Assemblée générale annuelle

Tous les membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec sont convoqués à l’assemblée générale annuelle qui se tient annuellement après la clôture du colloque annuel de l’Ordre.

Date de la prochaine assemblée générale annuelle : jeudi 27 septembre 2018
Heure : 16 h 45
Lieu : Centre de congrès de Saint-Hyacinthe, 1325, rue Daniel-Johnson Ouest à Saint-Hyacinthe

Ordre du jour

  1. Constatation du quorum
  2. Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle
  3. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 28 septembre 2017
  4. Rapport d’élection 2017
  5. Rapport du président
  6. Rapport des activités de l’Ordre
    1. Direction générale et secrétariat général
    2. Protection du public
    3. Développement et qualité de l’exercice
    4. Communication et représentation
  7. Rapport du trésorier
    1. États financiers 2017-2018
    2. Budget 2018-2019
  8. Approbation de la rémunération des administrateurs élus
  9. Cotisation annuelle 2019-2020
    1. Synthèse de la consultation des membres avant l’assemblée générale 
    2. Consultation des membres présents à l’assemblée générale
  10. Nomination des auditeurs indépendants pour l’exercice financier 2018-2019
  11. Divers
  12. Clôture de l’assemblée
 

Si vous désirez faire inscrire un sujet qui n’apparaît pas sur cet ordre du jour, veuillez communiquer avec la Secrétaire générale de l’Ordre au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, veuillez noter qu’aucune résolution ne pourra être adoptée par l’assemblée concernant ce sujet. 

Si vous désirez obtenir une copie du projet de procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 28 septembre 2017, veuillez contacter Mme Nelly Grignon à [email protected]

 Nouveautés

L’entrée en vigueur de la loi 11 et les modifications qu’elle a apportées au Code des professions amènent de nouvelles obligations pour les ordres professionnels et modifient les pouvoirs conférés aux membres réunis en assemblée générale annuelle (AGA). Auparavant, les membres réunis en AGA devaient approuver le montant de la cotisation annuelle, ainsi que nommer les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de l’Ordre.

Dorénavant, les membres réunis en AGA doivent :
- Approuver la rémunération des administrateurs élus; et
- Nommer les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de l’Ordre.

Vous constaterez que les membres ne doivent plus approuver le montant de la cotisation annuelle. Toutefois, le conseil d’administration de l’Ordre doit fixer ce dernier en tenant compte des commentaires recueuillis dans le cadre de deux consultations des membres :
- L'une qui se déroulera au moins 30 jours avant l’AGA; et
- La seconde qui aura lieu pendant l’AGA après avoir obtenu un résumé de la première consultation.

La première consultation vous sera communiquée par courriel au courant du mois d’août.

En apportant ces changements, le législateur souhaite s’assurer que les règles de gouvernance des ordres soient fondées sur les principes de responsabilité, d’éthique et de transparence, afin de renforcer la confiance des membres des ordres, mais également du public envers le système professionnel. L’Ordre des ergothérapeutes du Québec saisit donc l’opportunité que ces changements au processus d’AGA apportent pour revoir l’ensemble du contenu qui sera communiqué lors de l’AGA.

Nous espérons vous rencontrer en grand nombre à ce nouveau format de l’AGA.