Inspection professionnelle

Le mandat de l’inspection professionnelle est la surveillance de l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. Conformément à sa mission de protection du public, l’Ordre vise à hausser le niveau de compétence de ses membres grâce à l’évaluation menée sur les ergothérapeutes inspectés.

L’inspection professionnelle est réalisée par le comité d’inspection professionnelle (CIP). Le CIP est composé d’ergothérapeutes de différents secteurs d’activité, appuyés d’inspecteurs, d’enquêteurs et d’experts.

Les moyens mis à la disposition du CIP pour réaliser son mandat sont :

• le programme d’inspection générale de la pratique professionnelle,
  
• l’enquête particulière.
   

Programme d’inspection générale

Le programme d’inspection s’étend sur 1 an. Au cours de cette période, le CIP vérifie notamment les dossiers, les livres, les registres, le matériel et les appareils utilisés par les ergothérapeutes inspectés dans l’exercice de leur profession. Pour ce faire, il utilise des instruments d’évaluation conçus spécialement pour apprécier la compétence des ergothérapeutes.

Le CIP, en fonction de critères déterminés chaque année, sélectionne les ergothérapeutes pour l’inspection. Le syndic et les administrateurs de l’Ordre peuvent aussi demander au CIP d’inspecter un ergothérapeute.

Après son inspection, un ergothérapeute reçoit des recommandations personnalisées lui permettant d’améliorer sa pratique.

Si, au cours de son évaluation, le CIP croit qu’un ergothérapeute a commis une infraction au Code de déontologie des ergothérapeutes ou aux règlements de l’Ordre, il peut en informer le syndic.

Enquête particulière

Le CIP, le syndic ou les administrateurs de l’Ordre peuvent demander une enquête particulière s’ils doutent de la compétence professionnelle d’un ergothérapeute.

Une fois son enquête terminée, le CIP donne ses recommandations aux administrateurs de l’Ordre. Ceux-ci peuvent :

• obliger l’ergothérapeute à réussir un stage ou un cours de perfectionnement, ou les deux à la fois;
  
• limiter ou suspendre le droit d’exercice de l’ergothérapeute pendant la durée du stage ou du cours de perfectionnement.