Candidats diplômés au Québec

Candidats des universités de Montréal, de Sherbrooke, du Québec à Trois-Rivières et Laval

Documents requis
Pour faire votre demande de permis, vous pouvez envoyer par courrier les documents suivants, 1 mois avant l’obtention de votre diplôme :

• Formulaire de demande de permis
  Une version papier vous sera remise par la direction de votre programme universitaire au cours de votre dernière année d’études.
  
• Copie du diplôme
  Si vous n’êtes pas en mesure de produire une copie du diplôme au moment de votre demande de permis, une attestation officielle de réussite émise par votre université suffira. Cette attestation doit confirmer que vous avez rempli toutes les exigences de réussite du programme d’études et doit être signée par la personne responsable à la direction du programme.
• Formulaire Autorisation de transmission d'information (historique réglementaire)
  Si vous êtes ou avez été membre d'un autre ordre professionnel ou organisme de réglementation, vous devez faire remplir ce formulaire.
  
• Chèque couvrant les frais exigés : 86,23 $ (75 $ + 3,75 $ TPS + 7,48 $ TVQ)  

Votre permis vous sera délivré lorsque votre dossier sera conforme. 

Inscription au tableau des membres
La délivrance d’un permis vous donne droit à l’inscription au tableau des membres de l’Ordre. Des formulaires d’inscription et de cotisation vous seront envoyés avec votre permis. Vous devrez les remplir et acquitter les frais indiqués sur le formulaire de cotisation.

Seule l’inscription au tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute et d’exercer les activités professionnelles réservées.

Si vous n’êtes pas inscrit au tableau des membres de l’Ordre avant de débuter votre premier emploi, et ce, même si vous détenez un permis :

• vous ne pourrez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute;
  
• vous vous exposez à une poursuite pénale en usurpation de titre pouvant entraîner une amende allant de 1 500 $ à 20 000 $;
  
• vous ne pourrez pas exécuter certaines tâches reliées à votre fonction si celles-ci constituent une activité réservée.
  

La supervision par un ergothérapeute contresignataire de vos notes et de vos rapports n’a de valeur légale que dans le cadre d’un stage de formation clinique effectué au cours du programme d’études en ergothérapie. En situation de travail, cela ne vous permet pas d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes, ni de vous déclarer ergothérapeute;

• vous vous exposez à une poursuite pénale pour pratique illégale de la profession, et votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.  

Candidats de l’Université McGill

En plus des documents requis mentionnés plus haut, vous devez fournir une attestation de connaissance d’usage de la langue française.

Une personne est réputée avoir cette connaissance si :

• elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou
  
• elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4^e ou de la 5^e année du cours secondaire, ou
  
• elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou
  
• elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF).
  
  Vous devez entreprendre les démarches pour l’inscription à l’examen de l’OQLF au moins 5 mois à l’avance. Demandez votre formulaire de demande à la direction de votre programme universitaire ou à l'Ordre. Sans preuve de connaissance de la langue française, l’Ordre ne peut pas vous délivrer de permis. 

Candidats diplômés d’une université québécoise depuis plus de 3 ans

Si vous demandez un permis de l'Ordre et que vous avez obtenu votre diplôme depuis plus de 3 ans, plusieurs étapes peuvent être nécessaires à l'étude de votre demande. En effet, en vertu du Code des professions et du  Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, l'OEQ peut évaluer la compétence d'une personne qui fait une telle demande. Pour connaître la procédure, consultez la page « Revenir à la pratique ».