Exercice dans le secteur privé

Au cours des dix dernières années, le pourcentage d’ergothérapeutes exerçant principalement dans le secteur privé (cliniques d’ergothérapie, cliniques multidisciplinaires, pratique autonome) a connu une augmentation constante, passant de 11 % à près de 18 %.

Cette augmentation est particulièrement présente chez les ergothérapeutes âgés de moins de 30 ans. De fait, ces derniers représentent plus de 43 % des ergothérapeutes exerçant dans le secteur privé alors qu’ils ne représentent que 26 % de l’ensemble des ergothérapeutes du Québec. 

Les principales formes juridiques pour exercer en société

Les ergothérapeutes qui œuvrent dans le secteur privé le font généralement au sein d’une entreprise ou société constituée sous l’une des formes suivantes :

  • Entreprise individuelle (travailleur autonome);
  • Société en nom collectif;
  • Société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL);
  • Société par actions (SPA).

Pour avoir un aperçu des principaux avantages et inconvénients liés à chacune de ces formes juridiques, les ergothérapeutes peuvent consulter la formation L'exercice de la profession d'ergothérapeute en société sur le Portail.OEQ. Vous trouverez cette formation dans la section Formation/Répertoire de formations/Colloque/Colloque 2016.

Législation et normes spécifiques au secteur privé

Les ergothérapeutes qui œuvrent dans le secteur privé doivent respecter l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu du Code des professions, du Code de déontologie des ergothérapeutes  et des autres règlements de l’Ordre, comme tout ergothérapeute.

La pratique de l’ergothérapie dans le secteur privé comporte cependant certaines particularités qui lui sont propres et l’ergothérapeute qui œuvre dans ce secteur, que ce soit à titre de gestionnaire ou propriétaire d’une clinique, de travailleur autonome ou même de salarié, se doit de les connaître et de les respecter.

Ces particularités peuvent se trouver dans des lois ou des règlements, de même que dans des documents normatifs, notamment :

Réglementation professionnelle

Législation provinciale

Normes professionnelles

Administration d’une pratique privée — ressources

L’ergothérapeute qui gère sa propre entreprise doit de plus développer les compétences requises à l’administration de sa pratique privée. Certaines ressources sont disponibles afin de l’assister dans cette démarche, dont notamment :

Ressources gouvernementales en vue d’obtenir des renseignements à l’égard :

Autres ressources utiles :

Exercice de la profession d’ergothérapeute en société

Le Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société est entré en vigueur en 2015. 

Conformément à l’infolettre datée du 22 septembre 2025, nous confirmons que la consultation portant sur l’abrogation du Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société a été complétée et acceptée par les membres. Nous avons reçu la confirmation de l’Office des professions du Québec que le règlement est approuvé et devrait entrer en vigueur vers la mi-avril 2026. Ainsi, bien que le règlement actuel demeure en vigueur d’ici là, aucune relance ne sera effectuée pour la déclaration annuelle. Les membres qui choisiront néanmoins de la produire n’auront aucuns frais à payer.

Formulaires

L’ergothérapeute devra transmettre à l’Ordre avant le 31 mars de chaque année une Déclaration annuelle dûment remplie correspondant à sa situation. Veuillez remplir la « Déclaration annuelle – sans modification » si les informations fournies sur votre dernière déclaration (initiale, annuelle ou modificative, le cas échéant) concernant votre société sont toujours exactes et à jour. Pour la Déclaration annuelle 2026-2027, aucuns frais ne sont exigés.

Questions

Pour toute question relative à l’application du Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société, veuillez communiquer avec les services juridiques de l'Ordre.

Inscription au répertoire de pratique privée du site de l'Ordre

Le répertoire de l’OEQ est le seul répertoire des ergothérapeutes du secteur privé au Québec. Il est consulté par le public, les professionnels de la santé, les organismes communautaires et les partenaires de l’Ordre. De plus, l’Ordre utilise le répertoire comme unique source d’information pour répondre aux demandes téléphoniques qui lui sont adressées par ceux qui n’ont pas accès à Internet. L’Ordre peut aussi leur envoyer par télécopieur ou par la poste la liste des ergothérapeutes qui offrent les services correspondant à leurs critères. À titre d'ergothérapie en pratique privée, vous pouvez vous inscrire au répertoire gratuitement.

Pour vour inscrire : accéder à votre compte de pratique privée sur cette page.