Reconnaissance d’équivalence pour les professionnels formés à l’étranger

Résultats du processus SEES (acheminés par le SEES) 

• Pour effectuer votre demande d’étude d’équivalence, vous devez envoyer par courrier postal :

  • Formulaire de demande d’étude d’équivalence des diplômes et de la formation ; ( Ce formulaire n’est pas à jour et est actuellement en révision. Veuillez contacter admission@oeq.org pour toute question ou demande d’information.) 
    Vous devez faire parvenir à l’Ordre le formulaire dûment rempli, accompagné des autres documents requis. Veuillez porter une attention particulière à l’épellation exacte de vos noms et prénoms qui doivent correspondre à celle de vos documents officiels;
  • Attestations officielles détaillées de l’expérience professionnelle;
    Un curriculum vitae peut être joint en sus des attestations si désiré
  • Je suis ou j’ai déjà été membre d’un organisme de réglementation : Formulaire d'historique de conduite professionnelle. Version anglaise disponible ici.  Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir 
  • Formulaire de déclaration d’une décision disciplinaire (s’il y a lieu);
    Si vous avez fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre, comme indiqué, au Directeur général et secrétaire;
  • Formulaire de déclaration d’une condamnation criminelle  (s’il y a lieu);
    Si vous avez fait l’objet d’une condamnation d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle, vous devez remplir le formulaire et le transmettre, comme indiqué,au Directeur général et secrétaire; 

  Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir 

  • Formulaire de déclaration d’une décision pénale  (s’il y a lieu);
  • Si vous avez fait l’objet d’une décision rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre comme indiqué au Directeur général et secrétaire; 

• Traduction des documents écrits dans une autre langue que le français ou l’anglais

  Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir

• Mise en garde

  Le non-respect des exigences documentaires pourrait entraîner des retards. L’Ordre pourra vous demander un complément d’information ou avoir à effectuer des vérifications auprès de l’émetteur des documents.

  Toutes fausses représentations entraîneront le rejet de votre demande. L’Ordre se réserve le droit d’effectuer des vérifications à tout moment.

• Lorsque nous aurons reçu tous les documents requis et que votre dossier sera conforme, votre dossier sera soumis au sous-comité d’évaluation des diplômes.

  Comité d’admission
  Ce comité est l’instance pour les demandes d’équivalence. Le comité d’admission rend une décision préliminaire sur la base des résultats de l’analyse votre dossier SEES.

  La décision peut être de :

  • reconnaître l’équivalence de diplôme, ou
  • ne pas reconnaître l’équivalence de diplôme :
    • soit un refus complet, ou
    • soit une prescription de formation d’appoint (valide pour 3 ans) laquelle, une fois complétée, mène à la reconnaissance d’une équivalence de formation.
      
      

  Représentations devant le comité d’admission
  Avant de rendre une décision, le comité d’admission vous donnera l’opportunité de faire valoir tous faits nouveaux ou explications susceptibles de modifier cette dernière. De telles représentations pourront être faites par écrit ou en personne.

  Temps de traitement
  Le temps requis pour que le comité rende une décision préliminaire est d’environ 3 mois. Le comité se réunit environ aux 6 semaines et votre dossier doit avoir été reçu minimalement deux semaines avant la réunion. Informez-vous du calendrier des réunions du comité d’admission. S’il y a représentations, il faut ajouter de 2 à 3 mois supplémentaires.

• Équivalence de formation-évaluation de vos compétences en ergothérapie

  Si la décision du comité d’admission est à l’effet de ne pas reconnaitre l’équivalence de diplôme, vous devrez alors décider si vous souhaitez vous soumettre à l’évaluation de vos compétences en ergothérapie. Cette évaluation permet d’établir l’équivalence dite de formation (c’est-à-dire des compétences acquises).

  Jury d’évaluation
  L’évaluation de vos compétences se fait en présence d’un jury composé de 3 personnes. Une fois l’évaluation complétée, ce jury transmet le résultat de l’évaluation au comité d’admission.

  Déroulement 
  L’évaluation peut être effectuée soit en français ou en anglais, selon votre choix. Un niveau avancé de maitrise de la langue française ou anglaise est fortement recommandé afin d’être en mesure de faire une pleine démonstration de vos compétences.

  L’évaluation se déroule sur deux journées espacées d’un minimum d’une semaine au siège social de l’Ordre :

  JOUR 1 : Études de cas

  • Pour votre préparation : Un exemple d’étude de cas vous sera fourni pour vous préparer à l’évaluation. Une entrevue préparatoire avec la personne responsable de l'admission est également possible;
  • Lors de la journée d’évaluation : vous devrez répondre à des questions sur deux études de cas couvrant des clientèles diversifiées.

  JOUR 2 : Situation simulée de travail

  • Pour votre préparation : à la fin de la première journée d’évaluation, des documents nécessaires pour effectuer les situations simulées de travail vous seront remis. Vous pourrez également vous familiariser avec le matériel d’évaluation et d’intervention à ce moment;
  • Lors de la journée d’évaluation : les situations simulées de travail comportent une entrevue, deux évaluations et deux interventions.

  Frais ( Document à venir. Pour plus d’information, veuillez contacter le service des admissions : admission@oeq.org  ) : vous devrez avoir acquitté les frais exigés pour l’évaluation avant la première journée de celle-ci.  
  
  

  Planification de l’évaluation
  Le moment de l’évaluation est convenu avec le candidat. Il faut prévoir un délai d’environ 2 mois pour planifier et confirmer les dates d’évaluation. Pour effectuer cette évaluation, vous devrez venir à Montréal les deux journées de l’évaluation.

  Comité d’admission
  Après analyse de l’ensemble des éléments à votre dossier, incluant le résultat de l’évaluation de compétence le cas échéant, le comité d’admission rend une décision préliminaire sur la reconnaissance de l’équivalence de formation.

  La décision peut être de :

  • reconnaître l’équivalence de formation, ou
  • ne pas reconnaître l’équivalence de formation : 
    • soit un refus complet, ou
    • soit une prescription de formation d’appoint (valide pour 3 ans) laquelle, une fois complétée avec succès, mène à la reconnaissance d’une équivalence de formation.
      
      

  Représentations devant le comité d’admission 
  Avant de rendre une décision, le comité d’admission vous donnera l’opportunité de faire valoir tous faits nouveaux ou explications susceptibles de modifier cette dernière. De telles représentations pourront être faites par écrit ou en personne.

  Temps de traitement
  En considérant le temps de planification du jury d’évaluation et la fréquence des réunions du comité d’admission, le temps requis pour que le comité d’admission rende une décision préliminaire est d’environ 3 à 4 mois. S’il y a représentations, il faut ajouter de 2 à 3 mois supplémentaires.

En tant que professionnel formé à l’étranger, vous êtes éligible à obtenir un financement dans le cadre de vos démarches de reconnaissance d’équivalence en vue de travailler dans votre domaine au Québec. 

Pour plus d’information : https://microcreditmontreal.ca/professionnels-formes-a-letranger/ et https://lemoulinmicrocredits.org/

Révision par le Conseil d'administration de l'Ordre

Vous pouvez demander au Conseil d’administration de réviser la décision du comité d’admission. Pour vous prévaloir de ce droit, vous devez faire parvenir une demande écrite à ce sujet à la Secrétaire générale de l’Ordre dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision finale du comité d’admission.

Commissaire à l'admission aux professions

Le commissaire à l'admission aux professions est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne relative à l'admission d'une profession. Le recours peut viser l’Ordre ainsi que les autres personnes ou organisations impliquées dans le cadre du processus d’admission.

Pour en savoir plus

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