Élections

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec (l’Ordre) est administré par un Conseil d’administration (CA) formé : 

• d’un président;
• de 11 administrateurs ou administratrices élus(es) parmi les membres de l’Ordre;
• de 4 administrateurs(rices) nommés(ées) par l’Office des professions du Québec pour représenter le public. 
  
  

Résultat des élections et avis d’élections complémentaires au Conseil d’administration de l’Ordre

Résultat des élections à la fin de la période de mise en candidature

Cet automne, conformément aux dispositions du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration (ci-après le Règlement sur les élections), 3 postes d’administrateurs ou d’administratrices au Conseil d’administration (CA) de l’OEQ,  pour la région 4, étaient en élection.

Il nous fait plaisir de vous annoncer qu’à la suite de la fin de la période de mise en candidature le 4 octobre dernier :

• M. Éric Gagnon et M. Garry Lessard ont été réélus par acclamation pour un mandat de 3 ans.
  
  

Avis d’élections complémentaires

À la suite des élections régulières tenues cet automne, veuillez noter qu’un poste d’administrateur ou d’administratrice demeure vacant pour la région 4.

Régions électorales	Régions administratives incluses dans la région électorale	Nombre de postes à pourvoir	Durée du mandat
4	Saguenay-Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale Estrie Chaudière-Appalaches Centre-du-Québec	1	3 ans

À cet effet, la procédure adoptée par le CA prévoit qu’un nouvel appel de candidatures doit être lancé parmi les membres de l’Ordre de la région électorale visée. Les candidatures reçues seront ensuite soumises aux membres du CA qui voteront à scrutin secret afin d’élire le nouvel administrateur ou la nouvelle administratrice de la région.

Comment se porter candidat ?

Les membres intéressés à siéger à titre d’administrateur(rice) au sein du CA sont invités à transmettre leur candidature à la secrétaire générale de l’Ordre d’ici le 11 novembre 2022.

Toute candidature doit se faire au moyen d’un bulletin de présentation.

À la réception du bulletin de présentation accompagné de la déclaration de candidature, la secrétaire générale remet au membre un accusé de réception. 

Avant de remettre cet accusé de réception, la secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications afin de rendre ses documents conformes aux exigences prévues au Code des professions et au Règlement sur les élections. 

La secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation reçu après l’expiration du délai prévu ou qui, malgré la demande de modification prévue au deuxième alinéa, n’est pas correctement rempli, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions ou par le Règlement sur les élections. Sa décision à cet égard est définitive. 

À quelle date auront lieu les élections?

L’article 46 du Règlement sur les élections prévoit que lors d’élections complémentaires, l’administrateur(rice) est élu(e) par le Conseil d’administration lors de la 1ère séance du CA qui suit la fin de la période de mise en candidature, c’est-à-dire à la séance du CA du 25 novembre 2022.

Quelles sont les principales fonctions et responsabilités des administrateurs ou administratrices de l’Ordre ?

Le Conseil d’administration assume l’ensemble des responsabilités qui lui sont dévolues au terme du Code des professions.  

Pour ce faire, les administrateurs(rices) participent aux séances du Conseil d’administration (au moins six fois par année, la première suivant les élections étant le 25 novembre 2022), à l’assemblée générale annuelle (date à être déterminée à l’automne 2023) ainsi qu’aux réunions des comités du Conseil d’administration ou de groupes de travail, le cas échéant. 

Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs(rices) sont soumis(es) au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d'administration.  

Je veux me porter candidat ou candidate à l’un de ces postes

Qui peut se porter candidat(e) ? 

Pour vous porter candidat(e) à un des postes d’administrateur(rice) à pourvoir dans une région donnée, vous devez : 

• Y avoir votre domicile professionnel; 
• Être inscrit(e) au tableau de l’OEQ et votre droit d’exercer des activités professionnelles ne doit pas être limité ou suspendu le 45^e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 11 octobre 2022; 
• Ne pas être membre du Conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général; 
• Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection : 
  
  • d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision de ce conseil;
  • d’une sanction disciplinaire imposée par le Conseil d’administration en application du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 55.2 du Code des professions ou par le Tribunal des professions en appel de cette décision;
  • d’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel; 
  • d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions; 
  • d’une révocation de mandat d’administrateur de l’Ordre en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.  
    
    Concernant les sous-points 1 à 3, la période d’inéligibilité de 5 ans du membre commence à courir à compter de la fin de la période visée par la sanction disciplinaire ou à compter du moment où la peine d’emprisonnement imposée est totalement purgée, le cas échéant. 
    
    

Règles de conduite applicables aux candidat(e)s

Le ou la candidat(e) à toute élection doit :

• s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il ou qu’elle transmet à la secrétaire; 
• s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un ou d’une autre candidat(e); 
• s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier ou autre d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou de défavoriser une autre candidature; 
• se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’ergothérapeute; 
• donner suite à toute demande de la secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les plus brefs délais. 
  
  

Publicité électorale

Les renseignements contenus dans le bulletin de présentation et dans la déclaration de candidature constituent les seuls messages de communication électorale qu’un ou qu’une candidat(e) peut transmettre au Conseil d'administration de l’Ordre. 

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Mme Nicole Charpentier, secrétaire générale de l’Ordre. 

Téléphone : 514 844-5778, poste 247 ou 1 800 265-5778. poste 247
Courriel : [email protected]

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 Processus électoral

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec (l’Ordre) est administré par un Conseil d’administration (CA) formé :

• d’un(e) président(e);
• de 11 administrateurs(rice) élu(e)s parmi les membres de l’Ordre;
• de 4 administrateurs(rice) nommé(e)s par l’Office des professions du Québec pour représenter le public.
  
  

Ainsi, des élections au Conseil d’administration ont lieu chaque année à l’automne. Le ou la président(e) est élu pour un mandat de 4 ans et les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de trois ans.

Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales.

Région électorale	Régions administratives inclues dans la région électorale	Nombre de postes à pourvoir
1	Bas-Saint-Laurent Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	1
2	Mauricie Outaouais Lanaudière Laurentides	2
3	Montréal Laval Montérégie	5
4	Saguenay-Lac Saint-Jean Capitale-Nationale Estrie Chaudières-Appalaches Centre du Québec	3

Les élections à la présidence ont lieu à chaque 4 ans, la prochaine étant en 2025.

Les élections des administrateurs(rices) de l’Ordre ont lieu sur un cycle de trois ans, selon l’ordre suivant :

An 1 (prochaine élection en 2022)
Élection des administrateurs(rices) de la région électorale 4 (trois administrateurs(rices)).

An 2 (prochaine élection en 2023)
Élection des administrateurs(rices) des régions électorales 1 et 2 (trois administrateurs(rices)).

An 3 (prochaine élection en 2024)
Élection des administrateurs(rices) de la région électorale 3 (cinq administrateurs(rices))