Reconnaissance d’équivalence pour les professionnels formés à l’étranger

Le cheminement décrit ci-après s’applique si vous souhaitez obtenir une reconnaissance d’équivalence d’un diplôme obtenu à l’extérieur du Canada en vue d’exercer la profession d’ergothérapeute au Québec.

A - Étude de dossier par le SEES 

L’Ordre mandate le Système d'évaluation de l'équivalence substantielle (SEES) pour faire l’analyse de l’équivalence de votre diplôme et de votre formation afin d’identifier les similitudes et différences de vos compétences avec celles attendues des ergothérapeutes exerçant au Québec 

Lors de ce processus, l’Ordre mandate le Système d'évaluation de l'équivalence substantielle (SEES) pour faire l’analyse de l’équivalence de votre diplôme et de votre formation  afin d’identifier les similitudes et différences de vos compétences avec celles attendues des ergothérapeutes exerçant au Québec. Lorsque des compétences devant être acquises sont identifiées, une formation d’appoint est prescrite et celle-ci doit être réussie pour qu’une équivalence de formation soit reconnue par l’Ordre. Ce n’est qu’à la suite de la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation que l’Ordre vous accordera un permis.

À noter que la réussite de la formation d’appoint ne mène pas à l’obtention du diplôme de maîtrise en ergothérapie.

Lors de ce processus, le SEES l’Ordre procède à l’analyse de votre diplôme et de votre formation afin d’identifier les similitudes et différences de vos compétences avec celles attendues des ergothérapeutes exerçant au Québec. Lorsque des compétences devant être acquises sont identifiées, une formation d’appoint est prescrite et celle-ci doit être réussie pour qu’une équivalence de formation soit reconnue par l’Ordre. Ce n’est qu’à la suite de la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation que l’Ordre vous accordera un permis. 

À noter que la réussite de la formation d’appoint ne mène pas à l’obtention du diplôme de maîtrise en ergothérapie. 

Pour en savoir davantage sur le programme SEES: https://acotro-acore.org/fr/apercu-du-sees/  

Vous aurez besoin de votre évaluation cours sur cours de WES?: https://www.wes.org/fr/autre/  

Pour connaître les étapes du programme SEES : https://acotro-acore.org/fr/apercu-du-sees/etapes-du-processus-sees/ 

Pour la liste des documents requis pour votre demande : https://acotro-acore.org/fr/apercu-du-sees/documents-requis/ 

La liste des frais associée au programme SEAS?: https://acotro-acore.org/fr/apercu-du-sees/frais-du-sees/  

Pour débuter votre demande : https://sees.acotro-acore.org/  

B - Évaluation par le comité d'admission OEQ 

Lorsque le processus SEES sera terminé, vos résultats nous seront directement acheminés par celui-ci. Le comité d’admission de l’OEQ s’assurera alors de la conformité des résultats transmis. 

Il est à noter que conformément au Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, l’Ordre se réserve le droit de vous demander de la documentation supplémentaire, s’il la juge nécessaire à l’analyse de votre dossier. 

 

Ce processus comporte plusieurs étapes

  1. À la suite de la reconnaissance de l’équivalence de votre diplôme ou de l’équivalence de votre formation, l’Ordre pourra vous délivrer un permis régulier ou un permis temporaire (si les conditions de la langue française ne sont pas remplies). Pour obtenir un permis, vous devez payer les frais exigés.

    Frais exigés : 94.28$ (82 $ + 4,10 $ TPS + 8,18 $ TVQ) non remboursable.

    Mise en garde : cette démarche doit être effectuée moins de 3 ans après avoir obtenu la reconnaissance d’une équivalence, sans quoi une démarche visant les demandes de permis après plus de 3 ans s’appliquera.

    • Permis régulier

      Pour obtenir un permis régulier, vous devez fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française.

      Une personne est réputée avoir démontré sa connaissance d’usage de la langue française si :

      • elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou si
      • elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire, ou si
      • elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou si
      • elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), suite à la réussite de l'examen de l'OQLF.

    • Obtention d'un permis temporaire

      L’Ordre peut délivrer un permis temporaire valide pour une durée de 1 an et renouvelable jusqu’à 3 fois à un candidat diplômé hors Québec qui n’est pas en mesure de fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française. Pour connaitre tous les détails relatifs au permis temporaire et à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française, veuillez consulter ce document. 

  2. Le permis d’exercice vous donne le droit de vous inscrire au Tableau de l’Ordre. L’inscription au Tableau s’effectue par le paiement d’une cotisation annuelle. Seule l’inscription au Tableau vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute et d’exercer les activités professionnelles réservées.

    Mise en garde : si vous n’êtes pas inscrit au Tableau :

    • vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute;
    • vous ne pouvez pas exercer les activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.

    Si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d’activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.  

    Pour en savoir plus sur l’inscription au Tableau 

    Vous avez des questions? Contactez-nous