous devez faire parvenir une demande écrite à ce sujet à la Secrétaire générale de l’Ordre dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision finale du comité d’admission.

    • Commissaires aux plaintes

      Le commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance telle l’équivalence de diplôme ou de formation.

      Pour en savoir plus

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