Élections

Élections 2024

Postes à pourvoir

Veuillez prendre note que 5 postes d’administrateurs ou d’administratrices du conseil d’administration (CA) de l’Ordre seront en élection dans la région 3 à l’automne 2024 :

Région électorale	Régions administratives incluses dans la région électorale	Nombre de postes à pourvoir	Durée du mandat
3	Montréal Laval Montérégie	5	3 ans

Quelles sont les principales fonctions et responsabilités des administrateur(trice)s de l’Ordre ?

Le conseil d’administration assume l’ensemble des responsabilités qui lui sont dévolues au terme du Code des professions.

Pour ce faire, les administrateurs et les administratrices participent aux séances du CA au moins six fois par année. La première suivant les élections étant le 29 novembre 2024, l’assemblée générale annuelle le 21 octobre 2024 ainsi qu’aux réunions des comités du CA ou de groupes de travail, le cas échéant.

Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateur(-trice)s sont soumis(es) au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration.

Comment se porter candidat ou candidate ?

Qui peut se porter candidat(e) ?

Pour vous porter candidat(e) à un des postes d’administrateur ou d'administratrice, vous devez :

avoir votre domicile professionnel dans la région 3 (Laval, Montréal, Montérégie) ;

être inscrit(e) au tableau de l’OEQ en date du 23 septembre 2024 et votre droit d’exercer des activités professionnelles ne doit pas être limité ni suspendu ;

ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général ;

ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection :
1. d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision de ce conseil ;
2. d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil d’administration en application du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 55.2 du Code des professions ou par le Tribunal des professions en appel de cette décision ;
3. d’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel ;
4. d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions ;
5. d’une révocation de mandat d’administrateur de l’Ordre en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Dans le cas d’une décision visée aux paragraphes 1, 2 ou 3 imposant une peine d’emprisonnement ou une sanction disciplinaire, la période d’inéligibilité commence à courir à compter du moment où la peine d’emprisonnement imposée est totalement purgée ou à compter de la fin de la période visée par la sanction disciplinaire.

Comment se porter candidat(e) ?

Période de mise en candidature

La période de mise en candidature pour les 5 postes d’administrateurs ou d'administratrices à pourvoir au sein du CA de l’Ordre débute le 23 septembre et se termine le 8 octobre 2024, à 16h00.

Ainsi, les ergothérapeutes intéressé(e)s à se porter candidat(e) à l’un de ces 5 postes doivent avoir transmis les documents énumérés ci-après au secrétaire général de l’Ordre, M^e Yannick Chartrand, au plus tard le 8 octobre à 16h00 :

un bulletin de présentation rempli (pour utiliser la fonction ''Signature électronique'' du bulletin, merci de le télécharger sur votre ordinateur et de remplir cette version du document); et

une déclaration de candidature (voir la section 4 du bulletin de présentation ci-dessus).

Ces documents peuvent être transmis par courriel ou par la poste (2021, avenue Union, bureau 920, Montréal, H3A 2S9).

Accusé de réception

À la réception du bulletin de présentation accompagné de la déclaration de candidature, le secrétaire remet au membre un accusé de réception.

Avant de remettre cet accusé de réception, le secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications afin de rendre ses documents conformes aux exigences prévues au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

Le secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation reçu après l’expiration du délai prévu ou qui, malgré la demande de modification prévue au deuxième alinéa, n’est pas correctement rempli, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions ou par le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration. Sa décision à cet égard est définitive.

Règles de conduite applicables aux candidat(e)s

Le ou la candidat(e) à toute élection doit :

s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il ou qu’elle transmet au secrétaire général ;

s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un ou d’une autre candidat(e) ;

s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier ou autre d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou de défavoriser une autre candidature ;

se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’ergothérapeute ;

donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les plus brefs délais.

Publicité électorale

Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs le bulletin de présentation et la déclaration de candidature de chaque candidat(e) pour lequel l’électeur ou l’électrice peut voter. Le secrétaire peut rendre ces documents disponibles sur un serveur informatique accessible aux électeurs et aux électrices. Il les informe alors du moyen pour y accéder.

En outre des éléments contenus dans le bulletin de présentation, le ou la candidat(e) peut diffuser ou publier d’autres messages électoraux. Ces messages ne peuvent cependant être diffusés ou publiés que durant la période débutant à la fin de la période de mise en candidature et se terminant à l’ouverture du scrutin, soit du 8 octobre à 16h00 au 4 novembre à 8h00.

Le ou la candidat(e) devra s’assurer que ses messages électoraux sont conformes aux règles de communications électorales prévues aux articles 13.1 à 13.12 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

Lorsque le secrétaire constate qu’un(e) candidat(e) n’a pas respecté une règle des communications électorales, il lui transmet un avertissement écrit.

Le secrétaire peut également lui exiger de rectifier ou de supprimer un message électoral ou de se rétracter publiquement dans le délai qu’il lui indique.

Lorsque le ou la candidat(e) ne donne pas suite à cette demande, le secrétaire lui transmet un avis de non-conformité aux règles de communications électorales, lequel peut comprendre un blâme public si, de l’avis du secrétaire, la situation le justifie. Cet avis de non-conformité est également transmis aux membres de l’Ordre et est publié sur le site Internet de l’Ordre.

À quelle date auront lieu les élections ?

Si le nombre de candidatures reçues pour la région 3 justifie la tenue d’un scrutin, celui-ci aura lieu en mode électronique, du 4 novembre à 8h00, au 7 novembre 2024 à 16h00.

Comment voter ?

Les ergothérapeutes dont le domicile professionnel est situé dans la région 3 (Montréal, Laval, Montérégie) recevront, au cours du mois d’octobre, un courriel les informant de la marche à suivre afin de participer au scrutin.

Des questions ?

Pour tout complément d’information en lien avec les élections, veuillez communiquer avec M^e Yannick Chartrand, secrétaire général de l’Ordre, au 514 844-5778 poste 247 ou 1 800 265-5778 poste 247.