Processus de révision

Le comité de révision donne son avis sur la décision d'un syndic de ne pas porter plainte contre un ergothérapeute devant le conseil de discipline.

Pour demander l’avis du comité de révision, transmettez-lui le formulaire de demande de révision dûment rempli dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du syndic ou du syndic adjoint.

Adressez votre demande à :

Comité de révision
Ordre des ergothérapeutes du Québec
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec) H3A 2S9 

Télécopieur : 514 844-0478
Courriel : ergo@oeq.org

Le comité étudie l’ensemble du dossier et, au besoin, entend le syndic et le plaignant avant de rendre son avis par écrit dans les 90 jours de la réception de la demande.

Dans son avis, le comité de révision doit formuler l'une ou l'autre des conclusions suivantes :

• conclure qu’il n’y a pas lieu de porter une plainte devant le conseil de discipline,
  
• suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l'opportunité de porter plainte,
  
• conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d'un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au comité d'inspection professionnelle.