Accès aux dossiers d'ergothérapie
L’Ordre oblige les ergothérapeutes à conserver un dossier pour
chacun de leurs clients à leur lieu d’exercice.
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation
d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du
Québec
Pendant combien de temps un ergothérapeute doit-il conserver votre dossier?
Pendant 5 ans à partir de la date du dernier service rendu. Après 5 ans, l’ergothérapeute peut détruire votre dossier, mais de manière à en préserver la confidentialité.Avez-vous accès à votre dossier?
De façon générale, vous avez accès à votre dossier. Vous pouvez
le consulter, en obtenir copie ou y apporter des corrections.
Les règles d’accessibilité varient selon le milieu de travail de
votre ergothérapeute ou les circonstances de votre
demande.
| Milieu de travail de votre ergothérapeute | À qui adresser votre demande? |
|---|---|
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Votre ergothérapeute travaille dans un établissement
public.
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Au service des archives de l’établissement, lequel en assure le suivi. |
|
Votre ergothérapeute travaille dans établissement autre que
public.
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À votre ergothérapeute. Il assume lui-même la gestion d’accès à votre dossier ou s’assure que son employeur y donne suite. |
Circonstance de votre demande |
À qui adresser votre demande? |
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Un ergothérapeute a évalué votre situation à la demande d’une
tierce partie.
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À la tierce partie concernée. Si elle ne vous répond pas, transmettez votre demande à l’ergothérapeute, qui sera tenu d’y donner suite. |
| Votre ergothérapeute a cessé d’exercer de façon définitive ou
temporaire. |
À l’ancien employeur de l’ergothérapeute, pour voir si un autre ergothérapeute a repris votre dossier. Si aucun ne l’a fait, adressez-vous au secrétaire de l’Ordre. Il vous assistera dans votre démarche. |