Critères de sélection

Mise en contexte

Comme chaque année, le comité d’inspection professionnelle (CIP) détermine un programme annuel d’inspection professionnelle qui est ensuite transmis au comité exécutif de l’Ordre (CE) afin que ce dernier l’approuve.

1- L’inspection de la compétence

L'inspection de la pratique de la psychothérapie

Un projet de partenariat avec l’Ordre des psychologues du Québec a été mis en place au printemps 2016. Ce projet prévoit la collaboration d’un inspecteur de l’Ordre des Psychologues du Québec (OPQ) pour procéder à l’évaluation des compétences en psychothérapie des ergothérapeutes-psychothérapeutes pour ce qui est des deux premiers domaines de compétences (Le référentiel d’activité professionnelle lié à l’exercice de la profession de psychologue au Québec, juin 2011), soit :

  • La conduite d’un processus d’évaluation et d’intervention en psychothérapie ;
  • La gestion des éléments clés de la conduite d’un processus d’évaluation et d’intervention en psychothérapie (p. ex. : la qualité de la tenue des dossiers).

L’aspect réglementaire de la tenue de dossiers et les deux autres domaines de compétences sont évalués par l’inspecteur du volet santé mentale de l’OEQ, car on doit tenir compte des exigences de l’OEQ en la matière (par exemple, l’application de la Politique de développement professionnel continu de l’OEQ entrée en vigueur au 1er avril 2013 et le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec) qui sont applicables à tous ses membres, indifféremment de leur mode d’exercice de la profession, soit :

  • L’évaluation et l’amélioration de sa pratique professionnelle ;
  • La participation à l’évolution et au rayonnement de la profession.

Jusqu’à ce jour, six (6) ergothérapeutes-psychothérapeutes ont été inspectées. Le partenariat avec l’OPQ a fait l’objet d’une évaluation à l’été 2017. Il était prévu de recommander au conseil d’administration de l’Ordre de poursuivre la collaboration avec l’OPQ, or selon les discussions tenues avec notre conseillère juridique à la fin septembre 2017, il reste certains enjeux à clarifier, d’une part que l’Ordre détermine les normes de compétences attendues des ergothérapeutes-psychothérapeutes, qu’il en informe ses membres et qu’il leur laisse suffisamment de temps d’intégration avant de procéder à l’inspection. Face à cet avis de notre conseillère juridique, il s’avérait important de revisiter le référentiel d’activités professionnelles lié à l’exercice de la profession de psychologue au Québec sous cet angle afin de voir si des adaptations doivent y être apportées.

Lors du programme d’inspection 2017-2018, il était prévu d’inspecter cinq (5) ergothérapeutes-psychothérapeutes. Or, en raison des différents changements survenus à la coordination de l’inspection professionnelle à l’automne 2017 (départ d’un coordonnateur et d’une secrétaire) et de la surcharge de travail occasionnée, à la fin de l’automne 2017, il a été convenu avec le président de l’Ordre d’annuler les inspections prévues pour la psychothérapie et de suspendre les travaux en cours pour conclure l’évaluation du projet de partenariat et soumettre des recommandations du CA.

Considérant les travaux qu’il reste à réaliser pour revisiter le référentiel d’activités professionnelles lié à l’exercice de la profession de psychologue au Québec et faire une proposition au CA, l’officialisation des normes de compétences pour les ergothérapeutes-psychothérapeutes et le temps d’appropriation pour les membres concernés, il apparaît non réaliste de procéder à leur inspection au cours du programme 2018-2019. Ainsi, le CIP recommande qu’il n’y ait pas d’inspection des ergothérapeutes-psychothérapeutes au programme 2018-2019.

L'inspection de la pratique de l'ergothérapie

Le CIP prévoit procéder à l’inspection sur la compétence de 400 ergothérapeutes. 

Un ergothérapeute pourrait être inspecté s'il répond à un des critères suivants : 

  • Un minimum de 1 an d’expérience professionnelle et inspection précédente ou évaluation des compétences par le comité d’admission datant de plus de trois ans;
  • Une première inscription ou réinscription au tableau des membres après plus de trois ans (lorsqu’une évaluation des compétences n’a pas été jugée requise par le comité d’admission avant de permettre l’inscription au tableau des membres);
  • La réalisation d’activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou d’activités axées sur la prise de décision à l’égard de services requis, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel après s’en être abstenu pendant plus de trois ans;
  • La réalisation d’activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou d’activités axées sur la prise de décision à l’égard de services, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel après avoir exercé la profession pendant moins de 600 heures au cours des trois années précédant sa dernière inscription au tableau;
  • Un changement majeur de domaine principal (santé physique, santé mentale), de services offerts ou de clientèle;
  • Une inspection de contrôle prévue en 2018-2019;
  • Les inspections visant la vérification du maintien des acquis à la suite de la réussite, au cours d’une année précédente, d’un stage de perfectionnement imposé par le comité d’admission;
  • Les ergothérapeutes pour qui le CIP ou le syndic de l’Ordre demande une inspection professionnelle;
  • Les membres ayant fait l’objet d’une inspection professionnelle avant le programme d’inspection 2005-2006 et qui réalisent en 2018-2019 des activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou des activités axées la prise de décision à l’égard de services, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel;
  • Les membres dont le numéro de permis est « 11- » et moins, qui n’ont jamais fait l’objet d’une inspection professionnelle et qui réalisent en 2018-2019 des activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou des activités axées sur la prise de décision à l’égard de services, réalisée exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel.

2- Inspection des aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé

Le CIP prévoit procéder à l’inspection des aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé en réalisant 60 visites de lieux d’exercice du secteur privé.

Les critères suivants sont utilisés pour sélectionner les ergothérapeutes à inspecter : 

  • Les ergothérapeutes exerçant dans un lieu d’exercice du secteur privé qui n’a pas encore été inspectés; 
  • Les ergothérapeutes pour qui le CIP ou le syndic de l’Ordre demande une inspection professionnelle;
  • Les ergothérapeutes pour qui une inspection de contrôle est prévue en 2018-2019.