Élections

Avis d’élections 

Avis aux membres dont le domicile professionnel est situé dans les deux régions suivantes :

Région 1 : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Région 2 : Mauricie, Outaouais, Lanaudière, Laurentides.

Conformément aux dispositions du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration (ci-après le Règlement sur les élections), veuillez prendre note que 1 poste d’administrateur ou d’administratrice pour la région 1, et 2 postes d’administrateurs ou d’administratrices  au conseil d’administration de l’Ordre seront en élection à l’automne 2023. Ces postes sont répartis dans les régions électorales 1 et 2, soit, dans les régions administratives suivantes :

Régions électorales Régions administratives incluses dans la région électorale Nombre de postes à pourvoir Durée du mandat

1

 

 

2

Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

 

Mauricie, Outaouais, Lanaudière, Laurentides.

1

 

 

2

3ans

 

 

3 ans

À quelle date auront lieu les élections ?

Si le nombre de candidatures reçues pour les régions 1 et 2 justifient la tenue d’un scrutin, celui-ci aura lieu du 30 octobre au 2 novembre 2023.

Quelles sont les principales fonctions et responsabilités des administrateurs ou administratrices de l’Ordre ?

Le Conseil d’administration assume l’ensemble des responsabilités qui lui sont dévolues au terme du Code des professions.

 Pour ce faire, les administrateurs(-trices) participent aux séances du conseil d’administration (au moins six fois par année, la première suivant les élections étant le 8 décembre 2023), à l’assemblée générale annuelle ainsi qu’aux réunions des comités du conseil d’administration ou de groupes de travail, le cas échéant.

Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs(-trices) sont soumis(es) au Code d’éthique et devoirs des administrateurs.

Je veux me porter candidat ou candidate à l’un de ces postes

Qui peut se porter candidat(e) ? 

Pour vous porter candidat(e) à un des postes d’administrateur(rice) à pourvoir dans une région donnée, vous devez :

  • Y avoir votre domicile professionnel;  
  • Être inscrit(e) au tableau de l’OEQ et votre droit d’exercer des activités professionnelles ne doit pas être limité ou suspendu le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 18 septembre 2023;
  • Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection :
  1. d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision de ce conseil;
  2. d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil d’administration en application du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 55.2 du Code des professions ou par le Tribunal des professions en appel de cette décision;
  3. d’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
  4. d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;
  5. d’une révocation de mandat d’administrateur de l’Ordre en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

    Concernant les décisions 1 à 3, la période d’inéligibilité de 5 ans du membre commence à courir à compter de la fin de la période visée par la sanction disciplinaire ou à compter du moment où la peine d’emprisonnement imposée est totalement purgée, le cas échéant.


    Comment se porter candidat(e) ?

  • Période de mise en candidature

    La période de mise en candidature pour les 3 postes d’administrateurs(-trices) à pourvoir au sein du CA de l’Ordre débute le 18 septembre et se termine le 3 octobre 2023, à 16h00.

    Ainsi, les ergothérapeutes intéressés(ées) à se porter candidat(e) à l’un ou l’autre de ces 3 postes doivent avoir transmis les documents énumérés ci-après à la secrétaire générale de l’Ordre, madame Nicole Charpentier, avant le 3 octobre 2023 à 16h00 :

    • une déclaration de candidature (voir la section 5 du bulletin de présentation).

    Ces documents peuvent être transmis par courriel ([email protected]) ou par la poste (2021, avenue Union, bureau 920, Montréal, H3A 2S9).

    Accusé de réception

    À la réception du bulletin de présentation accompagné de la déclaration de candidature, la secrétaire remet au membre un accusé de réception.

    Avant de remettre cet accusé de réception, la secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications afin de rendre ses documents conformes aux exigences prévues au Code des professions et au Règlement sur les élections.

    La secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation reçu après l’expiration du délai prévu ou qui, malgré la demande de modification prévue au deuxième alinéa, n’est pas correctement rempli, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions ou par le Règlement sur les élections. Sa décision à cet égard est définitive.

Règles de conduite applicables aux candidat(e)s

Le ou la candidat(e) à toute élection doit :

  • s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il ou qu’elle transmet à la secrétaire; 
  • s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un ou d’une autre candidat(e); 
  • s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier ou autre d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou de défavoriser une autre candidature; 
  • se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’ergothérapeute; 
  • donner suite à toute demande de la secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les plus brefs délais. 

Publicité électorale

Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire transmet aux électeurs le bulletin de présentation et la déclaration de candidature de chaque candidat(e) pour lequel l’électeur ou l’électrice peut voter.

La secrétaire peut rendre ces documents disponibles sur un serveur informatique accessible aux électeurs(rices). Elle les informe alors du moyen pour y accéder.

Les renseignements contenus dans le bulletin de présentation et dans la déclaration de candidature constituent les seuls messages de communication électorale qu’un ou qu’une candidat(e) peut transmettre aux membres de l’Ordre.

À quelle date auront lieu les élections ?

Comme mentionné ci-avant, la période de mise en candidature pour chacun des 3 postes à pourvoir prend fin le 3 octobre 2023 à 16h00.

Si, à cette date, la secrétaire de l’Ordre a reçu pour une région donnée plus de candidatures qu’il n’y a de postes à combler, il y aura la tenue d’un scrutin dans cette région au moment et selon les paramètres indiqués ci-dessous :

 

Région électorale

 

Période de vote

(scrutin)

 

Qui peut voter ?

Clôture du scrutin et dépouillement des votes

 

Date d’entrée en fonction

Régions 1 et 2

Du 30 octobre au 2 novembre 2023

Membres de l’OEQ dont le domicile professionnel se trouve dans la région en élection

Le jeudi 2 novembre, à 16 heures

Après le dépouillement des votes (normalement dans la soirée du 2 novembre, mais au plus tard le 12 novembre 2023)

Cependant, si à la fin de la période de mise en candidature, la secrétaire de l’Ordre a reçu le même nombre de candidature(s) qu’il y a de poste(s) à combler (ou moins), elle déclarera le ou la ou les candidat(s)(es) immédiatement élu(s) ou élue(es) par acclamation et ce(s) dernier(s) ou cette(ces) dernière(s) entrera(ont) en fonction le jour même.

Comment voter ?

Si un scrutin est requis soit pour la région 1 ou/et pour la région 2, les ergothérapeutes dont le domicile professionnel se trouve dans la ou les régions en élection recevront, au cours du mois d’octobre, un courriel les informant de la marche à suivre afin de participer au scrutin.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Mme Nicole Charpentier, secrétaire générale de l’Ordre. 

Téléphone : 514 844-5778, poste 247 ou 1 800 265-5778. poste 247
Courriel : [email protected]


 Processus électoral

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec (l’Ordre) est administré par un Conseil d’administration (CA) formé :

  • d’un(e) président(e);
  • de 11 administrateurs(rice) élu(e)s parmi les membres de l’Ordre;
  • de 4 administrateurs(rice) nommé(e)s par l’Office des professions du Québec pour représenter le public.

Ainsi, des élections au Conseil d’administration ont lieu chaque année à l’automne. Le ou la président(e) est élu pour un mandat de 4 ans et les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de trois ans.

Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales.

Région électorale Régions administratives inclues dans la région électorale Nombre de postes à pourvoir
1 Bas-Saint-Laurent
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
Nord-du-Québec
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
1
2 Mauricie
Outaouais
Lanaudière
Laurentides
2
3 Montréal
Laval
Montérégie
5
4 Saguenay-Lac Saint-Jean
Capitale-Nationale
Estrie
Chaudières-Appalaches
Centre du Québec
3

Les élections à la présidence ont lieu à chaque 4 ans, la prochaine étant en 2025.

Les élections des administrateurs(rices) de l’Ordre ont lieu sur un cycle de trois ans, selon l’ordre suivant :

An 1 (prochaine élection en 2022)
Élection des administrateurs(rices) de la région électorale 4 (trois administrateurs(rices)).

An 2 (prochaine élection en 2023)
Élection des administrateurs(rices) des régions électorales 1 et 2 (trois administrateurs(rices)).

An 3 (prochaine élection en 2024)
Élection des administrateurs(rices) de la région électorale 3 (cinq administrateurs(rices))