Rôle d’audience
Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience.
JANVIER 2023
Isabelle Sicard, syndic-adjointe, plaignante c. Betty Cindric, ergothérapeute, intimée Nature de l’audience : audition de la plainte |
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Dossier : |
17-22-00048 |
Date et lieu : |
25 janvier 2023 Via la plateforme TEAMS |
Heure : |
9 h |
Procureurs : |
Pour la plaignante : Me Tarik-Alexandre Chbani |
Conseil formé de : |
Me Georges Ledoux, président |
Nature des chefs d'infraction reprochés à l'intimée : |
Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites à Montréal entre le 26 juillet 2021 et le 11 février 2022.
Montréal, ce 10 janvier 2023. |