Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience.

DÉCEMBRE 2023

 DOSSIER NO : 17-23-00051

Ingrid MÉNARD, syndique par intérim, plaignante

Me Tarik-Alexandre Chbani, procureur de la plaignante

Me Sophie Boucher, procureur de la plaignante

c.

Carline SIMÉON, erg., intimée 

 
 

CONSEIL DE DISCIPLINE 

Me Michel P. Synnott, président 

Mme Julie Côté, ergothérapeute

Mme Julie Gabriele , ergothérapeute

 

AUDITION DE PLAINTE DISCIPLINAIRE 

Date :                 7 décembre 2023                    

Lieu :                     Via la plateforme TEAMS                                                            

Heure :                  9 h 30

Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]

 
 

NATURE DES CHEFS D’INFRACTION REPROCHÉS À L’INTIMÉE

 

  1. avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrevenant ainsi aux articles 29 al. 1 par. 2, 64 et 65 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 59.2 du Code des professions;
  2. avoir commis un acte dérogatoire à la dignité et à l’honneur de la profession, contrevenant ainsi à l’article 29 al. 1 par. 1 et par. 2 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 59.2 du Code des professions
  3. avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
  4. avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;
  5. avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues et les règles de l’art, contrevenant ainsi aux articles 15 et 22 du Code de déontologie des ergothérapeutes;

 

Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites à Saint-Hubert, entre le 8 décembre 2022 et le 21 mars 2023.

 

 DOSSIER NO : 17-23-00053

Patrick DOYON, syndic-adjoint, plaignant
MTarik-Alexandre Chbani, procureur du plaignant
Me Maude Duquette, procureure du plaignant

c.

 Sabrina ST-ONGE, erg., intimée

 

 CONSEIL DE DISCIPLINE

Me Manon Lavoie, présidente
Mme Hélène Laberge, ergothérapeute
M. Gérard De Marbre, ergothérapeute

 

AUDITION SUR CULPABILITÉ

Date :                  21 décembre 2023                            

Lieu :                     Via la plateforme TEAMS                                                              

Heure :                  9 h 30

Si vous souhaitez assister à l’audience, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline à [email protected]

 

NATURE DES CHEFS D’INFRACTION REPROCHÉS À L’INTIMÉE

  1. Avoir entravé la syndique adjointe, contrevenant ainsi aux articles 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions; 
  2. Avoir entravé le syndic adjoint, contrevenant ainsi à l’article 89 du Code de déontologie des ergothérapeutes et à l’article 114 du Code des professions;
  3. Avoir omis de faire connaitre au secrétaire de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec un lieu où elle exerce sa profession dans les 30 jours où elle a commencé à exercer sa profession dans ce lieu, contrevenant ainsi aux articles 59.2 et 60 du Code des professions;

 

Les infractions reprochées à l’intimée se sont produites dans la région de Sherbrooke, entre le 17 mars 2022 et le 23 août 2023.