Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience.

OCTOBRE 2019

Josée Lemoignan, syndic-adjointe, plaignante c. Marie-Eve Caron, ergothérapeute, intimée

Nature de l’audience : audition sur culpabilité

Dossier : 

17-19-00036

Date et lieu :

3 et 4 octobre 2019

Tribunal administratif du travail
500, boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.113
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Heure :

9 h 30

Procureurs :

Pour la plaignante : Me Marie-Hélène Sylvestre 
Pour l'intimée : Me Myriam Andraos

Conseil formé de :

Me Daniel Lord, président
Mme Hélène Laberge, erg.
M. Patrick Brassard, erg.

Objet : 
  • Dans le rapport d’évaluation en ergothérapie concernant deux de ses clients, a outrepassé son champ de compétence, le tout contrairement à l’article 3.02.02 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113), aux articles 15 et 17 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113.01) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);
  • Dans le rapport d’évaluation en ergothérapie concernant un de ses clients, n’a pas exercé sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art en ergothérapie, le tout contrairement à l’article 3.02.04 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);
  • A permis que des participants à une formation signent un document, le tout contrairement à l’article 3.05.02 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113), aux articles 40, 41, 45 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113.01) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26); 

Les infractions reprochées à Mme Caron se sont produites à Drummondville, entre le 3 janvier 2013 et le 6 mai 2016.

Montréal, ce 6 septembre 2019.

Josée Lemoignan, syndic-adjointe, plaignante c. Mélissa Grenier, ergothérapeute, intimée

Nature de l’audience : audition sur culpabilité

Dossier : 

17-19-00037

Date et lieu :

3 et 4 octobre 2019

Tribunal administratif du travail
500, boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.113
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Heure :

9 h 30

Procureurs :

Pour la plaignante : Me Marie-Hélène Sylvestre 
Pour l'intimée : Me Myriam Andraos

Conseil formé de :

Me Daniel Lord, président
Mme Hélène Laberge, erg.
M. Patrick Brassard, erg.

Objet : 
  • Dans le rapport d’évaluation concernant certains de ses clients, a outrepassé son champ de compétence, le tout contrairement à l’article 3.02.02 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113), aux articles 15 et 17 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113.01) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);
  • Dans le rapport d’évaluation en ergothérapie concernant un de ses clients, n’a pas exercé sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art en ergothérapie, le tout contrairement aux articles 15 et 16 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113.01) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);
  • Lors de l’évaluation en ergothérapie de un de ses clients, n’a pas respecté les principes scientifiques et professionnels généralement reconnus, le tout contrairement à l’article 3.02.04 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);
  • Lors de l’évaluation en ergothérapie de un de ses clients, n’a pas respecté les principes scientifiques et professionnels généralement reconnus, le tout contrairement à l’article 3.02.04 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);
  • A outrepassé son champ de compétence, le tout contrairement à l’article 3.02.02 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);
  • A diffusé ou permis que soit diffusé sur le site web de sa clinique, un témoignage d’appui ou de reconnaissance provenant de la mère de l’un de ses clients, le tout contrairement aux articles 67 et 84 du Code de déontologie des ergothérapeutes (RLRQ c. chapitre C-26, r. 113.01) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ., c. C-26);

Les infractions reprochées à Mme Grenier se sont produites à Drummondville, entre le 22 janvier 2013 et le 9 avril 2018.

Montréal, ce 6 septembre 2019.