Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience.

JUIN 2022

Michelle Ishack, syndique-adjointe, plaignante c. Betty Cindric, ergothérapeute, intimé

Nature de l’audience : audition de l'ordonnance d'émission de radiation provisoire immédiate (art. 133 du Code des professions)

Dossier : 

17-22-00048

Dates et lieu :

13 et 17 juin 2022

Via la plateforme TEAMS

Heure :

9 h 30

Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]

Procureurs :

Pour la plaignante : Me Tarik-Alexandre Chbani

Conseil formé de :

Me Daniel Y. Lord, président
Mme Ingrid Ménard, erg.
M. Gérard De Marbre, erg.

Nature des chefs d'infraction repprochés à l'intimée

  • avoir entravé un membre du Comité d’inspection professionnelle dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions; (chef 1)
  • avoir entravé la syndique adjointe dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions ; (chefs 2 et 3)
  • avoir fait défaut d’inscrire au dossier de divers clients tous les renseignements requis, contrevenant ainsi à l’article 6 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec; (chefs 4, 6, 8, 10, 12, 14)
  • avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes ; (chefs 5, 7, 9, 11, 13, 15)
  • avoir exercé sa profession dans des conditions, états ou des circonstances susceptibles de compromettre la qualité de ses services, contrevenant ainsi à l’article 18 du Code de déontologie des ergothérapeutes; (chef 16)
  • avoir fait défaut de faire connaître au secrétaire de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec dans les délais prévus le lieu où elle exerce principalement sa profession, contrevenant ainsi à l’article 60 du Code des professions; (chef 17)

Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites à Montréal entre le 26 juillet 2021 et le 11 février 2022.

Montréal, ce 12 mai 2022.