Règlements et déontologie

Code des professions

Le Code des professions est disponible sur le site des Publications du Québec.

Code de déontologie et règlements de l’OEQ

Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur la représentation régionale au Conseil d'administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur le comité de la formation des ergothérapeutes

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (article 1.07)

Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes

Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes

Règlement sur les attestations acceptées par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis

Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Les hyperliens ci-dessus renvoient l’utilisateur au site des Publications du Québec. Les règlements apparaissant sur ce site n’ont pas de valeur officielle. Seule la version publiée dans la Gazette officielle du Québec (GOQ) a force de loi. Ainsi, en cas de divergence entre le texte apparaissant sur le site des Publications du Québec et celui apparaissant à la GOQ, ce dernier doit prévaloir.