Reconnaissance d’équivalence pour les professionnels formés à l’étranger

Le cheminement décrit ci-après s’applique si vous souhaitez obtenir une reconnaissance d’équivalence d’un diplôme obtenu à l’extérieur du Canada en vue d’exercer la profession d’ergothérapeute au Québec.

Le processus de reconnaissance d’une équivalence est basé sur le Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Lors de ce processus, l’Ordre procède à l’analyse de votre diplôme et de votre formation  afin d’identifier les similitudes et différences de vos compétences avec celles attendues des ergothérapeutes exerçant au Québec. Lorsque des compétences devant être acquises sont identifiées, une formation d’appoint est prescrite et celle-ci doit être réussie pour qu’une équivalence de formation soit reconnue par l’Ordre. Ce n’est qu’à la suite de la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation que l’Ordre vous accordera un permis.

À noter que la réussite de la formation d’appoint ne mène pas à l’obtention du diplôme de maîtrise en ergothérapie.

Pour une planification efficace de vos démarches

Afin de vous permettre de planifier efficacement vos démarches et de considérer les enjeux de temps et de coûts, consultez le schéma de planification.

Durée globale du processus de reconnaissance d’équivalence

La durée globale du processus de reconnaissance d’équivalence varie en fonction des diverses étapes pouvant s’appliquer.
Si aucune formation d’appoint n’est exigée par le comité d’admission, le processus peut prendre environ 3 mois à partir du moment où vous avez fourni tous les documents requis.
Si une formation d’appoint est exigée, il faut alors ajouter le temps que prendra cette formation à être complétée ainsi que les délais pour l’entrée au programme. Par exemple :

  • Une formation d’appoint qui consisterait uniquement à un cours en ligne portant sur le système de santé et professionnel au Québec prendra environ 2 mois à compléter, pour un total d’environ 5 mois.
  • Une formation d’appoint de plus grande ampleur nécessitant de compléter plusieurs cours : il faut alors ajouter entre 1.5 et 3 ans selon la prescription de formation d’appoint qui s’appliquera à votre situation. La durée globale du processus de reconnaissance d’équivalence serait alors d’environ 2 à 4 ans en tenant compte des délais d’entrée au programme.

Par ailleurs, si un candidat souhaite se soumettre à une évaluation de compétences afin de faire valoir ses compétences, il faut ajouter environ 3 mois à la durée globale du processus.
Noter que ces délais sont à titre indicatif seulement.

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Ce processus comporte plusieurs étapes

  1. À la suite de la reconnaissance de l’équivalence de votre diplôme ou de l’équivalence de votre formation, l’Ordre pourra vous délivrer un permis régulier ou un permis temporaire (si les conditions de la langue française ne sont pas remplies). Pour obtenir un permis, vous devez payer les frais exigés.

    Frais exigés : 86,23 $ (75 $ + 3,75 $ TPS + 7,48 $ TVQ) non remboursable.

    Mise en garde : cette démarche doit être effectuée moins de 3 ans après avoir obtenu la reconnaissance d’une équivalence, sans quoi une démarche visant les demandes de permis après plus de 3 ans s’appliquera.

    • Permis régulier

      Pour obtenir un permis régulier, vous devez fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française.

      Une personne est réputée avoir démontré sa connaissance d’usage de la langue française si :

      • elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou si
      • elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire, ou si
      • elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou si
      • elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), suite à la réussite de l'examen de l'OQLF.

    • Obtention d'un permis temporaire

      L’Ordre peut délivrer un permis temporaire valide pour une durée de 1 an et renouvelable jusqu’à 3 fois à un candidat diplômé hors Québec qui n’est pas en mesure de fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française. Pour connaitre tous les détails relatifs au permis temporaire et à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française, veuillez consulter ce document.

  2. Le permis d’exercice vous donne le droit de vous inscrire au Tableau de l’Ordre. L’inscription au Tableau s’effectue par le paiement d’une cotisation annuelle. Seule l’inscription au Tableau vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute et d’exercer les activités professionnelles réservées.

    Mise en garde : si vous n’êtes pas inscrit au Tableau :

    • vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute;
    • vous ne pouvez pas exercer les activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.

    Si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d’activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.  

    Pour en savoir plus sur l’inscription au Tableau 

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