Processus disciplinaire

Toute personne qui se croit lésée par un ergothérapeute peut demander une enquête au bureau du syndic ou déposer elle-même une plainte au conseil de discipline de l’Ordre.
 

Demander une enquête au bureau du syndic

Nous vous recommandons de faire d’abord une demande d’enquête au bureau du syndic. Si, au terme de son enquête, le syndic est d’avis que la plainte est fondée, il présentera lui-même la preuve devant le conseil de discipline et en assumera les frais.

Si le syndic juge que votre plainte n’est pas fondée et que vous soyez en désaccord avec sa décision, vous pouvez demander l’avis du comité de révision ou adresser votre plainte vous-même au conseil de discipline.

Demande d’enquête
Comité de révision

Déposer une « plainte privée »

Vous pouvez déposer une plainte directement au conseil de discipline, sans passer par le bureau du syndic. Vous déposez alors une « plainte privée ».

Dans ce cas, vous devez effectuer vous-même les démarches nécessaires à la préparation et à la présentation de votre plainte, en plus d’en assumer les frais.

Votre plainte doit comporter au moins les renseignements suivants :

• le nom de l’ergothérapeute visé par la plainte,
  
• le moment de l’infraction,
  
• le lieu de l’infraction,
  
• la description sommaire de l’infraction.
  

Votre plainte doit être adressée par courrier postal ou électronique à :

Lucie Ouellet, secrétaire du conseil de discipline
Ordre des ergothérapeutes du Québec
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec)  H3A 2S9
ouelletl@oeq.org

Conseil de discipline