Élections

Élections 2026

Postes à pourvoir

Veuillez prendre note que trois postes d’administrateurs et/ou administratrices au Conseil d’administration de l’Ordre seront en élection dans les régions 1 et 2 à l’automne 2026 :

Quelles sont les principales fonctions et responsabilités des administrateurs et administratrices de l’Ordre ?

Le conseil d’administration assume l’ensemble des responsabilités qui lui sont dévolues au terme du Code des professions.

Pour ce faire, les administrateurs et les administratrices participent aux séances du CA au moins six fois par année.

Dans le cadre de leurs fonctions, les membres du conseil d’administration doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration.

Qui peut présenter sa candidature ?

Pour présenter votre candidature à l'un des postes à pourvoir au conseil d'administration, vous devez :

Avoir votre domicile professionnel dans la :

Région 1 (Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine) ;

Région 2 (Mauricie, Outaouais, Lanaudière et Laurentides)

Être inscrit(e) au tableau de l’OEQ en date du 21 septembre 2026 et votre droit d’exercer des activités professionnelles ne doit pas être limité ni suspendu ;

Ne pas être membre d'un conseil d’administration, dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal : la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général ;

Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection :

d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision de ce conseil ;
d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil d’administration en application du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 55.2 du Code des professions ou par le Tribunal des professions en appel de cette décision ;
d’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel ;
d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;
d’une révocation de mandat d’administrateur de l’Ordre en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Comment présenter sa candidature ?

Période de mise en candidature

La période de mise en candidature s’étend de l’avis d’élection jusqu'au 6 octobre 2026 à 16h00.
L'avis d'élection sera transmis le 10 septembre 2026 par le Secrétaire général au moyen d'une infolettre destinée aux membres des régions 1 et 2.

Ainsi, les ergothérapeutes souhaitant présenter leur candidature à l’un de ces postes doivent avoir transmis les documents énumérés ci-après au secrétaire général de l’Ordre, M^e Yannick Chartrand, au plus tard le 6 octobre à 16h00 par courriel :

un bulletin de présentation rempli ;

une déclaration de candidature (voir détails dans le bulletin de présentation ci-dessus).

Accusé de réception

À la réception du bulletin de présentation accompagné de la déclaration de candidature, le secrétaire remet au membre un accusé de réception.

Avant de remettre cet accusé de réception, le secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications afin de rendre ses documents conformes aux exigences prévues au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

Le secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation reçu après l’expiration du délai prévu ou qui, malgré la demande de modification prévue au deuxième alinéa, n’est pas correctement rempli, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions ou par le R èglement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration. Sa décision à cet égard est définitive.

Règles de conduite à respecter pendant la période de candidature :

Toute personne candidate à une élection doit :

s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’elle transmet au secrétaire général ;

s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’une autre personne candidate ;

s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier ou autre d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou de défavoriser une autre candidature;

se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’ergothérapeute ;

donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les plus brefs délais.

Publicité électorale

Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin (5 novembre 2026, à 15h59), le secrétaire transmet aux membres ayant droit de vote le bulletin de présentation et la déclaration de candidature de chaque personne candidate pour laquelle ces membres peuvent voter.

Une infolettre à cet effet vous sera transmise à ce sujet le ou vers le 8 octobre 2026.

Outre les éléments contenus dans le bulletin de présentation, toute personne candidate peut diffuser ou publier d’autres messages électoraux. Ces messages ne peuvent cependant être diffusés ou publiés qu'entre la fin de la période de mise en candidature et l’ouverture du scrutin, soit, cette année, du 6 octobre 2026 à 16h00 au 2 novembre 2026 à 7h59.

Chaque personne candidate doit s’assurer que ses messages électoraux respectent les règles relatives aux communications électorales prévues aux articles 13.1 à 13.12 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

Lorsque le secrétaire constate qu’une personne candidate n’a pas respecté une règle relative aux communications électorales, il lui transmet un avertissement écrit.

Le secrétaire peut également exiger la rectification ou la suppression d'un message électoral, ou une rétractation publique, dans le délai indiqué.

Si la personne candidate ne donne pas suite à cette demande, le secrétaire lui transmet un avis de non-conformité aux règles relatives aux communications électorales. Cet avis peut comprendre un blâme public si, de l’avis du secrétaire, la situation le justifie. Cet avis de non-conformité est également transmis aux membres de l’Ordre et publié sur le site Web de l’Ordre.

À quelle date auront lieu les élections ?

Si le nombre de candidatures reçues justifie la tenue d’un scrutin, celui-ci aura lieu en mode électronique, du 2 novembre 2026 à 8h00, au 5 novembre 2026 à 15h59.

Comment voter ?

Le droit de vote pour les postes à pourvoir dans les régions 1 et 2 est réservé aux ergothérapeutes dont le domicile professionnel se situe dans la région correspondante.

Un lien unique vous sera transmis par courriel pour accéder à la plateforme de vote de l’entreprise Simple Sondage directement par cette dernière.

Pour voter, il vous faudra :

écrire spécifiquement votre date de naissance comme suit :

Par exemple, pour le 29 janvier 1979, il vous faudra écrire : 29011979

écrire spécifiquement votre numéro de permis comme suit :

Par exemple : 25-891

Des questions ?

Pour tout complément d’information en lien avec les élections, veuillez communiquer avec M^e Yannick Chartrand, secrétaire général de l’Ordre, au 514 844-5778 poste 247 ou 1 800 265-5778 poste 247.