Rôle d’audience

 DOSSIER N^O : 17-23-00051

Ingrid MÉNARD, syndique par intérim, plaignante

M^e Tarik-Alexandre Chbani, procureur de la plaignante

Me Sophie Boucher, procureur de la plaignante

c.

Carline SIMÉON, erg., intimée 

CONSEIL DE DISCIPLINE 

M^e Michel P. Synnott, président 

Mme Julie Côté, ergothérapeute

Mme Julie Gabriele , ergothérapeute

AUDITION DE PLAINTE DISCIPLINAIRE 

Date :                 7 décembre 2023                    

Lieu :                     Via la plateforme TEAMS                                                            

Heure :                  9 h 30

Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]

NATURE DES CHEFS D’INFRACTION REPROCHÉS À L’INTIMÉE

1. avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrevenant ainsi aux articles 29 al. 1 par. 2, 64 et 65 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 59.2 du Code des professions;
2. avoir commis un acte dérogatoire à la dignité et à l’honneur de la profession, contrevenant ainsi à l’article 29 al. 1 par. 1 et par. 2 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 59.2 du Code des professions; 
3. avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
4. avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
5. avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;

Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites à Saint-Hubert, entre le 8 décembre 2022 et le 21 mars 2023.

 DOSSIER N^O : 17-23-00053

Patrick DOYON, syndic-adjoint, plaignant
M^e Tarik-Alexandre Chbani, procureur du plaignant
Me Maude Duquette, procureure du plaignant

c.

 Sabrina ST-ONGE, erg., intimée

 CONSEIL DE DISCIPLINE

Me Manon Lavoie, présidente
Mme Hélène Laberge, ergothérapeute
M. Gérard De Marbre, ergothérapeute

AUDITION SUR CULPABILITÉ

Date :                  21 décembre 2023                            

Lieu :                     Via la plateforme TEAMS                                                              

Heure :                  9 h 30

Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]

NATURE DES CHEFS D’INFRACTION REPROCHÉS À L’INTIMÉE

1. Avoir entravé la syndique adjointe, contrevenant ainsi aux articles 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions; 
2. Avoir entravé le syndic adjoint, contrevenant ainsi à l’article 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions;
3. Avoir omis de faire connaitre au secrétaire de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec un lieu où elle exerce sa profession dans les 30 jours où elle a commencé à exercer sa profession dans ce lieu, contrevenant ainsi aux articles 59.2 et 60 du Code des professions;

Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites dans la région de Sherbrooke, entre le 17 mars 2022 et le 23 août 2023.