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Conditions d’utilisation

 

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L’OEQ a conçu son site Web principalement à des fins informatives et accessoirement pour fournir certains services à ses membres. Bien que l’OEQ ait compilé les informations contenues sur son site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que l’information contenue sur le site Web puisse devenir périmée. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, l’OEQ ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

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Hyperliens profonds et cadrage (framing)

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Mise en garde

Les textes apparaissant à la section « Protection du public » du présent site Web ont pour but de vulgariser les divers processus mis en place par l’Ordre afin d’assurer sa mission de protection du public et de répondre aux principales questions qui lui sont soumises à cet égard. Il ne vise pas à se substituer aux textes législatifs et réglementaires officiels applicables en l’espèce ni à les interpréter. Les seuls textes officiels sont ceux publiés dans la Gazette officielle du Québec.

 

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