Élections

Élections 2021 au Conseil d'administration de l'Ordre

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec (l’Ordre) est administré par un Conseil d’administration (CA) formé :

  • d’un président;
  • de 11 administrateurs élus parmi les membres de l’Ordre;
  • de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec pour représenter le public.

Conformément aux dispositions du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration (ci-après le Règlement sur les élections), 7 postes d’administrateurs élus seront en élection au printemps 2021. Ces postes sont répartis dans les 2 régions électorales suivantes :

Régions électorales Régions administratives
incluses dans la région électorale
Nombres de postes à pourvoir Durée du mandat
2 Mauricie
Outaouais
Lanaudière
Laurentides
2 2 ans et 5 mois*
3 Montréal
Laval
Montérégie
5 3 ans et 5 mois**
* Mandat plus court en raison de mesures transitoires à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les élections.
** Mandat plus long en raison de mesures transitoires à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les élections.

 

Quelles sont les principales fonctions et responsabilités des administrateurs de l’Ordre ?

Le Conseil d'administration assume l’ensemble des responsabilités qui lui sont dévolues au terme du Code des professions.

Pour ce faire, les administrateurs participent aux séances du Conseil d’administration (au moins six fois par année, la première suivant les élections étant le 11 juin 2021), à l’assemblée générale annuelle (date à être déterminée à l’automne 2021) ainsi qu’aux réunions des comités du Conseil d’administration ou de groupes de travail, le cas échéant.

Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs sont soumis au Code d’éthique et devoirs des administrateurs.

Je veux me porter candidat à l’un de ces postes

Qui peut se porter candidat ?

Pour vous porter candidat à un des postes d’administrateur à pourvoir dans une région donnée, vous devez :

  • Y avoir votre domicile professionnel;
  • Être inscrits au Tableau de l’OEQ et votre droit d’exercer des activités professionnelles ne doit pas être limité ou suspendu le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 12 avril 2021;
  • Ne pas être membre du Conseil d'administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection :
    1. d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision de ce conseil;
    2. d’une sanction disciplinaire imposée par le Conseil d'administration en application du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 55.2 du Code des professions ou par le Tribunal des professions en appel de cette décision;
    3. d’une décision d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
    4. d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;
    5. d’une révocation de mandat d’administrateur de l’Ordre en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Concernant les décisions 1 à 3, la période d’inéligibilité de 5 ans du membre commence à courir à compter de la fin de la période visée par la sanction disciplinaire ou à compter du moment où la peine d’emprisonnement imposée est totalement purgée, le cas échéant.

Comment se porter candidat ?

Période de mise en candidature

La période de mise en candidature pour les 7 postes d’administrateurs à pourvoir au sein du CA de l’Ordre débute le 8 avril 2021 et se termine le 27 avril 2021 à 16h00.

Ainsi, les ergothérapeutes intéressés à se porter candidat à l’un ou l’autre de ces 7 postes doivent avoir transmis les documents énumérés ci-après au directeur général et secrétaire de l’Ordre, monsieur Philippe Boudreau, avant le 27 avril 2021 à 16h00 :

Ces documents peuvent être transmis par courriel ([email protected]) ou par la poste (2021, avenue Union, bureau 920, Montréal, H3A 2S9).

Accusé de réception

À la réception du bulletin de présentation accompagné de la déclaration de candidature, le secrétaire remet au membre un accusé de réception.

Avant de remettre cet accusé de réception, le secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications afin de rendre ses documents conformes aux exigences prévues au Code des professions et au Règlement sur les élections.

Le secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation reçu après l’expiration du délai prévu ou qui, malgré la demande de modification prévue au deuxième alinéa, n’est pas correctement rempli, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions ou par le Règlement sur les élections. Sa décision à cet égard est définitive.

Règles de conduite applicables aux candidats

Le candidat à toute élection doit:

  • s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
  • s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un autre candidat;
  • s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier ou autre d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou de défavoriser une autre candidature;
  • se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’ergothérapeute; 
  • donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les plus brefs délais.

Publicité électorale

Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs le bulletin de présentation et la déclaration de candidature de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter.

Le secrétaire peut rendre ces documents disponibles sur un serveur informatique accessible aux électeurs. Il les informe alors du moyen pour y accéder.

Les renseignements contenus dans le bulletin de présentation et dans la déclaration de candidature constituent les seuls messages de communication électorale qu’un candidat peut transmettre aux membres de l’Ordre.

À quelle date auront lieu les élections ?

Tel que mentionné ci-avant, la période de mise en candidature pour chacun des 7 postes à pourvoir prend fin le 27 avril 2021 à 16h00.

Si, à cette date, le secrétaire de l’Ordre a reçu pour une région donnée plus de candidatures qu’il n’y a de postes à combler, il y aura la tenue d’un scrutin dans cette région au moment et selon les paramètres indiqués ci-dessous :

Région électorale Période de vote (scrutin) Qui peut voter? Clôture du scrutin et dépouillement des votes Date d'entrée en fonction
Région 2 et 3 Du 11 au 27 mai 2021 Membres de l’OEQ dont le domicile professionnel se trouve dans la région en élection Le jeudi 27 mai 2021, à 16 heures Après le dépouillement des votes (normalement dans la soirée du 27 mai, mais au plus tard le 6 juin 2021)

Cependant, si à la fin de la période de mise en candidature, le secrétaire de l’Ordre a reçu pour une région donnée le même nombre de candidature(s) qu’il y a de poste(s) à combler (ou moins), il déclarera le(s) candidat(s) immédiatement élu(s) par acclamation et ce(s) dernier(s) entrera(ont) en fonction le jour même.

Comment voter ?

Si un scrutin est requis pour les régions 2 ou 3, les ergothérapeutes dont le domicile professionnel se trouve dans la(les) région(s) en élection recevront au début du mois de mai un courriel les informant de la marche à suivre afin de participer au scrutin.

Des questions ?

Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec M. Philippe Boudreau, directeur général et secrétaire de l’Ordre.

                Téléphone :        514 844-5778, poste 233 ou 1 800 265-5778, poste 233
                Courriel :             [email protected]