Suivi de l’OEQ sur l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la CNESST : assurer l’accès sécuritaire aux services d’ergothérapie

Depuis l’entrée en vigueur, le 8 décembre 2025, du nouveau Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais, l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (Ordre) reçoit un volume important de messages de la part de ses membres, particulièrement de ceux et celles œuvrant en réadaptation de la main.  

Plusieurs questions ont été soulevées quant à l’application de certaines dispositions. Des soucis sont aussi exprimés concernant les impacts potentiels sur la trajectoire des usagers (ères).  

La présente communication vise à informer les membres des actions entreprises par l’Ordre afin d’assurer la protection du public et le maintien d’un accès en temps opportun au bon service et au bon professionnel. 

Bien que l’Ordre salue la reconnaissance des ergothérapeutes comme prescripteurs légitimes pour les fauteuils roulants manuels, plusieurs enjeux subsistent. 

L’Ordre demeure pleinement mobilisé afin d’analyser les impacts de ce nouveau règlement, notamment concernant :  

• l’accès précoce aux services en ergothérapie ; 

• l’accès aux mécanismes de prescription ; 

• les dispositions qui influencent la trajectoire sécuritaire de réadaptation.  
  
  

En ce dernier cas, l’Ordre des ergothérapeutes s’inquiète des répercussions préoccupantes au niveau de la protection du public, notamment quant à l’accès à des orthèses et prothèses.  

C’est pourquoi l’Ordre a promptement sollicité des rencontres avec le ministre du Travail, M. Jean Boulet, et la CNESST afin d’obtenir toutes les clarifications nécessaires. À travers ses démarches, l’Ordre entend faire valoir les conditions essentielles au maintien d’une trajectoire cohérente, sécuritaire et accessible, particulièrement en réadaptation de la main. 

Nous soulignons la contribution indispensable des ergothérapeutes du secteur privé, dont l’analyse terrain a permis de mieux cerner les enjeux et de documenter les risques pour la continuité et la qualité des services. Leur mobilisation soutient directement la mission de l’Ordre : protéger le public et garantir l’accès au bon service, au bon moment, par le bon professionnel. 

Message du président : « L’Ordre met tout en œuvre pour obtenir les clarifications requises et défendre les conditions nécessaires à une réadaptation efficace, sécuritaire et accessible. Nous demeurons pleinement engagés à protéger le public.?» 

— Alexandre Nadeau, président de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec 

L’Ordre poursuit un travail étroit avec les associations professionnelles et invite les membres concernés à transmettre leurs préoccupations à la CNESST ainsi qu’à leur association. Cette collaboration est essentielle pour renforcer les représentations en cours et soutenir l’amélioration continue de l’accès sécuritaire aux services d’ergothérapie. 

Pour toute question, vous pouvez écrire à ergo@oeq.org.