S'inscrire au tableau des membres

Documents utiles à l'inscription 2012-2013

Le tableau des membres (tableau) est le répertoire des personnes autorisées par l’Ordre à exercer la profession. Toute personne qui désire s’inscrire au tableau doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre;
• Remplir et signer le "Formulaire d’inscription au tableau des membres" et les annexes appropriées à votre situation,
   le cas échéant;
• Remplir le "Formulaire d’avis de cotisation" et les annexes appropriées à votre situation, le cas échéant;
• Payer la cotisation annuelle et les autres sommes relatives à l’inscription;
• Se conformer au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes;
• Remplir les autres conditions d’inscription prescrites par le Code des professions.

Seules les personnes dûment inscrites au tableau peuvent utiliser le titre professionnel «ergothérapeute» ou «Occupational Therapist», l’abréviation « erg. » ou les initiales « O.T. » ou « O.T.R. » et exercer les activités réservées aux membres de l’Ordre.

En exerçant ce droit, l’ergothérapeute s’engage à respecter le Code des professions, le Code de déontologie des ergothérapeutes et les autres règlements de l’Ordre.

Quand s’inscrire au tableau au tableau des membres?

L’inscription au tableau peut se faire en tout temps.

Cependant, pour pouvoir utiliser le titre professionnel et exercer les activités réservées sans interruption, l’inscription doit être renouvelée chaque année au 1^er avril. 

Consignes pour l’inscription

Renouvellement de votre inscription au tableau

La période pour le renouvellement de l’inscription au tableau des membres pour l’année 2012-2013 est terminée. Si vous désirez vous réinscrire au tableau, consultez la section «Vous n’êtes pas inscrit au tableau des membres».  

Vous n’êtes pas inscrit au tableau des membres

1 - Si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

• vous avez obtenu un permis au cours des 3 dernières années sans avoir jamais été inscrit au tableau
ou
• votre dernière inscription au tableau remonte à moins de 3 ans,

vous devez remplir le "Formulaire d'inscription au tableau des membres", le "Formulaire d’avis de cotisation" et les annexes appropriées à votre situation. Vous devez également acquitter les montants dont vous êtes redevables (cotisation annuelle, contribution à l’Office des professions du Québec, prime d’assurance de la responsabilité professionnelle, frais de réinscription le cas échéant).  

Documents utiles à l'inscription 2012-2013

 
Nous vous invitons fortement à consulter le "Guide pour l’inscription au tableau des membres" et le Document explicatif pour les informations professionnelles à déclaration annuelle obligatoire". Vous y trouverez tous les r"enseignements utiles pour remplir vos formulaires. Indiquez les renseignements qui, à votre connaissance, qualifient le mieux votre pratique professionnelle.

Extrait du Flash express de février 2012
Guide pour l'inscription au tableau des membres 
Document explicatif pour les informations professionnelles à déclaration annuelle obligatoire 
Politique de cotisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec 
Formulaire d’inscription au tableau des membres 
Formulaire d'avis de cotisation

Annexe A — Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
Annexe B — Demande d’exemption : assurance de la responsabilité professionnelle
Annexe C — Déclaration d’assurance : assurance de la responsabilité professionnelle
Annexe D — Registre des lieux d’exercice non déclarés en 2010-2011
Annexe E — Autres lieux d’exercice
Annexe F — Déclarations obligatoires : décisions disciplinaires, décisions judiciaires
Annexe G — Demande de remise : membre aux études
Annexe H — Demande de remise : apport à la famille
Annexe I — Déclaration relative au non-exercice de la profession

2 - Si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

• vous avez obtenu un permis il y a plus de 3 ans et que vous n’avez jamais été inscrit au tableau,
ou
• votre dernière inscription au tableau remonte à plus de 3 ans,

vous trouverez tous les renseignements nécessaires à votre inscription à la page Revenir à la pratique.

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