Documents de référence

Le Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec (OEQ, 2010, révisé 2013) (le Référentiel), en particulier, les pages 32 à 34.

Cadre de référence sur les aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé (Cadre de référence)

Guide explicatif sur le projet de Loi 21 - Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (R.TDD)

Code de déontologie des ergothérapeutes

Code des professions

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi sur l’accès)

Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP)