Élections

POUR LA RÉGION 1,

Rapport d’élection

Un poste était à pourvoir alors que deux candidatures avaient été déposées et acceptées : Charles Lambert et Kim-Julie Levasseur-Boulay.

La période de scrutin pour les administrateurs et administratrices de la région électorale 1 s’est terminée le 2 novembre 2023. 

Le résultat du scrutin est le suivant. Au total, 338 ergothérapeutes étaient habilités à voter à cette élection et 55 (16.27%) ont exercé leur droit de vote. Mme Kim-Julie Levasseur-Boulay a été élue à la majorité.

Toutes nos félicitations à Mme Kim-Julie Levasseur-Boulay et sincères remerciements à Mme Annie Bourgeois qui quitte ses fonctions au conseil d’administration.

Nous remercions également Mme Ingrid Ménard, M Sébastien Pelletier et Mme Hélène Laberge, les trois ergothérapeutes qui ont agi à titre de témoins lors du dépouillement.

Nicole Charpentier, erg.
Secrétaire générale et directrice générale par intérim

AVIS D'ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OEQ RÉGION ÉLECTORALE 2

 

 Résultat des élections à la fin de la période de mise en candidature 

Cet automne, conformément aux dispositions du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration (ci-après le Règlement sur les élections), 2 postes d’administrateurs ou d’administratrices au conseil d’administration (CA) de l’OEQ, pour la région 2, étaient en élection.

C'est avec plaisir que nous vous annonçons qu’à la suite de la fin de la période de mise en candidature le 3 octobre dernier :

  • Mme Élise Matthey-Jacques a été élue par acclamation pour un mandat de 3 ans pour la région 2.

 

Avis d’élections complémentaires

À la suite des élections régulières tenues cet automne, veuillez noter qu’un poste d’administrateur ou d’administratrice demeure vacant pour la région 2.

Régions électorales Régions administratives incluses dans la région électorale Nombre de postes à pourvoir Durée du mandat

2

Mauricie, Outaouais, Lanaudière, Laurentides.

1

3 ans

À cet effet, la procédure adoptée par le CA prévoit qu’un nouvel appel de candidatures doit être lancé parmi les membres de l’Ordre de la région électorale visée. Les candidatures reçues seront ensuite soumises aux membres du CA qui voteront à scrutin secret afin d’élire le nouvel administrateur ou la nouvelle administratrice de la région.

À quelle date auront lieu les élections ?

L’article 46 du Règlement sur les élections prévoit que lors d’élections complémentaires, l’administrateur(-trice) est élu(e) par le conseil d’administration lors de la 1re séance du CA qui suit la fin de la période de mise en candidature, c’est-à-dire à la séance du CA du  8 décembre 2023.

Je veux me porter candidat ou candidate à ce poste

Qui peut se porter candidat(e) ? 

Pour vous porter candidat(e) à ce poste d’administrateur(-trice) à pourvoir dans une région donnée, vous devez :

  • Y avoir votre domicile professionnel;  
  • Être inscrit(e) au tableau de l’OEQ et votre droit d’exercer des activités professionnelles ne doit pas être limité ou suspendu le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 18 septembre 2023;
  • Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection :
  1. d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision de ce conseil;
  2. d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil d’administration en application du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 55.2 du Code des professions ou par le Tribunal des professions en appel de cette décision;
  3. d’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
  4. d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;
  5. d’une révocation de mandat d’administrateur de l’Ordre en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

    Concernant les décisions 1 à 3, la période d’inéligibilité de 5 ans du membre commence à courir à compter de la fin de la période visée par la sanction disciplinaire ou à compter du moment où la peine d’emprisonnement imposée est totalement purgée, le cas échéant.

    Quelles sont les principales fonctions et responsabilités des administrateurs ou administratrices de l’Ordre ?

    Le Conseil d’administration assume l’ensemble des responsabilités qui lui sont dévolues au terme du Code des professions.

     Pour ce faire, les administrateurs(-trices) participent aux séances du conseil d’administration (au moins six fois par année, la première suivant les élections étant le 8 décembre 2023), à l’assemblée générale annuelle ainsi qu’aux réunions des comités du conseil d’administration ou de groupes de travail, le cas échéant.

    Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs(-trices) sont soumis(es) au Code d’éthique et devoirs des administrateurs.

    Comment se porter candidat(e) ?

  • Période de mise en candidature

    Les membres intéressés à siéger à titre d’administrateur(rice) au sein du CA sont invités à transmettre leur candidature à la secrétaire générale de l’Ordre à partir du 2 novembre 2023 jusqu'au 2 décembre 2023.

    Toute candidature doit se faire au moyen d’un bulletin de présentation.

    Ces documents peuvent être transmis par courriel ([email protected]) ou par la poste (2021, avenue Union, bureau 920, Montréal, H3A 2S9).

    Accusé de réception

    À la réception du bulletin de présentation accompagné de la déclaration de candidature, la secrétaire remet au membre un accusé de réception.

    Avant de remettre cet accusé de réception, la secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications afin de rendre ses documents conformes aux exigences prévues au Code des professions et au Règlement sur les élections.

    La secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation reçu après l’expiration du délai prévu ou qui, malgré la demande de modification prévue au deuxième alinéa, n’est pas correctement rempli, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions ou par le Règlement sur les élections. Sa décision à cet égard est définitive.

Règles de conduite applicables aux candidat(e)s

Le ou la candidat(e) à toute élection doit :

  • s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il ou qu’elle transmet à la secrétaire; 
  • s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un ou d’une autre candidat(e); 
  • s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier ou autre d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou de défavoriser une autre candidature; 
  • se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’ergothérapeute; 
  • donner suite à toute demande de la secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les plus brefs délais. 

Publicité électorale

Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire transmet aux électeurs le bulletin de présentation et la déclaration de candidature de chaque candidat(e) pour lequel l’électeur ou l’électrice peut voter.

La secrétaire peut rendre ces documents disponibles sur un serveur informatique accessible aux électeurs(-trices). Elle les informe alors du moyen pour y accéder.

Les renseignements contenus dans le bulletin de présentation et dans la déclaration de candidature constituent les seuls messages de communication électorale qu’un ou qu’une candidat(e) peut transmettre aux membres de l’Ordre.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Mme Nicole Charpentier, secrétaire générale de l’Ordre. 

Téléphone : 514 844-5778, poste 247 ou 1 800 265-5778. poste 247
Courriel : [email protected]


 Processus électoral

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec (l’Ordre) est administré par un conseil d’administration (CA) formé :

  • d’un(e) président(e);
  • de 11 administrateurs(rice) élu(e)s parmi les membres de l’Ordre;
  • de 4 administrateurs(rice) nommé(e)s par l’Office des professions du Québec pour représenter le public.

Ainsi, des élections au conseil d’administration ont lieu chaque année à l’automne. Le ou la président(e) est élu pour un mandat de 4 ans et les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de trois ans.

Pour assurer une représentation régionale au sein du conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales.

Région électorale Régions administratives inclues dans la région électorale Nombre de postes à pourvoir
1 Bas-Saint-Laurent
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
Nord-du-Québec
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
1
2 Mauricie
Outaouais
Lanaudière
Laurentides
2
3 Montréal
Laval
Montérégie
5
4 Saguenay-Lac Saint-Jean
Capitale-Nationale
Estrie
Chaudières-Appalaches
Centre du Québec
3

Les élections à la présidence ont lieu à chaque 4 ans, la prochaine étant en 2025.

Les élections des administrateurs(-trices) de l’Ordre ont lieu sur un cycle de trois ans, selon l’ordre suivant :

An 1 (prochaine élection en 2025)
Élection des administrateurs(-trices) de la région électorale 4 (trois administrateurs(-trices)).

An 2 (2023)
Élection des administrateurs(-trices) des régions électorales 1 et 2 (trois administrateurs(-trices)).

An 3 (prochaine élection en 2024)
Élection des administrateurs(-trices) de la région électorale 3 (cinq administrateurs(-trices))