Thérapies de conversion – ce qu’il faut savoir

Au Québec, plus de 25 % des personnes LGBTQ+ ou présumées LGBTQ+ auraient subi de la pression pour être hétérosexuelles ou pour afficher une identité de genre et une expression de genre exclusivement masculine ou féminine, qui correspond à leur sexe assigné à la naissance1 . Parmi celles-ci, certaines auraient été exposées à des thérapies de conversion, lesquelles sont reconnues par la communauté scientifique comme constituant une attente à l’intégrité d’une personne et susceptibles de causer des préjudices à celles qui les reçoivent2 . Au cours des dernières années, des dispositions législatives ont été adoptées, tant au niveau provincial que fédéral, afin de rendre illégales les thérapies de conversion. En tant que professionnel, il importe que vous soyez non seulement informés de ces règles mais également que vous vous y conformiez. Vous trouverez ci-après un aperçu de ces dernières, mais tout d’abord, il importe de définir ce que l’on entend par « thérapie de conversion ».

Qu’est-ce qu’une thérapie de conversion?

La définition d’une thérapie de conversion varie quelque peu d’une loi à l’autre, mais de manière générale, on entend par « thérapie de conversion » toute pratique, y compris une pratique de conversion, tout service ou tout traitement de nature spirituelle ou non ayant pour but d’amener une personne à changer son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre ou encore à réprimer les comportements sexuels non hétérosexuels. Cela ne vise cependant pas :

• Tout traitement médical ou intervention chirurgicale découlant de la démarche autonome d’affirmation de genre d’une personne ainsi que l’accompagnement requis à cette fin;
• L’accompagnement d’une personne dans le cadre de sa démarche autonome d’acceptation, d’adaptation et d’affirmation à l’égard de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression de genre.

Quel est le cadre légal applicable aux thérapies de conversion?

Tel que mentionné ci-avant, les thérapies de conversion sont illégales au Québec et ailleurs au Canada.
De fait, la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre , entrée en vigueur le 11 décembre 2020, établit que :

• La thérapie de conversion est réputée porter atteinte au droit à l’intégrité et à la dignité de la personne; •
Personne ne peut, qu’il soit payé ou non, offrir ou s’engager à dispenser une thérapie de conversion;
• Personne ne peut exiger d’une personne qu’elle dispense ce genre de thérapie;
• Personne ne peut faire de la publicité pour promouvoir les thérapies de conversion ou susceptible de créer une fausse impression quant aux bienfaits de ces thérapies sur la santé des personnes;
• La personne qui a suivi une thérapie de conversion peut obtenir réparation pour le préjudice subi.

La Loi prévoit des amendes allant de 5 000$ à 150 000$ en cas de non-respect.
Elle établit de plus que le fait pour un professionnel de dispenser une thérapie de conversion constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession pouvant donner lieu à une poursuite disciplinaire.

Depuis le 7 janvier 2022, les pratiques liées aux thérapies de conversion sont de plus devenues criminelles dans l’ensemble du Canada. De fait, la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)4 prévoit les infractions suivantes :

• Faire suivre une thérapie de conversion à une personne;
• Agir en vue de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il y suive une thérapie de conversion;
• Faire la promotion de la thérapie de conversion ou faire de la publicité de thérapie de conversion;
• Bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation de thérapies de conversion.

La Loi prévoit la possibilité de peines d’emprisonnement en cas de non-respect.

En tant qu'ergothérapeutes, vous êtes de plus soumis à un Code de déontologie qui place au cœur de votre pratique la promotion du bien-être, de la santé mentale et de l'intégrité de chaque individu. Nous vous invitons donc à être conscients que les personnes LGBTQ+ peuvent faire face à des défis uniques et à des stigmates sociaux et créer des environnements inclusifs, bienveillants et sans discrimination pour toutes les personnes que vous accompagnez dans le cadre de votre pratique professionnelle.
L'Ordre a à cœur la protection des droits et de la santé de tous les individus et nous encourageons tous nos membres à respecter les dispositions législatives applicables et à promouvoir des pratiques éthiques et inclusives au sein de notre profession.

Pour en savoir plus

Pour en apprendre davantage sur les thérapies de conversion, notamment les recours légaux à la disposition des victimes, les ressources d’aide psychosociale et d’aide juridique et découvrir des outils de formation, veuillez consulter :
Thérapies de conversion | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
Éducaloi - Thérapie de conversion : des pratiques interdites et dangereuses
Nous vous invitons de plus à consulter le  Plan d’action gouvernemental pour prévenir et contrer les thérapies de conversion 2021-2023