Avis de radiation, limitation ou suspension du droit d’exercice

Afin d’assurer la protection du public, le conseil d’administration (CA), le comité exécutif (CE) et le conseil de discipline (CD) de l’Ordre peuvent décider de radier un ergothérapeute ou de limiter ou suspendre son droit d’exercice.

  1. Nom

    Décideur

    Date de décision

     

    Betty Cindric

    Conseil de discipline

    2022-08-29

    Consulter l'avis 
  2. Nom

    Décideur

    Date de décision

     

    Sylvie Calixte

    CE

    2022-07-19

    Consulter l'avis 
  3. Il n’y a pas de suspension en vigueur pour le moment



Pour tout complément d’information concernant les décisions émanant du Conseil de discipline, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du Conseil de discipline à [email protected] ou au 514-844-5778 poste 246 ou 1 800 265-5778 poste 246.

Pour tout complément d’information concernant les décisions émanant du CA ou du CE, veuillez communiquer avec Mme Nicole Charpentier, secrétaire de l’Ordre à [email protected] ou au 514-844-5778 poste 247 ou 1 800 265-5778 poste 247.