DOSSIER NO : 17-23-00051
Ingrid MÉNARD, syndique par intérim, plaignante
Me Tarik-Alexandre Chbani, procureur de la plaignante
Me Sophie Boucher, procureur de la plaignante
c.
Carline SIMÉON, erg., intimée
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CONSEIL DE DISCIPLINE
Me Michel P. Synnott, président
Mme Julie Côté, ergothérapeute
Mme Julie Gabriele , ergothérapeute
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AUDITION DE PLAINTE DISCIPLINAIRE
Date : 7 décembre 2023
Lieu : Via la plateforme TEAMS
Heure : 9 h 30
Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]
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NATURE DES CHEFS D’INFRACTION REPROCHÉS À L’INTIMÉE
- avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrevenant ainsi aux articles 29 al. 1 par. 2, 64 et 65 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 59.2 du Code des professions;
- avoir commis un acte dérogatoire à la dignité et à l’honneur de la profession, contrevenant ainsi à l’article 29 al. 1 par. 1 et par. 2 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 59.2 du Code des professions;
- avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
- avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
- avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites à Saint-Hubert, entre le 8 décembre 2022 et le 21 mars 2023.
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DOSSIER NO : 17-23-00053
Patrick DOYON, syndic-adjoint, plaignant Me Tarik-Alexandre Chbani, procureur du plaignant Me Maude Duquette, procureure du plaignant
c.
Sabrina ST-ONGE, erg., intimée
CONSEIL DE DISCIPLINE
Me Manon Lavoie, présidente Mme Hélène Laberge, ergothérapeute M. Gérard De Marbre, ergothérapeute
AUDITION SUR CULPABILITÉ
Date : 21 décembre 2023
Lieu : Via la plateforme TEAMS
Heure : 9 h 30
Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]
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NATURE DES CHEFS D’INFRACTION REPROCHÉS À L’INTIMÉE
- Avoir entravé la syndique adjointe, contrevenant ainsi aux articles 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions;
- Avoir entravé le syndic adjoint, contrevenant ainsi à l’article 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions;
- Avoir omis de faire connaitre au secrétaire de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec un lieu où elle exerce sa profession dans les 30 jours où elle a commencé à exercer sa profession dans ce lieu, contrevenant ainsi aux articles 59.2 et 60 du Code des professions;
Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites dans la région de Sherbrooke, entre le 17 mars 2022 et le 23 août 2023.
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