Le syndic est chargé de contrôler la pratique professionnelle des membres de l'Ordre. Il peut faire enquête lorsqu'il détient une information à l'effet qu'un ergothérapeute a commis une infraction au Code des professions, au Code de déontologie des ergothérapeutes ou à un autre règlement de l'Ordre.

Demande d'enquête

Il peut arriver que vous vous posiez certaines questions relativement aux services que vous avez reçus ou que vous soyez insatisfait des services dispensés par un ergothérapeute. Dans ce cas, vous pouvez faire appel au syndic de l'Ordre. Si le syndic juge qu'il y a matière à enquête, il effectuera une enquête sur la conduite de l'ergothérapeute.

Lorsque vous communiquez avec le syndic, vous devez :

• Indiquer le nom de l'ergothérapeute visé;
  
  
• Préciser la date et le lieu où les faits reprochés sont survenus;
  
  
• Faire une description de la situation problématique;
  
  
• Indiquer le nom et l'adresse de toute personne pouvant fournir d'autres renseignements.

Procédure d'enquête

Sur réception de votre demande d'enquête, le syndic entreprendra l'étude de votre dossier. Le syndic peut recueillir tous les renseignements ou documents qu'il juge nécessaires. Pour être en mesure de prendre une décision éclairée, il peut solliciter votre collaboration à différentes étapes de son enquête. Il peut également vous rencontrer pour obtenir une description précise des faits. Toute information relative à l'enquête demeure confidentielle.

Le syndic peut informer l'ergothérapeute concerné qu'il fait l'objet d'une enquête. S'il l'informe, l'ergothérapeute ne peut plus communiquer avec vous sans l'autorisation écrite du syndic.

Si le syndic n'a pas terminé son enquête 90 jours après avoir reçu votre demande, il doit vous écrire pour vous informer de la progression de son enquête. Par la suite, il devra vous faire un rapport écrit tous les 60 jours jusqu'à la fin de son enquête.

Décision du syndic

À la fin de son enquête, différentes options s'offrent au syndic. Il peut :

• Proposer la conciliation entre vous et l'ergothérapeute;
  
  
• Informer le comité d'inspection professionnelle qu'un ergothérapeute devrait faire l'objet d'une vérification ou d'une enquête sur sa compétence;
  
  

• Décider de porter une plainte devant le comité de discipline;
  
  

• Conclure qu'il n'y a pas lieu de porter une plainte devant le comité de discipline.

Le syndic vous informe

À la fin de son enquête, si le syndic décide de ne pas porter une plainte devant le comité de discipline, il doit vous écrire pour vous informer de sa décision, vous exposer ses motifs et vous aviser qu'il vous est possible de vous adresser au comité de révision.

Vous pouvez joindre le syndic de l'Ordre au numéro de téléphone suivant :

(514) 844-5778 poste 235.