En quoi consiste l’inspection générale de la compétence?

 

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a pour mission de protéger le public. L’inspection générale de la compétence constitue l’un des outils essentiels lui permettant de remplir ce mandat. Bien que cet exercice puisse être une source de stress, il s’agit surtout d’une occasion de réfléchir, de faire le point et d’échanger sur sa pratique professionnelle afin d’assurer d’offrir au public des services de qualité. 

Conformément au Règlement sur l’inspection professionnelle des ergothérapeutes, le Conseil d’administration de l’Ordre (CA) approuve annuellement le programme de surveillance générale élaboré par la personne responsable de l’inspection professionnelle (RI).

Critères de sélection

Les critères de sélection des ergothérapeutes à inspecter sont déterminés selon différents facteurs de risque. Une sélection aléatoire est par la suite effectuée parmi tous les ergothérapeutes admissibles. Certains ergothérapeutes sont aussi inspectés à la demande du syndic, du Comité d’inspection professionnelle (CIP) ou du CA. 

Cette année, la RI prévoit procéder à l’inspection de 600 ergothérapeutes dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.

Les ergothérapeutes seront sélectionnés pour une inspection au programme 2026-2027 s’ils réalisent des activités axées sur :

  • La prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client ou,
  • La prise de décision à l’égard de services requis, et ce, exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel.

De plus, les ergothérapeutes doivent répondre à l'un des critères de sélection suivants : 

  • L’obtention de leur permis d’exercice depuis plus de deux ans;
  • L’Ordre a reçu une demande de la part du Bureau du syndic ou du CIP;
  • Une inspection de contrôle est prévue au programme en cours; 
  • Une inspection est requise pour la vérification du maintien des acquis à la suite de la réussite, au cours d’une année précédente ou d’un stage de perfectionnement imposé par le comité d’admission; 
  • Les ergothérapeutes pour lesquels le comité d’admission n’a pas jugé requise, au cours d’une année précédente, une évaluation des compétences avant de permettre l’inscription au tableau des membres dans le cadre d’une première inscription plus de trois ans après l’obtention du permis de l’Ordre ou une réinscription au tableau des membres après y avoir fait défaut pendant plus de trois ans;
  • Finalement, la sélection tient compte de ceux n’ayant jamais été inspectés et de ceux ayant déjà fait l’objet d’une inspection, en fonction de la date de leur dernière inspection, selon un ordre chronologique et séquentiel.

Les personnes impliquées dans le processus d’inspection

Responsable de l’inspection (RI) :  Le Conseil d’administration nomme la personne responsable de l’inspection professionnelle. Elle exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26). Ainsi, la RI chapeaute tout le processus d’inspection professionnelle.

La RI transmet ses recommandations à chaque ergothérapeute inspecté. Lorsque les résultats d’une inspection soulèvent des questions ou des préoccupations quant à la pratique d’un ergothérapeute, la RI procède à l’étude approfondie des dossiers. Lorsque la situation l’exige, elle peut recommander au CIP d’imposer à l’ergothérapeute une mesure prévue au Règlement sur l’inspection professionnelle.

Les inspecteurs et les inspectrices : Toutes les personnes qui réalisent les inspections sont ergothérapeutes et membres de l’Ordre. Elles proviennent de différents secteurs de pratique et procèdent à l’inspection des dossiers qui sont dans leur même secteur de pratique (p. ex. : pédiatrie, santé mentale, soins aigus).

Les personnes expertes : Au besoin, des personnes expertes, nommées par la RI, assistent les inspecteurs et les inspectrices dans leurs travaux.

Comité d’inspection professionnelle (CIP) : Depuis le 1er octobre 2025, le CIP est devenu décisionnel. Il exerce les pouvoirs conférés au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26). Ce comité est formé de 5 membres ergothérapeutes qui sont nommés par le CA.

L’évaluation de la pratique

Le questionnaire d’inspection est disponible sur le Portail.OEQ. Il doit être rempli en ligne et comprend les sections suivantes :

  • Section 1 : présentation du questionnaire d’inspection;
  • Sections 2 à 6 : les questions d’autoévaluation.  Celles-ci nécessitent environ de trois (3) à cinq (5) heures pour être complétées, dépendamment de la complexité de votre dossier soumis;
  • Section 7 : l’identification du dossier client;
  • Section 8 : le téléversement d’une copie numérisée du dossier client;
  • Section 9 : la liste de vérification.

Une fois le questionnaire d’inspection complété et soumis, il fait l’objet d’une validation par le secrétariat de l’inspection. Lorsqu’il est conforme, il est transmis à une inspectrice ou un inspecteur désigné(e) par la RI afin de procéder à l’évaluation du dossier d’inspection. Les critères d’évaluation sont issus du Référentiel de compétences pour les ergothérapeutes au Canada.

Par ailleurs, si l’inspection du dossier soulève des questions ou requiert des précisions concernant la pratique professionnelle de l’ergothérapeute inspecté, l’inspecteur ou l’inspectrice pourra procéder à un appel de clarification.

 Suivi du dossier d’inspection à la suite de son évaluation

Les personnes ayant réalisées les inspections présentent leurs résultats à la RI, qui juge la conformité de la pratique. Dans tous les cas, la décision de la RI sera téléversée sur le Portail.OEQ. Celle-ci comporte le résultat de l’inspection, ainsi qu’un rapport de recommandations (intitulé Bilan) qui permettra à l’ergothérapeute inspecté d’identifier les aspects de sa pratique à améliorer. 

Dans la grande majorité des cas, (92%), l’inspection professionnelle confirme la qualité de la pratique des ergothérapeutes et le processus d’inspection se termine suivant la réception de la décision de la RI.

Lorsque les résultats d’une inspection soulèvent des questions ou des préoccupations quant à la pratique d’un ergothérapeute, la RI procède à une étude approfondie. Plus précisément, elle peut : 

  • Demander de la documentation complémentaire;
  • Procéder à une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un ergothérapeute (inspection particulière).

Si la qualité de la pratique de l’ergothérapeute n’est pas jugée conforme aux normes établies, différentes mesures de suivi et de perfectionnement peuvent être retenues :

  • Une inspection de contrôle afin de vérifier si les recommandations ont été bien mises en œuvre; 
  • Une demande de preuves de correction des lacunes afin de s’assurer que les changements demandés par la RI ont été apportés; 
  • Un cours de perfectionnement afin que l’ergothérapeute mette à jour ses connaissances;
  • Un plan d’action détaillant les moyens que l’ergothérapeute s’engage à mettre en œuvre afin d’améliorer sa pratique; 
  • Un stage de perfectionnement sous la forme d’une supervision professionnelle à distance, permettant à l’ergothérapeute de développer ses compétences professionnelles grâce à un contact régulier et soutenu avec un ergothérapeute-superviseur; 
  • Un stage de perfectionnement sous la forme d’un stage de formation clinique permettant à l’ergothérapeute d’être soutenu et encadré de manière plus étroite afin de développer ses compétences. Ce stage s’effectue dans le lieu d’exercice de l’ergothérapeute-superviseur. 

Ces mesures de suivi et de perfectionnement peuvent être imposés par le Comité d’inspection professionnelle (CIP). Dans de rares cas, lorsque la sécurité du public est en jeu, ces mesures peuvent être accompagnées d’une limitation de l’exercice. Lorsque la RI a des questionnements de nature déontologique sur la pratique d’un ergothérapeute, elle peut décider de transmettre des renseignements au syndic. 

Questions à la suite de la réception d’un avis d’inspection professionnelle

Nous vous invitons à consulter les divers outils qui sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long du processus d’inspection professionnelle :

Si, après avoir consulté ces divers outils, certaines interrogations demeurent nous vous invitons à les transmettre par courriel à inspection@oeq.org 

Nous vous répondrons dans les 48 heures ouvrables suivants votre demande. 

Les frais associés à l’inspection professionnelle

Le Conseil d’administration de l’OEQ a adopté lors de sa séance du 14 mars 2025 une nouvelle politique visant à encadrer les frais administratifs liés aux différents services offerts aux membres, incluant le secteur de l’inspection professionnelle. Cette politique, en vigueur depuis le 1er avril 2025, s’inscrit dans l’objectif de la planification stratégique de l’OEQ de diversifier les sources de revenus autonomes et assurer une saine situation financière. Elle a aussi pour objectif d’assurer une gestion équitable et transparente des frais en fonction des coûts réels des services rendus.  

Les frais sont établis selon une estimation des coûts directs et indirects et peuvent être ajustés annuellement, notamment en fonction de l’indice des prix à la consommation ou d’un comparatif avec d’autres ordres professionnels.  

Veuillez consulter le tableau ici pour mieux connaître les frais administratifs pouvant être exigés lors d’une inspection professionnelle.