Avis de radiation, limitation ou suspension du droit d’exercice

Afin d’assurer la protection du public, le conseil d’administration (CA), le comité exécutif (CE) et le conseil de discipline (CD) de l’Ordre peuvent décider de radier un ergothérapeute ou de limiter ou suspendre son droit d’exercice.

  1. Nom

    Décideur

    Date de décision

     

    Élodie Brière

    Conseil de discipline

    2023-02-18

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    Carline Siméon

    Conseil de discipline

    2023-09-06

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    Nathalie Tessier

    CA

    2023-10-11

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    Sylvie Calixte

    Conseil de discipline

    2024-01-31

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  2. Nom

    Décideur

    Date de décision

     

    Sylvie Calixte

    CA

    2022-07-19

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    Jocelyne Miclette

    CA

    2023-05-10

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    Sylvie Calixte

    CA

    2023-06-09

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    Rémi Lavoie

    CA

    2024-01-26

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  3. Il n’y a pas de suspension en vigueur pour le moment



Pour tout complément d’information concernant les décisions émanant du Conseil de discipline, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du Conseil de discipline à [email protected] ou au 514-844-5778 poste 246 ou 1 800 265-5778 poste 246.

Pour tout complément d’information concernant les décisions émanant du CA ou du CE, veuillez communiquer avec Mme Nicole Charpentier, secrétaire de l’Ordre à [email protected] ou au 514-844-5778 poste 247 ou 1 800 265-5778 poste 247.