En quoi consiste l’inspection générale de la compétence?

 

Pourquoi suis-je inspecté ?

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a pour mission de protéger le public. L’inspection générale de la compétence constitue l’un des outils essentiels lui permettant de remplir ce mandat. Bien que cet exercice puisse être une source de stress, il s’agit surtout d’une occasion de réfléchir, de faire le point et d’échanger sur votre pratique professionnelle afin d’assurer d’offrir au public des services de qualité. 

Chaque année, le CA (conseil d’administration de l’Ordre) approuve le programme d’inspection générale de la compétence. Les critères de sélection des ergothérapeutes à inspecter sont déterminés selon différents facteurs de risque. Une sélection aléatoire est par la suite effectuée parmi tous les ergothérapeutes admissibles. Certains ergothérapeutes sont aussi inspectés à la demande du syndic, du comité d’admission, du CIP (comité d’inspection professionnelle) ou du CA (conseil d’administration). 

Quels sont les critères de sélection ?

Cette année, le CIP prévoit de procéder à l’inspection générale de la compétence de 360 ergothérapeutes.

Vous pourriez être inspecté au cours du programme 2025-2026, si vous réalisez des activités axées sur la prestation de services d’ergothérapie :

• fournis directement à un client ou conçus pour un client;
• ou sur la prise de décision à l’égard de services requis, et ce, exclusivement à partir de dossiers de clients préparés par un autre ergothérapeute ou un autre professionnel;
  
  

Et si vous répondez à l'un des critères suivants : 

• Les ergothérapeutes ayant obtenu leur permis d’exercice depuis plus de deux ans; 
• Les ergothérapeutes pour lesquels l’Ordre a reçu une demande de la part du Bureau du syndic ou du CIP; 
• Les ergothérapeutes pour lesquels une inspection de contrôle est prévue au programme en cours; 
• Les ergothérapeutes pour lesquels est requise une inspection visant la vérification du maintien des acquis à la suite de la réussite, au cours d’une année précédente, d’un stage de perfectionnement imposé par le comité d’admission; 
• Les ergothérapeutes pour lesquels le comité d’admission a recommandé une inspection;
• Les ergothérapeutes n’ayant jamais été inspecté ou les ergothérapeutes ayant déjà été inspectés, en fonction de la date de leur dernière inspection et ce, de façon chronologique et séquentielle. 
  
  
  

J'ai reçu un avis d'inspection et j'ai des questions. Que dois-je faire ?

1. Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre relativement à:
   
   

   A)  Un évènement de vie (décès, retraite), un congé (p. ex. : congé parental, maladie; sans solde ou autre) ou un changement d’emploi;
   B)  La conformité des dossiers aux exigencesapparaissant dans l’annexe A du Guide de l’inspection générale de la compétence (virage numérique);
   
   

2. Si vous souhaitez obtenir une prolongation du délai de transmission des dossiers pour des motifs sérieux.
   
   

Nous vous invitons à consulter les divers outils qui sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long du processus d’inspection professionnelle :

• La foire aux questions;
•  le Guide de l'inspection générale de la compétence (virage numérique);

• Tutoriel vidéo de l’inspection générale de la compétence (virage numérique)sur la chaine YouTube de l’Ordre;
• Le processus d'inspection en un clin d'œil.
  
  

Qui procédera à mon inspection ?

Un inspecteur du même secteur de pratique que le vôtre (p. ex.: pédiatrie, santé mentale, etc.) évaluera votre dossier d’inspection. Tous les inspecteurs sont membres de l’Ordre. Ils proviennent de différents secteurs de pratique et sont choisis à la suite d’un processus de sélection rigoureux. 

La responsable de l’inspection professionnelle (RI) surveille également l’exercice de la profession; elle transmet ses recommandations à chaque ergothérapeute inspecté via un document intitulé Bilan. Lorsque les résultats de l’inspection générale de la compétence soulèvent des questions ou des préoccupations sur la pratique d’un ergothérapeute, la RI procède à l’étude approfondie des dossiers. 

Pourquoi l’inspection de la compétence en ergothérapie ne se fait pas dans le milieu ?

Une étude effectuée par l’Ordre a démontré que l’inspection basée sur des dossiers clients donnait un résultat équivalent pour détecter les ergothérapeutes qui présentent des difficultés sur le plan des compétences. Dans un souci d’utiliser ses ressources de manière efficiente, l’Ordre a choisi ce processus afin de rejoindre un plus grand nombre d’entre vous. 

Comment évaluera-t-on ma pratique ?

Sur le Portail.OEQ, vous devrez remplir en ligne le questionnaire d’inspection qui comprend les sections suivantes :

• Section 1 : présentation du questionnaire d’inspection;
• Sections 2 à 6 : les questions d’autoévaluation;
• Section 7 : l’identification des dossiers 1 et 2;
• Section 8 : le téléversement des copies numérisées en format PDF de deux (2) dossiers clients;
• Section 9 : la liste de vérification.

Une fois que vous aurez rempli votre questionnaire d’inspection et qu’il sera jugé valide par le secrétariat de l’inspection, il sera transmis à un inspecteur et celui-ci évaluera votre compétence. Les critères d’évaluation sont tirés du Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec. 

 

Y a-t-il des frais associés à l’inspection professionnelle ?

Le conseil d’administration de l’OEQ a adopté lors de sa séance du 14 mars 2025 une nouvelle politique visant à encadrer les frais administratifs liés aux différents services offerts aux membres, incluant le secteur de l’inspection professionnelle. Cette politique, en vigueur depuis le 1er avril 2025, s’inscrit dans l’objectif de la planification stratégique de l’OEQ de «diversifier les sources de revenus autonomes et assurer une saine situation financière». Elle a aussi pour objectif d’assurer une gestion équitable et transparente des frais en fonction des coûts réels des services rendus.  

Les frais sont établis selon une estimation des coûts directs et indirects et peuvent être ajustés annuellement, notamment en fonction de l’indice des prix à la consommation ou d’un comparatif avec d’autres ordres professionnels.  

Veuillez consulter le tableau ici pour mieux connaître les frais administratifs pouvant être exigés lors d’une inspection professionnelle. 

Qu’arrive-t-il après l’inspection professionnelle ?

La décision de la RI vous sera téléversée sur le Portail.OEQ. Cette décision comporte le résultat de l’inspection, ainsi qu’un rapport de recommandations (intitulé Bilan) qui vous permettra d’identifier les aspects de votre pratique à améliorer. 

Il est à noter que, pour la grande majorité des ergothérapeutes (93%), l’inspection confirmera la qualité de leur pratique professionnelle. 

Par ailleurs, si des questionnements sur votre compétence sont soulevés par l’inspecteur, celui-ci pourra procéder à un appel de clarification.  

Lorsque votre dossier sera étudié par la RI, celle-ci analysera la documentation soumise ainsi que le rapport de l’inspecteur et procédera, si nécessaire, à une étude approfondie. Plus précisément, elle peut : 

• Demander de la documentation complémentaire;
• Procéder à une inspection particulière.

Si la qualité de la pratique de l’ergothérapeute n’est pas jugée conforme aux normes établies, différentes mesures de suivis et de perfectionnement peuvent être retenues :

• Une inspection de contrôle afin de vérifier que les recommandations ont été bien mises en œuvre; 

• Une demande de preuves de correction des lacunes afin de s’assurer que les changements demandés par la RI ont été apportés; 

• Un cours de perfectionnement afin que l’ergothérapeute mette à jour ses connaissances. 

• Un plan d’action détaillant les moyens que l’ergothérapeute compte retenir pour améliorer sa pratique; 

• Un stage de perfectionnement sous la forme d’une supervision professionnelle à distance permettant à l’ergothérapeute de développer ses compétences professionnelles grâce à un contact régulier et soutenu avec un ergothérapeute-superviseur; 

• Un stage de perfectionnement sous la forme d’un stage de formation clinique permettant à l’ergothérapeute d’être soutenu et encadré de manière plus étroite afin de développer ses compétences. Ce stage s’effectue dans le lieu d’exercice de l’ergothérapeute-superviseur. 
  

Les mesures ou les cours de perfectionnement peuvent être imposés par le Comité d’inspection professionnelle (CIP). Dans de rares cas, lorsque la sécurité du public est en jeu, ces mesures peuvent être accompagnées d’une limitation de l’exercice. 

Lorsque la RI a des questionnements de nature déontologique sur la pratique d’un ergothérapeute, elle peut décider de transmettre des renseignements au syndic.