Pratique illégale et usurpation du titre

Seuls les membres de l’OEQ peuvent :

• utiliser les titres, les initiales et les abréviations qui leur sont réservés,
  
• exercer les activités qui leur sont réservées.
  

Utilisation du titre, des initiales et des abréviations

Si une personne n’a pas de permis d’exercice et n’est pas inscrite au tableau des membres de l’OEQ, le Code des professions stipule qu’elle ne peut en aucun cas :

• utiliser le titre d’« ergothérapeute » ou d’« Occupational Therapist », ni un titre pouvant laisser croire qu’elle est ergothérapeute;
  
• utiliser l’abréviation « erg. » ou une abréviation pouvant laisser croire qu’elle est ergothérapeute;
  
• utiliser les initiales « O.T. » ou, « O.T.R. » ou des initiales pouvant laisser croire qu’elle est ergothérapeute.
  

Le Code interdit également à quiconque n’est pas autorisé à porter les titres, les abréviations et les initiales des membres de l’Ordre :

• de se laisser annoncer ou désigner comme tel,
  
• d’annoncer ou de désigner une autre personne comme tel,
  
• d’amener une personne qui n’est pas membre de l’Ordre à utiliser ou à s’attribuer une telle dénomination.
  

Toute personne qui commet l’une ou l’autre de ces infractions s’expose à une poursuite pénale en usurpation de titre. Les amendes pour chaque infraction vont de 1 500 $ à 20 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 3 000 $ à 40 000 $.

Activités réservées aux ergothérapeutes

Si une personne n’a pas de permis d’exercice et n’est pas inscrite au tableau des membres de l’OEQ, elle ne peut, sauf si la loi le lui permet :

• procéder à l’évaluation fonctionnelle d’une personne lorsque cette évaluation est requise en application d’une loi,
  
• évaluer la fonction neuromusculosquelettique d’une personne présentant une déficience ou une incapacité de sa fonction physique,
  
• prodiguer des traitements reliés aux plaies,
  
• décider de l’utilisation des mesures de contention.
  

Ces activités ne peuvent être exercées que par des membres de l’OEQ. Ainsi, nul ne peut, sauf si la loi le permet :

• exercer une des activités énumérées ci-dessus,
  
• prétendre avoir le droit de l’exercer,
  
• agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à l’exercer.
  

Toute personne qui ne respecte pas ces dispositions ou qui amène une autre personne à ne pas les respecter commet une infraction. Elle s’expose à une poursuite pénale pour exercice illégal de la profession d’ergothérapeute. Les amendes pour chaque infraction vont de 1 500 $ à 20 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 3 000 $ à 40 000 $.

Pour porter plainte, adressez-vous à :

Florence Colas, erg., syndic
Ordre des ergothérapeutes du Québec
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec)  H3A 2S9

Téléphone : 514 844-5778, poste 252
Sans frais : 1 800 265-5778, poste 252
Télécopieur : 514 844-0478
Courriel : colasf@oeq.org