Avis de radiation, limitation ou suspension du droit d’exercice

Afin d’assurer la protection du public, le conseil d’administration (CA), le comité exécutif (CE) et le conseil de discipline (CD) de l’Ordre peuvent décider de radier un ergothérapeute ou de limiter ou suspendre son droit d’exercice.

  1. Il n’y a pas de radiation en vigueur pour le moment

  2. Il n’y a pas de limitation en vigueur pour le moment

  3. Il n’y a pas de suspension en vigueur pour le moment



Pour tout complément d’information concernant les décisions émanant du Conseil de discipline, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du Conseil de discipline à [email protected] ou au 514-844-5778 poste 246 ou 1 800 265-5778 poste 246.

Pour tout complément d’information concernant les décisions émanant du CA ou du CE, veuillez communiquer avec Mme Nicole Charpentier, secrétaire de l’Ordre à [email protected] ou au 514-844-5778 poste 247 ou 1 800 265-5778 poste 247.