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Demande d'enquête

Identification du demandeur






Je désire porter à votre attention les actes effectués par la personne suivante, membre de l’Ordre, en rapport avec le mandat qui lui a été confié.

Identification du professionnel visé par la demande







Mandat confié au professionnel

Motif de la demande d’enquête

Objectifs visés par la demande d’enquête

Faits relatifs à la demande d’enquête

Je soussigné(e), certifie que les renseignements que renferme la présente déclaration sont vrais. Je m’engage à collaborer, à témoigner et à fournir tous les renseignements, les documents ou les autres informations nécessaires à l’enquête, et ce, jusqu’à la fermeture du dossier.

 
Nom, Prénom   Date (aaaa/mm/jj)

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