Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience.

JUILLET 2019

Florence Colas syndic, plaignante c. Marc Chamberland, autrefois ergothérapeute, intimé

Nature de l’audience : audition sur culpabilité et sanction

Dossier : 

17-18-00040

Date et lieu :

22 juillet 2019

Hôtel Palace Royal
775, avenue Honoré-Mercier
Québec (Québec) G1R 6A5
Salle Versailles

Heure :

9 h 30

Procureurs :

Pour la plaignante : Me Marie-Hélène Sylvestre 
Pour l'intimé : se représente seul

Conseil formé de :

Me Jean-Guy Légaré, président
Mme Hélène Laberge, erg.
M. Gérard De Marbre, erg.

Objet : 

Chefs d'infraction

  • Avoir omis de consigner au dossier d’un client tous les éléments et renseignements requis;
  • Avoir omis de faire les démarches requises ou de consigner une note au dossier d’un client;
  • Avoir omis de rendre compte de la fin de ses interventions auprès d’un client ou de conclure ses interventions;
  • Avoir omis de consigner au dossier d’un client tous les éléments et renseignements requis;
  • Avoir écrit, dans son rapport des informations inexactes;
  • Avoir formulé une recommandation sans la justifier de manière complète;
  • Avoir omis d’effectuer les mises en situations requises ou de les consigner au dossier;
  • Avoir omis de transmettre les consignes et les mises en garde requises ou de les consigner au dossier;
  • Avoir omis d’effectuer des démarches ou de consigner les démarches effectuées;
  • Avoir inscrit des informations erronées;
  • Avoir omis d’effectuer le suivi requis;
  • Avoir procédé à la fermeture du dossier d’un client sans avoir complété son intervention auprès de ce dernier,
  • Avoir omis de consigner une note complète au dossier;

Articles visés

  • Articles 3.02.01, 3.02.04 et 3.03.01 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
  • Articles 2 et 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec;
  • Article 59.2 du Code des professions; 

Les infractions reprochées à M. Chamberland se sont produites à St-Hubert, entre le 30 avril 2008 et le 14 août 2012.

 

Montréal, ce 8 juillet 2019.