Mise à jour – Nouveau règlement de la CNESST : maintien des pratiques concernant les orthèses en ergothérapie

À la suite de la rencontre tenue le 16 décembre dernier avec la CNESST, celle-ci a tenu à apporter des précisions importantes concernant l’application du nouveau Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais (RSSEF). 

Lors de cet échange, l’Ordre a attiré l’attention de la CNESST sur les impacts thérapeutiques potentiels pour les travailleurs découlant de l’exigence selon laquelle les orthèses pour le tronc ainsi que pour les membres supérieurs et inférieurs doivent être fournies par un fournisseur autorisé détenteur d’un permis de laboratoire émis par Santé Québec. L’Ordre a également exprimé sa préoccupation quant au fait que cet encadrement réglementaire pourrait empêcher les ergothérapeutes de facturer la CNESST pour les orthèses fabriquées dans le cadre des traitements offerts aux travailleurs. 

Afin d’assurer la continuité des soins et des traitements, la CNESST nous informe «que la pratique qui existait avant l’entrée en vigueur du RSSEF, soit que la CNESST acceptait la fourniture d’orthèses dans le cadre de traitements d’ergothérapie offerts aux travailleurs, est maintenue». Ainsi, la CNESST continue d’accepter la fourniture d’orthèses fabriquées dans le cadre de traitements d’ergothérapie offerts aux travailleurs. 

En conséquence, les ergothérapeutes peuvent poursuivre leurs pratiques auprès des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle selon les modalités qui prévalaient avant la mise en application du RSSEF, en ce qui concerne les orthèses fabriquées dans le cadre d’un traitement d’ergothérapie. 

Les démarches se poursuivront pour déterminer une solution pérenne.