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Retour à la listeCOMME CHAQUE PRINTEMPS, LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE (CIP) ÉTABLIT LES CRITÈRES SERVANT À SÉLECTIONNER LES MEMBRES QUI FERONT L’OBJET D’UNE INSPECTION. CETTE SÉLECTION PERMET DE DÉFINIR LE PROGRAMME ANNUEL D’INSPECTION, LEQUEL EST ENSUITE SOUMIS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) DE L’ORDRE POUR APPROBATION.
Il convient de rappeler que le programme clinico-administratif est désormais intégré au programme d’inspection générale de la compétence. Ainsi, le respect des normes de conformité est dorénavant évalué dans le cadre de ce programme unifié. Pour l’année 2025-2026, la cible d’inspection générale de la compétence est fixée à 360 ergothérapeutes. Ce nombre est légèrement inférieur à celui de l’an dernier afin de permettre la révision du processus d’inspection et une transition harmonieuse vers le nouveau Règlement de l’inspection professionnelle, qui est prévu pour entrer en vigueur en octobre. Enfin, le CIP poursuivra cette année le chantier de modernisation du processus d’inspection, qui en est à la fin de sa phase 2, notamment avec la mise en place d’un comité d’inspection professionelle décisionnel, tel que prévu par le nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle récemment publié.
L’inspection générale de la compétence
Au cours de l’année 2025-2026, un minimum de 5,4 % des membres inscrits au Tableau de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, soit 360 membres, sera visé par une inspection générale de la compétence. Les membres seront sélectionnés selon les critères suivants :
• Les ergothérapeutes ayant obtenu leur permis d’exercice depuis plus de deux ans ;
• Les ergothérapeutes pour lesquels l’Ordre a reçu une demande de la part du Bureau du syndic ou du CIP ;
• Les ergothérapeutes pour lesquel(le)s une inspection de contrôle est prévue au programme en cours ;
• Les ergothérapeutes pour qui une inspection est requise afin de vérifier le maintien des acquis à la suite de la réussite, au cours d’une année précédente, d’un stage de perfectionnement imposé par le comité d’admission;
• Les ergothérapeutes pour lesquel(le)s le comité d’admission a recommandé une inspection;
• Les ergothérapeutes n’ayant jamais été inspectés ou les ergothérapeutes ayant déjà été inspectés, en fonction de la date de leur dernière inspection, et ce, de façon chronologique et séquentielle.
Le chantier de modernisation de l’inspection en revue
La phase 1 du chantier de modernisation de l’inspection, complétée au printemps 2023, avait pour objectif d’assurer des communications plus claires, concises et bienveillantes avec les membres, en soutenant ces derniers dans l’amélioration continue de leur pratique. Cette approche a été largement saluée par les membres, qui ont souligné la qualité des échanges, plus personnalisés et pertinents. Le nouveau format de rapport de recommandations, à la fois épuré et visuellement repensé, permet désormais une meilleure compréhension des constats et oriente de façon plus ciblée les améliorations à apporter.
Fait notable : la diminution de 40% des critères d’inspection a contribué à mieux cibler les risques, tout en simplifiant l’analyse pour les membres.
Par ailleurs, le processus d’inspection générale de la compétence s’effectue depuis l’automne 2022 de manière sécurisée et numérique via le Portail.OEQ, marquant ainsi un passage important vers la dématérialisation des démarches. La phase 2, amorcée à l’automne 2023, poursuit l’objectif d’optimiser le processus d’inspection afin d’accroître les cibles d’inspection tout en réduisant les délais de traitement, et ce, dans une visée de meilleure protection du public. Cette phase comprend notamment la refonte du Règlement sur l’inspection professionnelle des ergothérapeutes, dont l’adoption prévue en octobre permettra la mise en place d’un comité d’inspection décisionnel. Ce nouveau comité renforcera l’efficience du processus et permettra aux ergothérapeutes de recevoir plus rapidement les résultats de leur inspection, ce qui contribuera à atténuer l’anxiété parfois associée à ce processus.
Toujours dans une optique de soutien et d’amélioration continue, trois inspecteurs à la permanence sont maintenant en poste pour accompagner les membres tout au long de leur inspection. Le questionnaire d’inspection a également été révisé pour intégrer des questions clinico-administratives visant les ergothérapeutes exerçant dans le secteur privé. À chaque étape, l’Ordre travaille à faire de l’inspection un processus constructif, bienveillant et orienté vers l’amélioration de la pratique, afin de valoriser le développement professionnel et de soutenir la qualité de l’exercice.