Mon inscription au Tableau de l'Ordre

Toute personne qui désire utiliser le titre professionnel « ergothérapeute » ou « Occupational Therapist », l’abréviation « erg.» ou les initiales « O.T. » ou « O.T.R. » et exercer les activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (l’Ordre) doit être inscrite au Tableau de l’Ordre (Tableau).

Le Tableau est le répertoire des personnes autorisées par l’Ordre à exercer la profession. 

Pour pouvoir s’inscrire au Tableau, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre; 
  • Remplir le « Formulaire d’inscription au Tableau de l’Ordre » et les annexes appropriées à sa situation, le cas échéant; 
  • Payer la cotisation annuelle et les autres sommes relatives à l’inscription; 
  • Remplir les autres conditions d’inscription prescrites par le Code des professions.

 Inscription

  • Période annuelle d’inscription : l’inscription au Tableau peut se faire en tout temps, mais la période de renouvellement annuel s’étend de la mi-février au 1er avril de chaque année;
    Nota Bene : le paiement de la cotisation doit parvenir à l’Ordre avant le 15 mars. La cotisation couvre la période s’étendant du 1er avril au 31 mars. Votre inscription au Tableau doit être renouvelée chaque année.
  • Pour connaître les différents coûts, vous pouvez consulter le document explicatif de la politique de cotisation.

Assurance responsabilité professionnelle

L’assurance de la responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les membres de l’Ordre à l’exception des membres « hors Québec ».

Déclaration des lieux d’exercices

Vous devez déclarer tous vos lieux d’exercices dans les 30 jours où vous commencer à y exercer. Vous devez également inscrire tout changement à ce sujet dans les 30 jours. Vous pouvez le faire en accédant à la section réservée aux membres (Mon Dossier) et en cliquant sur « Modifier mes renseignements professionnels ».

Si vous exercez la profession à titre de travailleur autonome ou pour le compte d’une agence de placement ou d’une entreprise privée et que vous rendez des services d’ergothérapie dans plusieurs milieux de pratique différents au cours de l’année, vous n’êtes pas tenu de faire, en ligne, la mise à jour de vos renseignements professionnels pour chaque milieu de pratique où vous remplissez un contrat. Toutefois, vous devez absolument tenir un registre de tous les lieux où vous avez exercé la profession au cours d’une année. L’Ordre peut en tout temps vous demander de lui fournir ce registre. L’Ordre met à votre disposition un registre dans lequel vous pouvez consigner les renseignements exigés sur votre pratique professionnelle.

Déclaration des heures exercées et de fonction clinique

Aux fins de l’application de l’article 2 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, vous devez, annuellement, déclarer le nombre d’heures pendant lesquelles vous avez exercé la profession et indiquer si vous avez exercé des fonctions cliniques. Pour en savoir plus sur les fonctions cliniques, consulter le Document explicatif sur les informations professionnelles sur l’exercice de la profession et l’exercice de fonctions cliniques.

Responsabilités des ergothérapeutes

En vous inscrivant au Tableau, vous vous engagez à respecter le Code de déontologie des ergothérapeutes, les règlements de l’Ordre et les normes d'exercice. Entre autres, vous devez notamment respecter la politique de développement professionnel continue et constituer un portfolio professionnel dès votre deuxième inscription au Tableau.

Vous avez des questions concernant l’inscription au Tableau de l’Ordre? Consultez la Foire aux questions.

Veuillez choisir l'une des options suivante, selon votre situation : 

  1. Vous pouvez procéder à votre inscription en ligne si vous avez obtenu votre permis au cours des 3 dernières années.

    Vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne si :

    • vous avez obtenu votre permis il y a plus de 3 ans et que vous n'avez jamais été inscrit au Tableau; ou
    • votre permis temporaire est expiré. Dans ce cas, contactez-nous

    L'inscription au Tableau peut se faire en tout temps. Rendez-vous à la section « Mon dossier » et entrez votre numéro de permis et votre mot de passe. Cliquez ensuite sur « Tableau des membres ». Si vous avez oublié votre mot de passe ou l'adresse électronique que vous aviez fournie antérieurement, vous devez communiquer par courriel en prenant le soin d'indiquer votre nom et votre numéro de permis dans le message.

    Vous avez des questions concernant l’inscription au Tableau de l’Ordre : consultez la Foire aux questions.

    Vous devez remplir le Formulaire d’inscription au Tableau et payer la cotisation et les autres sommes dues. Pour une première inscription, le montant de la cotisation est calculé automatiquement au prorata des mois restants de l’année financière en cours (1er avril au 31 mars). Prévoir un délai de 10 jours ouvrables pour le traitement du paiement. N’oubliez pas que votre inscription au Tableau doit être renouvelée chaque année. 

    Quand pouvez-vous commencer à exercer la profession?

    Vous pouvez exercer la profession dès que vous avez reçu la confirmation par courriel que le paiement de votre cotisation a été traité et que vous êtes inscrit au Tableau.

    Si vous n’êtes pas inscrit au Tableau avant de débuter votre premier emploi, et ce, même si vous avez obtenu votre permis :

    • vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute; 
    • vous ne pouvez pas exercer certaines activités professionnelles reliées à vos fonctions si elles constituent une activité réservée; 
    • vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d'activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.

    N.B. : la supervision par un ergothérapeute cosignataire de vos rapports et de vos notes n’a de valeur légale que dans le cadre d’un stage de formation clinique effectué au cours du programme d’études en ergothérapie. En situation de travail, cela ne s'applique pas. À ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance du document : Embaucher un étudiant en ergothérapie ou un étudiant universitaire : ce qu'il faut savoir.

  2. Vous pouvez procéder à votre inscription en ligne si votre dernière inscription au Tableau remonte à moins de 3 ans.

    Vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne si :

    • votre dernière inscription au Tableau remonte à plus de 3 ans; ou si
    • votre permis temporaire est expiré. Dans ce cas, contactez-nous.

    Rendez-vous à la section « Mon Dossier ».

    Si vous avez oublié votre mot de passe ou l'adresse électronique que vous aviez fournie antérieurement, vous devez communiquer par courriel en prenant le soin d'indiquer votre nom et votre numéro de permis dans le message.

    Vous avez des questions concernant l’inscription au Tableau de l’Ordre : consultez la Foire aux questions.

    Vous devez remplir le Formulaire d’inscription au Tableau et payer la cotisation et les autres sommes dues. Le montant de la cotisation couvre l’année financière en cours (1er avril au 31 mars). Prévoir un délai de 10 jours ouvrables pour le traitement du paiement.

    Frais administratifs
    Si vous n’êtes pas actuellement inscrit au Tableau, des frais de 200 $ seront automatiquement ajoutés. Ce sera également le cas si votre renouvellement est effectué en retard. Votre inscription au Tableau doit être renouvelée chaque année.

    La période de renouvellement s’étend de la mi-février au 1er avril de chaque année. N’oubliez pas que le paiement de la cotisation doit parvenir à l’Ordre avant le 15 mars. Pour effectuer votre renouvellement, rendez-vous à la section « Mon dossier ». 

    Mise en garde

    Si vous n’êtes pas inscrit au Tableau (même si ce n’est que pour quelques jours ou quelques semaines) :

    • vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute; 
    • vous ne pouvez pas exercer certaines activités professionnelles reliées à vos fonctions si elles constituent une activité réservée.

    Si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d'activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.

  3. Ce cheminement s’applique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • vous possédez un permis de l’Ordre depuis plus de 3 ans et n’avez jamais été inscrit au Tableau de l’Ordre;
    • vous n’avez pas été inscrit au Tableau de l’Ordre au cours des 3 dernières années.

    Note : si vous déteniez un permis temporaire et que ce dernier est expiré, des démarches préalables seront nécessaires. Dans ce cas, contactez-nous.

    Remarque : si vous détenez une autorisation légale d’exercer la profession au Canada, vérifiez si vous répondez aux conditions et exigences pour présenter une demande en vertu de lEntente sur les mesures de soutien à la mobilité de la main-d’œuvre.

    Plusieurs étapes peuvent être nécessaires à l’étude de votre demande d’inscription au Tableau plus de 3 ans après y avoir fait défaut. Votre demande sera d’abord soumise au comité d’admission de l’Ordre qui, à la suite de son analyse, pourrait exiger une évaluation de vos compétences.

    En effet, en vertu du Code des professions (art. 45.3) et du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, l’Ordre peut évaluer la compétence d’une personne qui demande l’inscription au Tableau de l’Ordre alors qu’elle est titulaire d’un permis sans être inscrite au Tableau depuis plus de 3 ans. Sur la base de cette évaluation, l’Ordre peut :

    • refuser l’inscription au Tableau à la personne dont les connaissances et habiletés ne sont pas équivalentes à celles des membres de l’Ordre;
    • inscrire la personne au Tableau, mais limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’elle ait complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois.

    Documents requis

    Pour effectuer votre demande d’inscription au tableau, vous devez envoyer par courrier postal les documents suivants :

    • Formulaire de Demande d’inscription au tableau plus de 3 ans

      Lien vers le formulaire Demande d'inscription au Tableau plus de 3 ans
      Vous devez faire parvenir à l’Ordre le formulaire dûment rempli, accompagné des autres documents requis. Veuillez porter une attention particulière à l’orthographe exacte de vos noms et prénoms qui doivent correspondre à celle de vos documents officiels.

    • Copie certifiée conforme des diplômes obtenus en sus du diplôme en ergothérapie

      Si vous souhaitez faire valoir un ou des diplômes pertinents en sus du diplôme en ergothérapie, vous devez joindre une copie certifiée conforme de ces diplômes ou encore un relevé de notes officiel.

    • Attestations officielles détaillées de la formation continue

      Si vous souhaitez faire valoir les activités de formation continue auxquelles vous avez participé, vous devez joindre les attestations officielles de formation continue indiquant : le titre et contenu de la formation, le nom de la personne formatrice, le titre professionnel de la personne formatrice, le nombre d’heures de formation, l’année, le lieu, l’organisme dispensateur.
      Si vous souhaitez faire valoir les activités de formation pour lesquelles vous avez agi à titre de formateur, vous devez joindre une copie du programme indiquant : le titre, le contenu de la formation, le nombre d’heures de formation, l’année, le nombre d’occurrences, le lieu, l’établissement ou l’organisme pour lequel vous agissiez s’il y a lieu.

    • Portfolio professionnel (pour recevoir les instructions)

      Selon votre situation, des portfolios professionnels peuvent être exigés. Veuillez communiquer avec la secrétaire à l’admission pour recevoir les instructions.

    • Attestations officielles détaillées de l’expérience professionnelle

      Vous devez fournir une attestation officielle d’expérience professionnelle pour chaque emploi occupé. Ces attestations doivent indiquer : le nom du lieu d’exercice, une description des fonctions et des responsabilités assumées incluant la nature des services offerts et la clientèle desservie ainsi que le nombre d’heures de travail effectuées et la période couverte par le relevé (de____ à ____).
      Un curriculum vitæ peut être joint en sus des attestations si désiré.

       

    • Je suis ou j’ai déjà été membre d’un organisme de réglementation

      Lien vers formulaire Autorisation de transmission d’informations (English version)
      Si vous êtes membre ou avez été membre d’un organisme de réglementation au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde vous devez faire remplir ce formulaire par chacun de ces organismes. La première section devra être complétée par vous (le requérant) puis acheminé à l’organisme de réglementation (ou, le cas échéant, aux organismes) qui sera responsable de retourner le formulaire complété directement à l’OEQ.

    • Formulaire de déclaration d’une décision disciplinaire (s’il y a lieu)

      Lien vers le Formulaire de déclaration d'une décision disciplinaire
      Si vous avez fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre, comme indiqué, au Secrétaire général.

    • Formulaire de déclaration d’une condamnation criminelle (s’il y a lieu)

      Lien vers le Formulaire de déclaration d'une condamnation criminelle
      Si vous avez fait l’objet d’une condamnation d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle, vous devez remplir le formulaire et le transmettre, comme indiqué, au Secrétaire général.

    • Formulaire de déclaration d’une décision pénale (s’il y a lieu)

      Lien vers le Formulaire de déclaration d'une décision pénale
      Si vous avez fait l’objet d’une décision rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre comme indiqué au Secrétaire général.

    • Paiement des frais exigés pour l’étude du dossier

      Les frais exigés pour l’étude du dossier sont de 712,85 $ (620 $ + 31 $ TPS + 61,85 $ TVQ) (Canadien) non remboursables. Les modalités de paiement acceptées sont : chèque personnel, mandat bancaire ou mandat postal, payable au nom de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec. 

      Autres frais : ces frais n’incluent pas les coûts relatifs à l’inscription au Tableau, ni ceux relatifs à l’évaluation des compétences et aux mesures de perfectionnement si exigées. 

      Consulter le document Étapes à franchir et frais.

     

    Cheminement du dossier

    • Étude du dossier

      Lorsque nous aurons reçu tous les documents requis et que votre dossier sera conforme, votre dossier sera soumis au comité d’admission. Le comité se réunit environ aux 6 semaines et votre dossier doit avoir été reçu minimalement une semaine avant la réunion. Informez-vous du calendrier des réunions du comité d’admission. À la suite de l’étude de votre dossier, l’Ordre peut exiger une évaluation de vos compétences.

    • Évaluation des compétences

      Si le comité d’admission requiert une évaluation de compétences, vous en serez informé rapidement. L’évaluation de vos compétences se fait en présence d’un jury composé de 3 personnes. Ce jury transmet le résultat de l’évaluation au comité d’admission.

      Déroulement
      L’évaluation est normalement effectuée en français. Un niveau avancé de maîtrise de la langue française est fortement recommandé afin d’être en mesure de faire une pleine démonstration de vos compétences. 

      L’évaluation se déroule sur deux journées espacées d’un minimum d’une semaine au siège social de l’Ordre :

      JOUR 1 : Études de cas
      Pour votre préparation : un exemple d’étude de cas vous sera fourni pour vous préparer à l’évaluation. Une entrevue préparatoire avec la coordonnatrice à l’admission est également possible.
      Lors de la journée d’évaluation : vous devrez répondre à des questions sur une ou deux études de cas sélectionnées par le comité d’admission.
      JOUR 2 : Situation simulée de travail
      Pour votre préparation : à la fin de la première journée d’évaluation, des documents nécessaires pour effectuer les situations simulées de travail vous seront remis. Vous pourrez également vous familiariser avec le matériel d’évaluation et d’intervention à ce moment.
      • Lors de la journée d’évaluation : Les situations simulées de travail comportent une entrevue, une ou deux évaluations et une ou deux interventions.
      Frais : vous devrez avoir acquitté les frais exigés pour l’évaluation avant la première journée de celle-ci. Consulter le document Étapes et frais plus de 3 ans.

      Planification de l’évaluation
      Le moment de l’évaluation est convenu avec le candidat. Par contre, il faut prévoir un délai d’environ 2 mois pour planifier et confirmer les dates d’évaluation.

      Comité d’admission
      Le comité d’admission reçoit le résultat de l’évaluation. Après analyse de l’ensemble des éléments à votre dossier, le comité d’admission rend une décision préliminaire quant à :

      • la possibilité de permettre l’inscription au Tableau de l’Ordre ;
      • la nécessité de limiter ou suspendre les activités professionnelles du candidat jusqu’à ce qu’il ait complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois.

    • Représentations devant le comité d’admission

      Avant de refuser l’inscription au Tableau ou de limiter ou suspendre le droit d’exercer d’une personne qui demande l’inscription au Tableau plus de 3 ans après y avoir fait défaut, le comité d’admission doit lui permettre de présenter ses observations. Si tel est votre cas, vous en serez avisé par lettre.

     

    Recours

    • Révision par le Conseil d’administration de l’Ordre

      Vous pouvez demander au conseil d’administration (CA) de réviser la décision du comité d’admission et d’être entendu. Pour vous prévaloir de ce droit, vous devez faire parvenir une demande écrite à ce sujet à la Secrétaire générale de l’Ordre dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du comité d’admission.

    • Tribunal des Professions

      La décision peut être portée en appel devant le Tribunal des professions suivant les dispositions de la section VIII du chapitre IV du Code des professions.

    • Quand pouvez-vous commencer à exercer la profession ?

      • Seule l’inscription au Tableau vous confère le droit de porter le titre d’ergothérapeute et d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes. Le comité d’admission vous indiquera s’il vous permet de vous inscrire au tableau avec ou sans limitation à votre droit d’exercer des activités professionnelles. Le comité vous précisera également à partir de quel moment vous pourrez vous inscrire et les démarches pour le faire.
      Mise en garde : si vous exercez la profession sans être inscrit au Tableau, vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d’activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende. Pour plus d'information, voir la page Exercice illégal et usurpation du titre.

      • L’Ordre peut limiter ou suspendre votre droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce que vous ayez complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Les limitations sont associées à chacune des mesures de perfectionnement. Par exemple, un stage de formation clinique sera habituellement assorti d’une limitation du droit d’exercer autrement que dans le cadre dudit stage. Dans un tel cas, cela implique que vous ne pourrez pas occuper un emploi d’ergothérapeute pendant ce temps.
      Mise en garde : le non-respect des limitations constitue une infraction au Code des professions pouvant justifier une plainte devant le comité de discipline.

  4. Si vous détenez une autorisation légale d'exercer la profession d'une province canadienne, veuillez consulter la page Mobilité de la main d'oeuvre.