COVID-19 - Ergothérapeutes dans le secteur public - milieu de la santé

COVID-19 - Fiche thématique

Est-ce que mon employeur peut m’affecter à d’autres tâches que mes tâches habituelles?

Oui, en effet. La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a signé le 21 mars dernier un arrêté ministériel venant modifier certaines dispositions nationales et locales des conventions collectives en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux, certaines conditions de travail applicables au personnel salarié non syndiqué, ainsi que certaines conditions de travail du personnel d’encadrement.

L’arrêté ministériel vise à permettre aux établissements d’assurer la continuité des activités et de faire face à la situation d’urgence sanitaire. Il concerne, entre autres, les congés, incluant les vacances, les mouvements de personnel, les aménagements du temps de travail et l’embauche de personnel additionnel.

Plus spécifiquement, les conditions suivantes peuvent toucher les ergothérapeutes :

  • L’employeur peut refuser ou annuler tout aménagement du temps de travail.
  • Les congés de toute nature (ex. congé avec ou sans solde, vacances) pourront être suspendus ou annulés par l’employeur.
  • La journée régulière de travail peut être modifiée, mais ne peut excéder 12 heures.
  • L’employeur peut affecter le personnel à l’endroit, au moment ou à des tâches d’un autre titre d’emploi, centre d’activités, service ou unité d’accréditation, et ce même chez un autre employeur du réseau dans la mesure où la personne visée répond aux exigences normales de la tâche.
  • L’employeur peut embaucher des employés pour des assignations temporaires et l’employeur n’est pas obligé de respecter les exigences du poste sauf les exigences liées aux ordres professionnels et les exigences normales de la tâche.

Un communiqué de presse de la ministre peut être consulté ici.

Est-ce que mon employeur peut m’affecter à n’importe quelles autres tâches, incluant celles réservées à d’autres professionnels ou celles pour lesquelles je n’ai pas les compétences requises?

En vertu de l’arrêté ministériel du 21 mars 2020, l’employeur peut affecter le personnel à l’endroit, au moment ou à des tâches d’un autre titre d’emploi, centre d’activités, service ou unité d’accréditation, et ce même chez un autre employeur du réseau ou dans tout autre lieu désigné, dans la mesure où la personne visée répond aux exigences normales de la tâche, et ce, sans égard à la notion de poste, de centre d’activités, de service, de quart de travail ou de toute autre disposition limitant la mobilité du personnel.

Ainsi, l’employeur ne peut pas demander à son personnel d’effectuer une activité qui est réservée à d’autres professionnels. L’employeur doit de plus voir à ce que la personne réaffectée reçoive la formation requise afin de s’acquitter de ses nouvelles tâches, le cas échéant.

Si je suis affecté à des tâches qui n’ont rien à voir avec l’ergothérapie, dois-je tout de même faire une tenue de dossier conforme aux normes de l’OEQ?

Non. Le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec ne s’applique qu’aux services rendus à titre d’ergothérapeute.

Il est cependant possible que votre milieu vous demande de faire une certaine tenue de dossier eu égard aux nouvelles tâches que vous êtes appelés à faire. Dans un tel cas, vous devrez alors vous conformer aux exigences de votre milieu à cet égard.

Si je suis affecté à des tâches qui n’ont rien à voir avec l’ergothérapie, est-ce que je suis couvert par l’assurance responsabilité professionnelle que je détiens avec l’Ordre (La Capitale)?

Non. L’assurance responsabilité professionnelle que vous détenez avec l’Ordre (La Capitale) ne couvre que les gestes que vous posez à titre d’ergothérapeute.

Vous êtes cependant couvert par l’assurance que votre employeur détient à votre égard. Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec votre employeur ou avec votre représentant syndical.

Quelles sont les mesures à respecter afin de me protéger et de protéger les personnes à qui je rend des services?

Quel que soit le rôle que vous serez appelé à jouer dans le contexte de la pandémie (ergothérapeute ou toute autre activité auprès du public), vous devez respecter en tout temps les mesures de prévention de la transmission de la COVID-19 émises par les instances gouvernementales. Nous vous invitons à cet égard à consulter les documents suivants, lesquels sont mis à jour régulièrement :

Directives cliniques aux professionnels et au réseau pour la COVID-19 (MSSS)

Protégeons-nous contre la COVID-19 – Port du masque (MSSS)

Prévention et contrôle des infection – milieux de soins aigus (INSPQ)

Mesures de prévention en milieux de travail pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent (INSPQ)

Pour toute question à cet égard, veuillez-vous référer à votre employeur.

Est-ce que je dois continuer à offrir des services de soutien à domicile (SAD)? Si oui, comment?

Veuillez consulter les directives du MSSS pour les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) qui dispensent des soins ou des services à domicile pour connaître les règles applicables à cet égard.

Puis-je offrir des services à distance (télépratique) ?

Lorsque la situation du client le permet et dans le respect des principes de base de la télépratique, les services à distance par l’entremise du téléphone ou de la vidéoconférence peuvent constituer une avenue appropriée. 

Pour consulter les consignes quant au remboursement par les tiers payeurs des services offerts en télépratique

Est-ce que je suis admissible aux services de garde d’urgence et si oui, comment y avoir accès?

Les services de garde d’urgence sont réservés aux parents qui occupent un emploi donnant droit à des services de garde d’urgence, dont les ergothérapeutes œuvrant dans le secteur public.
Pour savoir comment y avoir accès, cliquez ici.