Candidats du Canada
Si vous avez obtenu un diplôme d’ergothérapie d’une université hors Québec, l’Ordre doit statuer sur l’équivalence de votre diplôme et de votre formation avant de vous émettre un permis d’exercice.
Reconnaissance des qualifications par les provinces
Vous détenez une autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute au Canada
Au Canada, tous les organismes de réglementation régissant la profession d’ergothérapeute appuient la mobilité des ergothérapeutes à travers le Canada. Aux fins de respecter les obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur, chapitre 7, ils ont conclu une entente sur les mesures de soutien à la mobilité de la main-d’œuvre. Cette entente établit les conditions de reconnaissance pour les ergothérapeutes détenant une autorisation légale d’exercer dans une juridiction provinciale donnée. Au Québec, cette entente est mise en œuvre par un règlement pris en application du Code des professions.
Si vous détenez une autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute d’une province canadienne et souhaitez présenter une demande auprès de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, contactez-nous pour recevoir les formulaires requis.
Équivalence du diplôme et de la formation
Vous ne détenez pas d’autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute au Canada
Vous êtes diplômé au Canada
Si vous détenez un diplôme en ergothérapie d’une université canadienne hors Québec obtenu il y a moins de trois ans mais que vous ne détenez pas d'autorisation légale d'exercer la profession au Canada, vous devez remplir le formulaire approprié.
Si vous êtes ou avez été membre d'un ordre professionnel ou organisme de réglementation vous devez faire remplir le formulaire prévu à cette fin. ( English version)
Liste des documents que les diplômés des universités canadiennes hors Québec doivent fournir à l’Ordre
Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Si vous ne détenez pas d'autorisation légale d'exercer la profession au Canada et que vous avez obtenu votre diplôme il y a plus de 3 ans, plusieurs étapes peuvent être nécessaires à l’étude de votre demande de permis.
En effet, en vertu du Code des professions (art. 45.3) et du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, l’OEQ peut évaluer la compétence d’une personne qui fait une telle demande. Sur la base de cette évaluation, l’OEQ peut :
- Refuser la délivrance du permis ou l’inscription au tableau à la personne dont les connaissances et habiletés ne sont pas équivalente à celles des membres de l’Ordre.
- Inscrire la personne au tableau mais limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’elle est complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois.
Quand votre dossier sera complet, il sera soumis au comité d’admission. À la suite de son analyse, le comité pourrait exiger une évaluation de vos compétences.
Demande de permis diplomés du Canada — plus de 3 ans
Vous êtes diplômé dans un autre pays
Si vous êtes diplômé dans un autre pays et ne détenez pas d’autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute au Canada, consultez la section dédiée aux candidats hors Canada.
Connaissance d’usage de la langue française
English version of "Knowledge of the French Language"
Une personne est réputée avoir cette connaissance si :
- elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou
- elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire, ou
- elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou
- elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Toutefois, l’Ordre peut délivrer un permis temporaire de 1 an à certains candidats ayant obtenu leur diplôme hors du Québec et déclarés aptes à exercer la profession, mais qui ne possèdent pas une connaissance d’usage de la langue française.
Avant d’obtenir un permis régulier, vous devez réussir les examens de français de l’OQLF. L’Ordre vous adressera le formulaire d’inscription à l’examen de l’OQLF au moment de l’émission de votre permis temporaire. Vous devrez entreprendre les démarches d’inscription à l’examen.
Renouvellement du permis temporaire
Si vous avez besoin de plus de 1 an pour réussir les examens et que l’intérêt public le justifie, l’OQLF peut autoriser 3 fois le renouvellement de votre permis temporaire.
Si, à la date d’expiration de votre permis temporaire de 1 an, l’Ordre n’a pas reçu l’autorisation de l’OQLF, votre permis est invalidé et vous êtes radié du tableau des membres. Vous perdez donc le droit d’exercer l’ergothérapie au Québec.
Pour ne pas perdre votre droit d’exercer l’ergothérapie au Québec, vous avez tout intérêt à effectuer vos démarches à l’intérieur des délais fixés.
Inscription au tableau des membres
La délivrance d’un permis vous donne droit à l’inscription au tableau des membres de l’Ordre. Des formulaires d’inscription et de cotisation vous seront envoyés avec votre permis. Vous devrez les remplir et acquitter les frais indiqués sur le formulaire de cotisation.
Seule l’inscription au tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute et d’exercer les activités professionnelles réservées.
Si vous n’êtes pas inscrit au tableau des membres de l’Ordre avant de débuter votre premier emploi, et ce, même si vous détenez un permis :
- vous ne pourrez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute;
- vous vous exposez à une poursuite pénale en usurpation de titre pouvant entraîner une amende allant de 1 500 $ à 20 000 $;
- vous ne pourrez pas exécuter certaines tâches reliées à votre fonction si celles-ci constituent une activité réservée.
La supervision par un ergothérapeute contresignataire de vos notes et de vos rapports n’a de valeur légale que dans le cadre d’un stage de formation clinique effectué au cours du programme d’études en ergothérapie. En situation de travail, cela ne vous permet pas d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes, ni de vous déclarer ergothérapeute;
- vous vous exposez à une poursuite pénale pour pratique illégale de la profession, et votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.