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S'inscrire au tableau des membres
Le tableau des membres est la liste des membres de l’Ordre
autorisés à exercer la profession. Toute personne qui veut
s’inscrire au tableau doit satisfaire aux conditions
ci-dessous.
- Être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre.
- Remplir et signer le formulaire d’inscription et, au besoin,
les annexes appropriées.
- Remplir le formulaire d’avis de cotisation.
- Payer la cotisation annuelle et les autres sommes relatives à
l’inscription.
- Se conformer au Règlement sur l’assurance de la responsabilité
professionnelle des ergothérapeutes.
- Remplir les autres conditions d’inscription prescrites par le
Code des professions.
Une fois inscrit au tableau, vous pouvez exercer toutes les
activités réservées à la profession et utiliser le titre
professionnel d’« ergothérapeute » ou d’ « Occupational
Therapist », l’abréviation « erg. » ou les initiales « O.T. »
ou « O.T.R. ».
En exerçant ce droit, vous vous engagez à respecter le Code des
professions, le Code de déontologie des ergothérapeutes et les
autres règlements de l’Ordre.
Activités
réservées à la profession
Code de déontologie des ergothérapeutes
Code des professions
Règlement sur l’assurance de la responsabilité
professionnelle des ergothérapeutes
Règlements de l’Ordre
Quand s’inscrire au tableau?
L’inscription au tableau est obligatoire et peut se faire en
tout temps. Cette inscription doit être renouvelée chaque année au
1er avril. Toutefois, vous devez payer votre
cotisation au plus tard le 15 mars pour que
l’Ordre puisse traiter votre dossier dans les délais requis.
L’Ordre émet à tous les membres une carte attestant leur
inscription au tableau.
Toute personne qui désire se réinscrire au cours de l’année peut le
faire. Des frais de réinscription de 200 $ plus les taxes
s'appliqueront.
Consignes pour
l’inscription annuelle
Vous êtes un membre inscrit
Si vous êtes membre inscrit au tableau, vous recevrez par la
poste les formulaires nécessaires à votre réinscription au début de
février. Vous devez consulter le Guide du membre pour
remplir ces formulaires et, au besoin, les annexes appropriées.
Vous devez retourner à l’OEQ tous les documents pertinents et payer
la cotisation avant le 15 mars.
Nous vous ferons parvenir un avis s’il y a une erreur dans vos
documents d’inscription. Vous aurez jusqu’au 1er avril
pour la rectifier. Si la correction n’est pas effectuée après cette
date, votre nom sera retiré du tableau des membres et vous devrez
payer un supplément de 200 $ plus taxes pour vous réinscrire.
Politique
de cotisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Guide, formulaires et annexes 2010-2011*
Avant de commencer à remplir vos formulaires, veuillez lire attentivement l'actualité suivante au sujet du formulaire d'avis de cotisation 2010-2011.
Flash-express de février 2010
Guide du membre
Formulaire d’inscription
Formulaire d’avis de cotisation
Annexe A — Règlement sur l’assurance de la
responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
Annexe B — Demande d’exemption : assurance de
la responsabilité professionnelle
Annexe C — Déclaration d’assurance : assurance
de la responsabilité professionnelle
Annexe D — Registre des lieux d’exercice non
déclarés en 2009-2010
Annexe E — Autres lieux d’exercice
Annexe F — Déclarations obligatoires :
décisions disciplinaires, décisions judiciaires
Annexe G — Demande de remise : membre aux
études
Annexe H — Demande de remise : apport à la
famille
Annexe I — Déclaration relative au
non-exercice de la profession
Annexe J — Formations additionnelles
complétées
*Pour les personnes qui désirent s'inscrire au tableau des membres
pour février ou mars de la période 2009-2010, contacter la
secrétaire au tableau des membres.
Vous n’êtes pas un membre inscrit
Si vous avez obtenu un permis lors des 3 dernières années mais
n’avez jamais été membre, ou si votre dernière inscription remonte
à moins de 3 ans, vous devez consulter le Guide du membre pour remplir les formulaires
et, au besoin, les annexes appropriées.
Si vous avez obtenu un permis il y a plus de 3 ans et n’avez
jamais été membre, ou si votre dernière inscription remonte à plus
de 3 ans, vous trouverez tous les renseignements nécessaires à
votre inscription à la page Revenir à la
pratique.