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Protection du public

 

La mission principale de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec est d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession par ses membres.

Cette section vous présente les divers moyens qu’utilise l’OEQ pour exercer ce contrôle et protéger le public.


Code de déontologie

Apprenez-en plus sur le Code de déontologie qui édicte les devoirs que les ergothérapeutes doivent respecter dans le cadre de leur pratique ainsi que les valeurs et les principes éthiques sur lesquels repose la profession.

Processus disciplinaire

Vous croyez avoir été lésé par un ergothérapeute? Demandez au syndic de faire enquête ou portez plainte au conseil de discipline.

Demande d'enquête au bureau du syndic

Le bureau du syndic reçoit les demandes d’enquête et décide s’il porte plainte au conseil de discipline.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline reçoit les plaintes et entend les parties en cause. 

Processus de révision

Vous êtes insatisfait de la conclusion d’enquête du syndic? Vous pouvez demander l’avis du comité de révision.

Contestation d'honoraires

En cas de désaccord sur les honoraires de votre ergothérapeute, le bureau du syndic peut tenter de régler votre litige sans que vous ayez à vous adresser aux tribunaux.

Pratique illégale et usurpation du titre

Si une personne exerce la profession d’ergothérapeute ou s’en attribue le titre sans être membre de l’Ordre, vous pouvez en aviser le syndic.

Inspection professionnelle

Chaque année, le comité d’inspection professionnelle vérifie et évalue la pratique de plusieurs membres de l’Ordre.

Accès aux dossiers d'ergothérapie

Vous pouvez consulter votre dossier d’ergothérapie ou en obtenir copie selon certaines règles d’accessibilité.

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