Pratique illégale et usurpation de titre

Qu’est-ce qu’une pratique illégale?

Une pratique illégale est le fait d’exercer des activités réservées qui ne peuvent être réalisées que par les ergothérapeutes inscrits au Tableau des membres de l’OEQ, de prétendre avoir le droit de les exercer, ou d’agir de manière à faire croire qu’on est autorisé à les exercer.

Qu’est-ce que l’usurpation de titre?

L’usurpation de titre est l’utilisation des titres, des initiales et des abréviations qui sont réservés aux ergothérapeutes qui ont un permis d’exercice et qui sont inscrits au Tableau des membres de l’Ordre.

En bref, seuls les membres de l’OEQ peuvent :

  • utiliser les titres, les initiales et les abréviations qui leur sont réservés;
  • exercer les activités qui leur sont réservées.

Toute personne qui commet l’une ou l’autre de ces infractions s’expose à une poursuite pénale en usurpation de titre. Les amendes pour chaque infraction vont de 1 500 $ à 20 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, de 3 000 $ à 40 000 $.

À titre d’ergothérapeute, il est donc important de ne pas oublier de renouveler son inscription au Tableau de l’Ordre annuellement et de mettre à jour ses renseignements lors de tout changement.

Aussi, si vous êtes témoin d’une pratique illégale ou d’une usurpation de titre, il est aussi essentiel d’en faire part au bureau du syndic en lui demandant de faire enquête.

Pour en savoir plus :
Usurpation du titre d’ergothérapeute : des pièges à éviter, article publié dans l'Ergothérapie express de décembre 2009.