Qu'est-ce que l'inspection professionnelle?
L’inspection professionnelle
L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a pour mission de protéger le public. L’inspection professionnelle constitue l’un des outils essentiels lui permettant de remplir ce mandat. Elle vise à assurer le maintien des compétences des ergothérapeutes tout au long de leur carrière, afin qu’ils offrent des services de qualité.
Conformément au Règlement sur l’inspection professionnelle des ergothérapeutes, le Conseil d’administration de l’Ordre (CA) approuve annuellement le programme de surveillance générale élaboré par la personne responsable de l’inspection professionnelle (RI).
L’évaluation de la pratique
Dans le cadre de l’inspection professionnelle, l’Ordre vérifie la compétence des ergothérapeutes. Il s’assure également, le cas échéant, le respect des règles relatives à la gestion d’une pratique privée.
Les critères d’évaluation s’appuient notamment sur le Référentiel de compétences pour les ergothérapeutes au Canada et le Cadre de référence sur les aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé.
Les personnes impliquées dans le processus d’inspection
Responsable de l’inspection (RI) : Le Conseil d’administration nomme la personne responsable de l’inspection professionnelle. Elle exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26). Ainsi, la RI chapeaute tout le processus d’inspection professionnelle.
Les inspecteurs et les inspectrices : Toutes les personnes qui réalisent les inspections sont ergothérapeutes et membres de l’Ordre. Elles proviennent de différents secteurs de pratique et procèdent à l’inspection des dossiers qui sont dans leur même secteur de pratique (p. ex. : pédiatrie, santé mentale, soins aigus).
Les personnes expertes : Au besoin, des personnes expertes, nommées par la RI, assistent les inspecteurs et les inspectrices dans leurs travaux.
Comité d’inspection professionnelle (CIP) : Depuis le 1er octobre 2025, le CIP est devenu décisionnel. Il exerce les pouvoirs conférés au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26). Ce comité est formé de 5 membres ergothérapeutes qui sont nommés par le CA.
Suivi du dossier d’inspection à la suite de son évaluation
Les personnes ayant réalisé les inspections présentent leurs résultats à la RI, qui juge la conformité de la pratique. La décision de la RI comporte le résultat de l’inspection, ainsi qu’un rapport de recommandations (intitulé Bilan) qui permettra à l’ergothérapeute inspecté(e) d’identifier les aspects de sa pratique à améliorer.
Il est à noter que, pour la grande majorité des ergothérapeutes, l’inspection confirmera la qualité de leur pratique professionnelle.
Lorsque les résultats d’une inspection soulèvent des questions ou des préoccupations quant à la pratique d’une ou d’un ergothérapeute, la RI procède à une étude approfondie. Plus précisément, elle peut :
- Demander de la documentation complémentaire ;
- Procéder à une inspection portant sur la compétence professionnelle (inspection particulière).
Si la qualité de la pratique de l’ergothérapeute n’est pas jugée conforme aux normes établies, différentes mesures de suivi et de perfectionnement peuvent être retenues :
- Une inspection de contrôle afin de vérifier si les recommandations ont été bien mises en œuvre ;
- Une demande de preuves de correction des lacunes afin de s’assurer que les changements demandés par la RI ont été apportés ;
- Un cours de perfectionnement afin que l’ergothérapeute mette à jour ses connaissances ;
- Un plan d’action détaillant les moyens que l’ergothérapeute s’engage à mettre en œuvre afin d’améliorer sa pratique ;
- Un stage de perfectionnement sous la forme d’une supervision professionnelle à distance, permettant à l’ergothérapeute de développer ses compétences professionnelles grâce à un contact régulier et soutenu avec une ou un ergothérapeute qui assume la supervision ;
- Un stage de perfectionnement sous la forme d’un stage de formation clinique permettant à l’ergothérapeute d’être soutenu et encadré de manière plus étroite afin de développer ses compétences. Ce stage s’effectue dans le lieu d’exercice de l’ergothérapeute qui assume la supervision.
Ces mesures de suivi et de perfectionnement peuvent être imposées par le Comité d’inspection professionnelle (CIP). Dans de rares cas, lorsque la sécurité du public est en jeu, ces mesures peuvent être accompagnées d’une limitation de l’exercice. Lorsque la RI a des questionnements de nature déontologique sur la pratique d’une ou d’un ergothérapeute, elle peut décider de transmettre des renseignements au syndic.