Demande d'enquête au bureau du syndic

Le syndic s’assure que les ergothérapeutes respectent le Code des professions, le Code de déontologie et tout autre règlement adopté par l’Ordre.

Il détient le pouvoir de faire enquête et, si nécessaire, de déposer une plainte auprès du conseil de discipline. Il peut se faire aider par des syndics adjoints et des syndics correspondants. Le syndic est indépendant de l’Ordre dans l’exercice de ses fonctions. Les dossiers d’enquête du syndic sont confidentiels.

Si vous croyez qu’un ergothérapeute n’a pas respecté le Code de déontologie, le Code des professions ou tout autre règlement établi par l’Ordre, vous pouvez faire une demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre à l’adresse suivante :

Florence Colas, erg., syndic
Ordre des ergothérapeutes du Québec
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec)  H3A 2S9

Téléphone : 514 844-5778, poste 252
Sans frais : 1 800 265-5778, poste 252
Télécopieur : 514 844-0478

Système professionnel
Code des professions
Code de déontologie
Règlements de l’Ordre

Déroulement de l’enquête

Après avoir examiné votre demande, le syndic décide s’il y a matière à enquête. Si oui, il recueille les renseignements et les documents nécessaires.

Pour ce faire, il peut :

• communiquer avec le plaignant pour obtenir des renseignements détaillés,
  
• communiquer avec l’ergothérapeute visé par l’enquête pour connaître sa version des faits,
  
• communiquer avec tout témoin crédible,
  
• retenir les services d’experts.
  

Le syndic dispose d’un délai de 90 jours à partir de la date d’envoi de la demande pour terminer son enquête et rendre une décision. S’il ne parvient pas à respecter ce délai, il doit en informer le plaignant par écrit et lui fournir un rapport d’enquête tous les 60 jours jusqu’à la fin de l’enquête.

L’ergothérapeute visé par l’enquête ne peut en aucun cas communiquer avec le plaignant.

Conclusion de l’enquête et décision du syndic

Après son enquête, le syndic peut :

• conclure qu’il n’y a pas matière à porter plainte devant le conseil de discipline,
  
• tenter une conciliation entre le plaignant et l’ergothérapeute visé,
  
• transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle pour qu’il examine la pratique de l’ergothérapeute ou enquête sur sa compétence,
  
• porter plainte contre l’ergothérapeute devant le conseil de discipline.
  

Le syndic rend sa décision au plaignant par écrit. S’il décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, il doit transmettre au plaignant les motifs de sa décision et l’informer de son droit de demander l’avis du comité de révision.


Comité d’inspection professionnelle
Conseil de discipline
Comité de révision