En quoi consiste l’inspection générale de la compétence?

L’équipe de l’inspection professionnelle de l’OEQ est fière de vous annoncer son virage numérique. Vous n’avez plus de documents sous format papier à remplir, à imprimer ou à poster. Tout le processus d’inspection s’effectue de manière sécurisée sur le Portail.OEQ.

Pour vous aider à naviguer dans le nouveau questionnaire d’inspection, il est nécessaire de :

Pourquoi suis-je inspecté ?

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a pour mission de protéger le public. L’inspection générale de la compétence constitue l’un des outils essentiels lui permettant de remplir ce mandat. Bien que cet exercice puisse être une source de stress, il s’agit surtout d’une occasion de réfléchir, de faire le point et d’échanger sur votre pratique professionnelle afin d’assurer d’offrir au public des services de qualité.

Chaque année, le CA (conseil d’administration de l’Ordre) approuve le programme d’inspection générale de la compétence. Les critères de sélection des ergothérapeutes à inspecter sont déterminés selon différents facteurs de risque. Une sélection aléatoire est par la suite effectuée parmi tous les ergothérapeutes admissibles. Certains ergothérapeutes sont aussi inspectés à la demande du syndic, du comité d’admission, du CIP (comité d’inspection professionnelle) ou du CA (conseil d’administration).

Quels sont les critères de sélection ?

Cette année, le CIP prévoit procéder à l’inspection générale de la compétence de 200 ergothérapeutes, soit 50% de la cible habituelle.

Vous pourriez être inspecté si vous réalisez, au cours du programme 2022-2023, des activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client, ou sur la prise de décision à l’égard de services requis, et ce, exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel et si vous répondez à l’un des critères suivants : 

  • Un minimum de 1 an d’expérience professionnelle et une inspection précédente ou une évaluation des compétences par le comité d’admission datant de plus de trois ans;
  • Une première inscription plus de trois ans après l’obtention du permis de l’Ordre ou une réinscription au tableau des membres après y avoir fait défaut pendant plus de trois ans (lorsqu’une évaluation des compétences n’a pas été jugée requise par le comité d’admission avant de permettre l’inscription au tableau des membres);
  • Après vous être abstenu pendant plus de trois ans de réaliser des activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie fournis directement à un client ou conçus pour un client, ou sur la prise de décision à l’égard de services requis, et ce, exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel;
  • Après avoir exercé la profession pendant moins de 600 heures au cours des trois années précédant votre dernière inscription au tableau des membres;
  • Une inspection de contrôle prévue;
  • Une inspection visant la vérification du maintien de vos acquis à la suite de la réussite, au cours d’une année précédente, d’un stage de perfectionnement imposé par le comité d’admission;
  • Les ergothérapeutes pour qui le CIP ou le syndic de l’Ordre demande une inspection générale de la compétence;
  • Les membres ayant fait l’objet d’une inspection professionnelle avant ou au cours du programme d’inspection 2008-2009;
  • Un ergothérapeute dont le numéro de permis correspond à l’année 2016 (16-XXX) ou antérieurement à 2016 et qui n’a jamais fait l’objet d’une inspection générale de la compétence.

J'ai reçu un avis d'inspection et j'ai des questions. Que dois-je faire ?

  1. Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre relativement à:
    1. Un évènement de vie (décès, retraite), un congé (par ex. : congé parental, maladie; sans solde ou autre) ou un changement d’emploi;
    2. La conformité des dossiers aux exigences apparaissant dans l’annexe A du Guide de l’inspection générale de la compétence (virage numérique); 
  2. Si vous souhaitez obtenir une prolongation du délai de transmission des dossiers pour des motifs sérieux.

Veuillez vous référez à la foire aux questions suivante. Plusieurs questions fréquentes, ainsi que les instructions à suivre s'y retrouvent.

Qui procédera à mon inspection ?

Un inspecteur du même secteur de pratique que le vôtre (p. ex. : pédiatrie, santé mentale, etc.) évaluera votre dossier d’inspection. Tous les inspecteurs sont membres de l’Ordre et exercent des fonctions cliniques. Ils proviennent de différents secteurs de pratique et sont choisis à la suite d’un processus de sélection rigoureux.

Le CIP (comité d’inspection professionnelle) surveille également l’exercice de la profession; il transmet ses recommandations à chaque ergothérapeute inspecté via un document appelé Bilan du CIP. Il est formé de quinze (15) ergothérapeutes provenant de différents secteurs de pratique. Lorsque les résultats de l’inspection générale de la compétence soulèvent des questions et/ou des préoccupations sur la pratique d’un ergothérapeute, le CIP procède à l’étude approfondie des dossiers.

Pourquoi l’inspection de la compétence en ergothérapie ne se fait pas dans le milieu ?

Une étude effectuée par l’Ordre a démontré que l’inspection basée sur des dossiers clients donnait un résultat équivalent pour détecter les ergothérapeutes qui présentent des difficultés sur le plan des compétences. Dans un souci d’utiliser ses ressources de manière efficiente, l’Ordre a choisi ce processus afin de rejoindre un plus grand nombre d’entre vous.

Comment évaluera-t-on ma pratique ?

Sur le Portail.OEQ, vous devrez remplir en ligne le questionnaire d’inspection qui comprend les sections suivantes :

  • Section 1 : présentation du questionnaire d’inspection;
  • Sections 2 à 6 : les questions d’autoévaluation;
  • Section 7 : l’identification des dossiers 1 et 2 ;
  • Section 8 : le téléversement des copies numérisées en format PDF de deux (2) dossiers clients;
  • Section 9 : le téléversement du rapport synthèse des portfolios professionnels des trois (3) dernières années de référence;
  • Section 10 : la liste de vérification.

Une fois que vous aurez rempli votre questionnaire d’inspection et qu’il sera jugé valide par le secrétariat de l’inspection, il sera transmis à un inspecteur et celui-ci évaluera votre compétence. Les critères d’évaluation sont tirés du Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec.

Qu’arrive-t-il après l’inspection professionnelle ?

La décision du CIP vous sera téléversée sur le Portail.OEQ. Cette décision comporte le résultat de l’inspection, ainsi qu’un rapport de recommandations (appelé Bilan du CIP) qui vous permettra d’identifier les aspects de votre pratique à améliorer.

Il est à noter que pour la grande majorité des ergothérapeutes (89%), l’inspection confirmera la qualité de leur pratique professionnelle.

Par ailleurs, si des questionnements sur votre compétence sont soulevés par l’inspecteur, votre dossier sera étudié par le CIP. Celui-ci analysera la documentation soumise ainsi que le rapport de l’inspecteur et procèdera, si nécessaire, à une étude approfondie. Plus précisément, il peut :

  • Demander de la documentation complémentaire à l’ergothérapeute;
  • Procéder à une entrevue téléphonique;
  • Procéder à une visite d’inspection particulière.

Si la qualité de la pratique de l’ergothérapeute n’est pas jugée conforme aux normes établies, différentes mesures de suivis et de perfectionnement peuvent être retenues :

  • Une inspection de contrôle afin de vérifier que les recommandations ont été bien mises en œuvre;
  • Une demande de preuves de correction des lacunes afin de s’assurer que les changements demandés par le CIP ont été apportés;
  • Un cours de perfectionnement afin que l’ergothérapeute mette à jour ses connaissances.
  • Un plan d’action détaillant les moyens que l’ergothérapeute compte retenir pour améliorer sa pratique;
  • Un travail réflexif pour réfléchir à certains aspects de sa pratique afin d’apporter les changements demandés par le CIP;
  • Un stage de perfectionnement sous la forme d’une supervision professionnelle à distance permettant à l’ergothérapeute de développer ses compétences professionnelles grâce à un contact régulier et soutenu avec un ergothérapeute-superviseur;
  • Un stage de perfectionnement sous la forme d’un stage de formation clinique permettant à l’ergothérapeute d’être soutenu et encadré de manière plus étroite afin de développer ses compétences. Ce stage s’effectue dans le lieu d’exercice de l’ergothérapeute-superviseur.

Les mesures ou les cours de perfectionnement peuvent être réalisés de façon volontaire ou encore être imposés par le CA. Dans de rares cas, lorsque la sécurité du public est en jeu, ces mesures peuvent être accompagnées d’une limitation de l’exercice.

Lorsque le CIP a des questionnements de nature déontologique sur la pratique d’un ergothérapeute, il peut décider de transmettre des renseignements au syndic.