Rôle d’audience
Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience.
JUIN 2023
Florence Colas, syndique, plaignante c. Kevin Jetté, ergothérapeute, intimé Nature de l’audience : audition sur culpabilité et sanction |
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Dossier : |
17-23-00050 |
Date et lieu : |
12 juin 2023 Via la plateforme TEAMS |
Heure : |
9 h 30 |
Procureurs : |
Pour la plaignante : Me Élise Moras |
Conseil formé de : |
Me Julie Charbonneau, présidente |
Nature des chefs d'infraction reprochés à l'intimé : |
Les infractions reprochées à l’intimé se sont produites en Mauricie entre le ou vers le 1er septembre 2021 et le ou vers le 30 septembre 2021.
Montréal, ce 27 avril 2023. |