COVID-19 - Résumé des mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs

COVID-19 - Fiche thématique

Résumé à l’intention des ergothérapeutes

  • Pour les fournisseurs qui doivent produire une facture à la CNESST, le délai de facturation de 180 jours prescrit dans le Règlement sur l’assistance médicale sera calculé à partir de la date de levée des mesures spéciales mises en place par le gouvernement. Au moment opportun, les associations et les ordres professionnels seront informés par la CNESST de la date exacte du début du calcul;
  • Il n’y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements (suivi médical, physiothérapie, etc.). La CNESST prend en compte les recommandations des ordres et des associations professionnelles;
  • Le remboursement est autorisé pour les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne;
  • La procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée pour en faciliter l’accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID-19 est présent, et sous certaines conditions (consulter le lien ci-dessous)

 

Pour consulter les Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19

LA CNESST répond également à bon nombre de questions ici : Renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus.

Quelques exemples :

31. J'ai un rendez-vous prévu pour des soins ou traitements, est-ce que je dois me présenter? La CNESST invite tous les travailleurs à reporter leurs rendez-vous non essentiels ou non urgent a une date ultérieure. En effet, la CNESST convient que durant la période actuelle, il est possible que des rendez-vous soient reportés ou que les travailleurs ne soient pas en mesure de se présenter à leurs rendez-vous pour soins ou traitements en raison du coronavirus (COVID-19). La CNESST fera preuve de souplesse. Ainsi, Les TRAVAILLEURS qui ne pourraient recevoir leurs traitements actuellement, car leur clinique est fermée, ne seront pas pénalisés. Le remboursement des traitements donnés en téléréadaptation est autorisé.

32. Si j'annule des rendez-vous, est-ce que les frais associés aux soins ou traitements me seront remboursés selon les modalités d'indemnisation prévues? Les travailleurs concernés, dans la mesure du possible, doivent annuler leurs rendez-vous au moins 24 heures à l’avance. Il est important de faire preuve de compréhension envers le personnel qui travaille dans le système de santé et de l'aviser avant. La CNESST ne rembourse pas les frais d'annulation demandés par l'établissement dispensant le service médical lorsqu'un travailleur ne se présente pas à un rendez-vous.

34. Les traitements ou consultations à distance sont-ils payables? La CNESST acceptera, lorsque la situation et la condition des travailleurs et les travailleuses s’y prêtent, que ceux-ci bénéficient de télétraitements ou de téléconsultations dans la mesure où celles-ci respectent les règles des ordres professionnels. Pour la signature du registre des présences, il est recommandé aux cliniques et aux intervenants qui dispenseront ce type de traitement d'obtenir du travailleur qui en bénéficie un courriel confirmant sa participation à une telle séance.