Reconnaissance d’équivalence pour les professionnels formés à l’étranger

• Liste de contrôle 

• Pour effectuer votre demande d’étude d’équivalence, vous devez envoyer par courrier postal :

  • Formulaire de demande d’étude d’équivalence des diplômes et de la formation ;
    Vous devez faire parvenir à l’Ordre le formulaire dûment rempli, accompagné des autres documents requis. Veuillez porter une attention particulière à l’épellation exacte de vos noms et prénoms qui doivent correspondre à celle de vos documents officiels;
  • Photocopie du passeport ou copie certifiée conforme de l’acte de naissanceUne copie certifiée conforme est une copie d’un document certifié conforme à l’original par l’émetteur du document. Toutes les pages du document doivent être certifiées conformes. L’Ordre n’accepte pas les photocopies certifiées conformes par un organisme ou une personne autre que l’émetteur du document. N’envoyez pas d’originaux de vos documents à moins que le l’Ordre ne les réclame.
    
  • Copie certifiée conforme du diplôme en ergothérapie;
    Une copie certifiée conforme est une copie d’un document certifié conforme à l’original par l’émetteur du document. Toutes les pages du document doivent être certifiées conformes. L’Ordre n’accepte pas les photocopies certifiées conformes par un organisme ou une personne autre que l’émetteur du document. N’envoyez pas d’originaux de vos documents à moins que le l’Ordre ne les réclame.
    
  • Relevés officiels des notes liés à l’obtention du diplôme en ergothérapie;
    Utiliser le formulaire de demande de relevé de notes 
    Pour plus d'information sur le mode transmission exigé, voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir  Ce document doit nous être transmis directement par l’établissement d’enseignement
  • Descriptions détaillées des cours reliés au diplôme en ergothérapie;
    Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir
  • Attestation officielle détaillée de la réussite des stages de formation clinique supervisée;
    Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir
  • Documents relatifs au diplôme donnant accès au programme de maîtrise en ergothérapie (si votre diplôme en ergothérapie est une maîtrise);
    Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir
  • Documents relatifs à tout autre diplôme pertinent à l’ergothérapie; 
    Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir
  • Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI);
    Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir
  • Attestations officielles détaillées de la formation continue;
    Si vous souhaitez faire valoir les activités de formation continue auxquelles vous avez participé, vous devez joindre les attestations officielles de formation continue indiquant : le titre et contenu de la formation, le nom de la personne formatrice, le titre professionnel de la personne formatrice, le nombre d’heures de formation, l’année, le lieu, l’organisme dispensateur;
    Si vous souhaitez faire valoir les activités de formation pour lesquelles vous avez agi à titre de formateur, vous devez joindre une copie du programme indiquant : le titre, le contenu de la formation, le nombre d’heures de formation, l’année, le nombre d’occurrences, le lieu, l’établissement ou l’organisme pour lequel vous agissiez s’il y a lieu;
  • Attestations officielles détaillées de l’expérience professionnelle;
    Un curriculum vitae peut être joint en sus des attestations si désiré
    Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir
  • Bilan de l’expérience en ergothérapie (410 Ko)
    Vous devez compléter ce document et le joindre à votre demande d’étude d’équivalence. Ce questionnaire vous permet de faire le bilan de votre expérience en ergothérapie et de comparer vos compétences aux exigences de l’exercice de la profession au Québec. Ces exigences sont décrites dans le document Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec (1,3 Mo).
  • Je suis ou j’ai déjà été membre d’un organisme de réglementation : Formulaire d'historique de conduite professionnelle. Version anglaise disponible ici.  Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir 
  • Formulaire de déclaration d’une décision disciplinaire (s’il y a lieu);
    Si vous avez fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre, comme indiqué, au Directeur général et secrétaire;
  • Formulaire de déclaration d’une condamnation criminelle  (s’il y a lieu);
    Si vous avez fait l’objet d’une condamnation d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle, vous devez remplir le formulaire et le transmettre, comme indiqué, au?secrétariat général; 
  • Formulaire de déclaration d’une décision pénale  (s’il y a lieu);
    Si vous avez fait l’objet d’une décision rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre comme indiqué au secrétariat général;
  • Preuve de connaissance d’usage de la langue française;
    Vous devez fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française. Si vous ne pouvez fournir une telle preuve, cochez « sans objet » sur le formulaire.
  • Paiement des frais exigés au dépôt de la demande; 
    Les frais exigés au dépôt de la demande sont de 1609,65$(1400$ + 70$ TPS + 139,65$ TVQ) (Canadien) non remboursable. Les modalités de paiement acceptées sont : chèque personnel, mandat bancaire ou mandat postal : payable au nom de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec. 
    Autres frais : ces frais ne couvrent que l’étude du dossier. Ils n’incluent pas les coûts relatifs au permis et à l’inscription au Tableau, ni ceux relatifs à l’évaluation des compétences et à la formation d’appoint. Consulter le document Étapes à franchir et frais.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    NB: Certains documents peuvent nous être transmis par courriel. Veuillez communiquer avec nous pour vérifier si des documents peuvent être transmis par courriel.

• Traduction des documents écrits dans une autre langue que le français ou l’anglais

  Pour plus d'information voir l'étape 1, Démarches à prévoir/Documents à obtenir

• Mise en garde

  Le non-respect des exigences documentaires pourrait entraîner des retards. L’Ordre pourra vous demander un complément d’information ou avoir à effectuer des vérifications auprès de l’émetteur des documents.

  Toutes fausses représentations entraîneront le rejet de votre demande. L’Ordre se réserve le droit d’effectuer des vérifications à tout moment.

• Équivalence de diplôme — évaluation de vos diplômes

  Lorsque nous aurons reçu tous les documents requis et que votre dossier sera conforme, votre dossier sera soumis au sous-comité d’évaluation des diplômes.

  Sous-comité d’évaluation des diplômes
  Ce sous-comité est responsable d’analyser les documents relatifs à vos diplômes afin d’identifier les similitudes et les différences de vos compétences avec celles acquises par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis (c’est-à-dire, un diplôme de maîtrise en ergothérapie d’un des cinq programmes universitaires québécois).

  Le résultat de cette analyse est ensuite transmis au comité d’admission.

  Comité d’admission
  Ce comité est l’instance pour les demandes d’équivalence. Le comité d’admission rend une décision préliminaire sur la base des résultats de l’analyse de vos diplômes.

  La décision peut être de :

  • reconnaître l’équivalence de diplôme, ou
  • ne pas reconnaître l’équivalence de diplôme :
    • soit un refus complet, ou
    • soit une prescription de formation d’appoint (valide pour 3 ans) laquelle, une fois complétée, mène à la reconnaissance d’une équivalence de formation.
      
      

  Représentations devant le comité d’admission
  Avant de rendre une décision, le comité d’admission vous donnera l’opportunité de faire valoir tous faits nouveaux ou explications susceptibles de modifier cette dernière. De telles représentations pourront être faites par écrit ou en personne.

  Temps de traitement
  Le temps requis pour que le comité rende une décision préliminaire est d’environ 3 mois. Le comité se réunit environ aux 6 semaines et votre dossier doit avoir été reçu minimalement deux semaines avant la réunion. Informez-vous du calendrier des réunions du comité d’admission. S’il y a représentations, il faut ajouter de 2 à 3 mois supplémentaires.

• Équivalence de formation-évaluation de vos compétences en ergothérapie

  Si la décision du comité d’admission est à l’effet de ne pas reconnaitre l’équivalence de diplôme, vous devrez alors décider si vous souhaitez vous soumettre à l’évaluation de vos compétences en ergothérapie. Cette évaluation permet d’établir l’équivalence dite de formation (c’est-à-dire des compétences acquises).

  Jury d’évaluation
  L’évaluation de vos compétences se fait en présence d’un jury composé de 3 personnes. Une fois l’évaluation complétée, ce jury transmet le résultat de l’évaluation au comité d’admission.

  Déroulement 
  L’évaluation peut être effectuée soit en français ou en anglais, selon votre choix. Un niveau avancé de maitrise de la langue française ou anglaise est fortement recommandé afin d’être en mesure de faire une pleine démonstration de vos compétences.

  L’évaluation se déroule sur deux journées espacées d’un minimum d’une semaine au siège social de l’Ordre :

  JOUR 1 : Études de cas

  • Pour votre préparation : Un exemple d’étude de cas vous sera fourni pour vous préparer à l’évaluation. Une entrevue préparatoire avec la personne responsable de l'admission est également possible;
  • Lors de la journée d’évaluation : vous devrez répondre à des questions sur deux études de cas couvrant des clientèles diversifiées.

  JOUR 2 : Situation simulée de travail

  • Pour votre préparation : à la fin de la première journée d’évaluation, des documents nécessaires pour effectuer les situations simulées de travail vous seront remis. Vous pourrez également vous familiariser avec le matériel d’évaluation et d’intervention à ce moment;
  • Lors de la journée d’évaluation : les situations simulées de travail comportent une entrevue, deux évaluations et deux interventions.

  Frais : vous devrez avoir acquitté les frais exigés pour l’évaluation avant la première journée de celle-ci. 

  Planification de l’évaluation
  Le moment de l’évaluation est convenu avec le candidat. Il faut prévoir un délai d’environ 2 mois pour planifier et confirmer les dates d’évaluation. Pour effectuer cette évaluation, vous devrez venir à Montréal les deux journées de l’évaluation.

  Comité d’admission
  Après analyse de l’ensemble des éléments à votre dossier, incluant le résultat de l’évaluation de compétence le cas échéant, le comité d’admission rend une décision préliminaire sur la reconnaissance de l’équivalence de formation.

  La décision peut être de :

  • reconnaître l’équivalence de formation, ou
  • ne pas reconnaître l’équivalence de formation : 
    • soit un refus complet, ou
    • soit une prescription de formation d’appoint (valide pour 3 ans) laquelle, une fois complétée avec succès, mène à la reconnaissance d’une équivalence de formation.
      
      

  Représentations devant le comité d’admission 
  Avant de rendre une décision, le comité d’admission vous donnera l’opportunité de faire valoir tous faits nouveaux ou explications susceptibles de modifier cette dernière. De telles représentations pourront être faites par écrit ou en personne.

  Temps de traitement
  En considérant le temps de planification du jury d’évaluation et la fréquence des réunions du comité d’admission, le temps requis pour que le comité d’admission rende une décision préliminaire est d’environ 3 à 4 mois. S’il y a représentations, il faut ajouter de 2 à 3 mois supplémentaires.

En tant que professionnel formé à l’étranger, vous êtes éligible à obtenir un financement dans le cadre de vos démarches de reconnaissance d’équivalence en vue de travailler dans votre domaine au Québec. 

Pour plus d’information : https://microcreditmontreal.ca/professionnels-formes-a-letranger/ et https://lemoulinmicrocredits.org/

Révision par le Conseil d'administration de l'Ordre

Vous pouvez demander au Conseil d’administration de réviser la décision du comité d’admission. Pour vous prévaloir de ce droit, vous devez faire parvenir une demande écrite à ce sujet à la Secrétaire générale de l’Ordre dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision finale du comité d’admission.

Commissaire à l'admission aux professions

Le commissaire à l'admission aux professions est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne relative à l'admission d'une profession. Le recours peut viser l’Ordre ainsi que les autres personnes ou organisations impliquées dans le cadre du processus d’admission.

Pour en savoir plus

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