Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience.

JUIN 2023

Florence Colas, syndique, plaignante c. Kevin Jetté, ergothérapeute, intimé

Nature de l’audience : audition sur culpabilité et sanction

Dossier : 

17-23-00050

Date et lieu :

12 juin 2023

Via la plateforme TEAMS
Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]

Heure :

9 h 30

Procureurs :

Pour la plaignante : Me Élise Moras

Conseil formé de :

Me Julie Charbonneau, présidente
Mme Hélène Laberge, erg.
Mme Julie Côté, erg.

Nature des chefs d'infraction reprochés à l'intimé : 
  • Ne pas s’être acquitté de ses devoirs professionnels avec intégrité, en consignant de fausses informations aux dossiers des usagers A, B, C et D, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 23 du Code de déontologie des ergothérapeutes du Québec, RLRQ c. C-26, r. 113.01 ou, à défaut d’application de cet article, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c. C-26.

 

Les infractions reprochées à l’intimé se sont produites en Mauricie entre le ou vers le 1er septembre 2021 et le ou vers le 30 septembre 2021.

 

Montréal, ce 27 avril 2023.