Reconnaissance d’équivalence

Le cheminement décrit ci-après s’applique si vous souhaitez obtenir une reconnaissance d’équivalence d’un diplôme obtenu à l’extérieur du Canada en vue d’exercer la profession d’ergothérapeute au Québec.

Le processus de reconnaissance d’une équivalence est basé sur le Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Lors de ce processus, l’Ordre procède à l’analyse du diplôme et de la formation du candidat afin d’identifier les similitudes et différences de vos compétences avec celles attendues des ergothérapeutes exerçant au Québec. Lorsque des compétences devant être acquises par le candidat sont identifiées, une formation d’appoint est prescrite et celle-ci doit être réussie pour qu’une équivalence de formation soit reconnue par l’Ordre. Ce n’est qu’à la suite de la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation que l’Ordre vous accordera un permis.

À noter que la formation d’appoint ne mène pas à l’obtention du diplôme de maîtrise en ergothérapie.

Pour une planification efficace de vos démarches

Afin de vous permettre de planifier efficacement vos démarches et de considérer les enjeux de temps et de coûts, consultez le schéma de planification.

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  1. À la suite de la reconnaissance de l’équivalence de votre diplôme ou de l’équivalence de votre formation, l’Ordre pourra vous délivrer un permis régulier ou un permis temporaire (si les conditions de la langue française ne sont pas remplies). Pour obtenir un permis, vous devez payer les frais exigés.

    Frais exigés : 86,23 $ (75 $ + 3,75 $ TPS + 7,48 $ TVQ) non remboursable.

    Mise en garde : cette démarche doit être effectuée moins de 3 ans après avoir obtenu la reconnaissance d’une équivalence, sans quoi une démarche visant les demandes de permis après plus de 3 ans s’appliquera.

    • Permis régulier

      Pour obtenir un permis régulier, vous devez fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française.

    • Permis temporaire

      L’Ordre peut délivrer un permis temporaire de 1 an à des candidats diplômés hors du Québec et déclarés aptes à exercer la profession qui ne remplissent pas les exigences de l’article 35 quant à la connaissance de la langue officielle.

      Si c’est votre cas, l’Ordre vous enverra le formulaire d’inscription à l’examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF) au moment de l’émission de votre permis temporaire. Vous devrez sans tarder remplir le formulaire et le retourner à l’Ordre en joignant une photo récente. Vous devez vous assurer d’obtenir une date d’examen de l’OQLF au moins 4 mois avant la date d’expiration de votre permis temporaire.

      À la réception de l’attestation de réussite de l’examen de l’OQLF, l’Ordre vous délivrera un permis régulier.

      Mise en garde : à la date d’expiration de votre permis temporaire, celui-ci est invalidé et vous êtes radié du Tableau de l’Ordre. Vous perdez donc le droit d’exercer l’ergothérapie au Québec.

    • Renouvellement de votre permis temporaire

      Si vous ne réussissez pas l’examen de l’OQLF au cours de l’année, vous avez la responsabilité d’entreprendre une démarche de renouvellement au moins 4 mois avant l’expiration de votre permis temporaire. L’Ordre vous indiquera les conditions et la procédure pour le renouvellement d’un permis temporaire.

      Votre permis temporaire peut être renouvelé jusqu’à 3 fois avec l’autorisation de l’OQLF s’il juge que l’intérêt public le justifie. 

  2. Le permis d’exercice vous donne le droit de vous inscrire au Tableau de l’Ordre. L’inscription au Tableau s’effectue par le paiement d’une cotisation annuelle. Seule l’inscription au Tableau vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute et d’exercer les activités professionnelles réservées.

    Mise en garde : si vous n’êtes pas inscrit au Tableau :

    • vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute;
    • vous ne pouvez pas exercer les activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.

    Si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d’activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.  

    Pour en savoir plus sur l’inscription au Tableau 

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