Mon inscription au Tableau de l'Ordre

Vous pouvez procéder à votre inscription en ligne si vous avez obtenu votre permis au cours des 3 dernières années.

Vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne si :

• vous avez obtenu votre permis il y a plus de 3 ans et que vous n'avez jamais été inscrit au Tableau; ou
• votre permis temporaire est expiré. Dans ce cas, contactez-nous. 
  
  

L'inscription au Tableau peut se faire en tout temps. Rendez-vous à la section « Espace membre » et entrez votre numéro de permis et votre mot de passe.

Vous avez des questions concernant l’inscription au Tableau de l’Ordre : consultez la Foire aux questions.

Vous devez remplir le Formulaire d’inscription au Tableau et payer la cotisation et les autres sommes dues. Pour une première inscription, le montant de la cotisation est calculé automatiquement au prorata des mois restants de l’année financière en cours (1er avril au 31 mars). Prévoir un délai de 10 jours ouvrables pour le traitement du paiement. N’oubliez pas que votre inscription au Tableau doit être renouvelée chaque année. 

Quand pouvez-vous commencer à exercer la profession?

Vous pouvez exercer la profession dès que vous avez reçu la confirmation par courriel que le paiement de votre cotisation a été traité et que vous êtes inscrit au Tableau.

Si vous n’êtes pas inscrit au Tableau avant de débuter votre premier emploi, et ce, même si vous avez obtenu votre permis :

• vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute; 
• vous ne pouvez pas exercer certaines activités professionnelles reliées à vos fonctions si elles constituent une activité réservée; 
• vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d'activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 2 500 $ à 62 500 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.
  
  

N.B. : la supervision par un ergothérapeute cosignataire de vos rapports et de vos notes n’a de valeur légale que dans le cadre d’un stage de formation clinique effectué au cours du programme d’études en ergothérapie. En situation de travail, cela ne s'applique pas. À ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance du document : Embaucher un étudiant en ergothérapie ou un étudiant universitaire : ce qu'il faut savoir.

• une Foire aux questions (FAQ); 
• la politique de cotisation applicable en 2024-2025; 
• la police d'assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
   

Pour connaître le montant total à payer (incluant le coût pour l’assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l’Office des professions et les taxes) vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne.
Assurez-vous que toutes vos informations au Tableau des membres sont exactes, dont votre lieu d'exercice avant de passer à l’étape « Mode de paiement » du formulaire, car vous ne pourrez plus retourner aux pages précédentes. 

Vous devrez alors transmettre ce formulaire et payer ce montant au plus tard le 15 mars. Vous pourrez le faire avec l’une des options suivantes : 

• Paiement par carte de crédit; 
• Paiement par virement bancaire (prenez note que le virement INTERAC n’est pas accepté); 
• Paiement par 1 chèque. 
  
  

N’oubliez pas que : 

• Le paiement de votre cotisation, qu’il soit fait par paiement électronique ou par chèque, doit être encaissable par l’Ordre au plus tard le 15 mars; 
• Si vous utilisez le service de paiement électronique à partir du site Web de votre institution financière, il faut compter de 3 à 5 jours ouvrables avant que l’Ordre ait reçu et traité le paiement, et ce, même si votre compte bancaire a été immédiatement débité; 
• Si vous payez par chèque, il faut compter de 7 à 10 jours avant que l’Ordre ait reçu et traité le paiement. 
  
  

Vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne si :

• votre dernière inscription au Tableau remonte à plus de 3 ans; ou
• si votre permis temporaire est expiré. Dans ce cas, contactez-nous.
  
  

Vous ne trouvez pas les réponses à vos questions? Contactez-nous par courriel à inscription@oeq.org .

Mise en garde

Si vous n’êtes pas inscrit au Tableau (même si ce n’est que pour quelques jours ou quelques semaines) :

• vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute; 
• vous ne pouvez pas exercer certaines activités professionnelles reliées à vos fonctions si elles constituent une activité réservée.

Si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d'activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 2 500 $ à 62 500 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende.

Ce cheminement s’applique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous possédez un permis de l’Ordre depuis plus de 3 ans et n’avez jamais été inscrit au Tableau de l’Ordre;
• vous n’avez pas été inscrit au Tableau de l’Ordre au cours des 3 dernières années.
  
  

Note : si vous déteniez un permis temporaire et que ce dernier est expiré, des démarches préalables seront nécessaires. Dans ce cas, contactez-nous.

Remarque : si vous détenez une autorisation légale d’exercer la profession au Canada, vérifiez si vous répondez aux conditions et exigences pour présenter une demande en vertu de l’Entente sur les mesures de soutien à la mobilité de la main-d’œuvre.

Plusieurs étapes peuvent être nécessaires à l’étude de votre demande d’inscription au Tableau plus de 3 ans après y avoir fait défaut. Votre demande sera d’abord soumise au comité d’admission de l’Ordre qui, à la suite de son analyse, pourrait exiger une évaluation de vos compétences.

En effet, en vertu du Code des professions (art. 45.3) et du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, l’Ordre peut évaluer la compétence d’une personne qui demande l’inscription au Tableau de l’Ordre alors qu’elle est titulaire d’un permis sans être inscrite au Tableau depuis plus de 3 ans. Sur la base de cette évaluation, l’Ordre peut :

• accepter l’inscription de la personne au Tableau, sans condition;
• accepter l’inscription de la personne au Tableau, mais limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’elle ait complété avec succès un cours de perfectionnement et/ou un stage;
• refuser l’inscription au Tableau à la personne.
  
  

Documents requis

Pour effectuer votre demande d’inscription au tableau, vous devez nous transmettre les documents ci-bas de l’une des façons suivantes :

• Par courrier électronique à : admission@oeq.org 
  Il est préférable de transmettre votre demande par courriel afin d’accélérer le traitement de celle-ci. Veuillez joindre dans votre courriel une copie numérisée de votre chèque (ou mandat bancaire ou mandat postal) dûment complété en guise de preuve de paiement, puis veuillez nous le poster
• Par courrier postal à :
  Ordre des ergothérapeutes du Québec
  2021 Ave Union, bureau 920
  Montréal (Québec) H3A 2S9

• Formulaire de Demande d’inscription au tableau plus de 3 ans

  Lien vers le formulaire Demande d'inscription au Tableau plus de 3 ans
  Vous devez faire parvenir à l’Ordre le formulaire dûment rempli, accompagné des autres documents requis. Veuillez porter une attention particulière à l’orthographe exacte de vos noms et prénoms qui doivent correspondre à celle de vos documents officiels.

• Copie certifiée conforme des diplômes obtenus en sus du diplôme en ergothérapie

  Si vous souhaitez faire valoir un ou des diplômes pertinents en sus du diplôme en ergothérapie, vous devez joindre une copie certifiée conforme de ces diplômes ou encore un relevé de notes officiel.
  

  Note : Nous n’avez pas à nous transmettre une copie de votre diplôme en ergothérapie

• Attestations officielles détaillées de la formation continue

  Si vous souhaitez faire valoir les activités de formation continue auxquelles vous avez participé, vous devez joindre les attestations officielles de formation continue indiquant : le titre et contenu de la formation, le nom de la personne formatrice, le titre professionnel de la personne formatrice, le nombre d’heures de formation, l’année, le lieu, l’organisme dispensateur.
  Si vous souhaitez faire valoir les activités de formation pour lesquelles vous avez agi à titre de formateur, vous devez joindre une copie du programme indiquant : le titre, le contenu de la formation, le nombre d’heures de formation, l’année, le nombre d’occurrences, le lieu, l’établissement ou l’organisme pour lequel vous agissiez s’il y a lieu.

• Portfolio professionnel (pour recevoir les instructions)

  Selon votre situation, des portfolios professionnels peuvent être exigés. Veuillez communiquer avec la secrétaire à l’admission pour recevoir les instructions.

• Attestations officielles détaillées de l’expérience professionnelle

  Vous devez fournir une attestation officielle d’expérience professionnelle pour chaque emploi occupé. Ces attestations doivent indiquer : le nom du lieu d’exercice, une description des fonctions et des responsabilités assumées incluant la nature des services offerts et la clientèle desservie ainsi que le nombre d’heures de travail effectuées et la période couverte par le relevé (de____ à ____).
  Un curriculum vitæ peut être joint en sus des attestations si désiré.

   

• Je suis ou j’ai déjà été membre d’un organisme de réglementation

  Lien vers formulaire Autorisation de transmission d’informations (English version)
  Si vous êtes membre ou avez été membre d’un organisme de réglementation au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde vous devez faire remplir ce formulaire par chacun de ces organismes. La première section devra être complétée par vous (le requérant) puis acheminé à l’organisme de réglementation (ou, le cas échéant, aux organismes) qui sera responsable de retourner le formulaire complété directement à l’OEQ.

• Formulaire de déclaration d’une décision disciplinaire (s’il y a lieu)

  Lien vers le Formulaire de déclaration d'une décision disciplinaire
  Si vous avez fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre, comme indiqué, au Secrétaire général.
  
  

• Formulaire de déclaration d’une condamnation criminelle (s’il y a lieu)

  Lien vers le Formulaire de déclaration d'une condamnation criminelle
  Si vous avez fait l’objet d’une condamnation d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle, vous devez remplir le formulaire et le transmettre, comme indiqué, au Secrétaire général.

• Formulaire de déclaration d’une décision pénale (s’il y a lieu)

  Lien vers le Formulaire de déclaration d'une décision pénale
  Si vous avez fait l’objet d’une décision rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre comme indiqué au Secrétaire général.

• Paiement des frais exigés pour l’étude du dossier

  Les frais exigés pour l’étude du dossier sont de 712,85 $ (620 $ + 31 $ TPS + 61,85 $ TVQ) (Canadien) non remboursables. Les modalités de paiement acceptées sont : chèque personnel, mandat bancaire ou mandat postal, payable au nom de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec. 

  Autres frais : ces frais n’incluent pas les coûts relatifs à l’inscription au Tableau, ni ceux relatifs à l’évaluation des compétences et aux mesures de perfectionnement si exigées. 

  Consulter le document Étapes à franchir et frais.

Cheminement du dossier

• Étude du dossier

  Lorsque nous aurons reçu tous les documents requis et que votre dossier sera conforme, votre dossier sera soumis au comité d’admission. Le comité se réunit environ aux 6 semaines et votre dossier doit avoir été reçu minimalement une semaine avant la réunion. Informez-vous du calendrier des réunions du comité d’admission. À la suite de l’étude de votre dossier, l’Ordre peut exiger une évaluation de vos compétences.

• Évaluation des compétences

  Si le comité d’admission requiert une évaluation de compétences, celle-ci devra être complétée afin que le comité d’admission puisse poursuivre l’analyse de votre demande. L’évaluation de vos compétences se fait en présence d’un jury composé de 3 personnes. Une fois l’évaluation complétée, ce jury transmet le résultat de l’évaluation au comité d’admission.

  Déroulement
  L’évaluation peut être effectuée soit en français ou en anglais, selon votre choix. Un niveau avancé de maîtrise de la langue française ou anglaise est fortement recommandé afin d’être en mesure de faire une pleine démonstration de vos compétences. 

  L’évaluation se déroule sur deux journées espacées d’un minimum d’une semaine au siège social de l’Ordre :

  JOUR 1 : Études de cas

  • Pour votre préparation : un exemple d’étude de cas vous sera fourni pour vous préparer à l’évaluation. Une entrevue préparatoire avec la personne responsable de l’admission est également possible.

  • Lors de la journée d’évaluation : vous devrez répondre à des questions sur une ou deux études de cas sélectionnées par le comité d’admission.

  JOUR 2 : Situation simulée de travail
  

  • Pour votre préparation : à la fin de la première journée d’évaluation, des documents nécessaires pour effectuer les situations simulées de travail vous seront remis. Vous pourrez également vous familiariser avec le matériel d’évaluation et d’intervention à ce moment.

  • Lors de la journée d’évaluation : Les situations simulées de travail comportent une entrevue, ainsi qu’une ou deux évaluation(s) et intervention(s).

  Frais : vous devrez avoir acquitté les frais exigés pour l’évaluation avant la première journée de celle-ci. Consulter le document Étapes et frais plus de 3 ans.

  
  

  Planification de l’évaluation
  Le moment de l’évaluation est convenu avec le candidat. Il faut prévoir un délai d’environ 2 mois pour planifier et confirmer les dates d’évaluation. Pour effectuer cette évaluation, vous devrez venir à Montréal les deux journées de l’évaluation.

  Comité d’admission
  Après analyse de l’ensemble des éléments à votre dossier, incluant le résultat de l’évaluation de compétence le cas échéant, le comité d’admission rend une décision préliminaire quant à :

  • la possibilité de permettre l’inscription au Tableau de l’Ordre ;

  • la nécessité de limiter ou suspendre les activités professionnelles du candidat jusqu’à ce qu’il ait complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois.
  
  

• Représentations devant le comité d’admission

  Avant de rendre une décision, le comité d’admission vous permettra de présenter vos observations. De telles représentations pourront être faites par écrit ou en personne.

Recours

• Révision par le Conseil d’administration de l’Ordre

  Vous pouvez demander au conseil d’administration (CA) de réviser la décision du comité d’admission et d’être entendu. Pour vous prévaloir de ce droit, vous devez faire parvenir une demande écrite à ce sujet à la Secrétaire générale de l’Ordre dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du comité d’admission.
  Le Conseil d’administration de l’Ordre doit, avant de prendre une décision à l’égard de cette demande, vous permettre de présenter vos observations. À cette fin, le secrétaire vous informe de la date, du lieu et de l’heure de la séance du Conseil d’administration de l’Ordre au cours de laquelle la demande sera examinée, au moyen d’un avis écrit, transmis par poste recommandée, au moins 15 jours avant sa tenue.
  Si vous désirez être présent pour faire état de vos observations, vous devrez en informer, par écrit, la Secrétaire générale au moins 10 jours avant la date prévue pour la séance. Vous pouvez également faire parvenir à la secrétaire générale vos observations écrites avant la date prévue pour la séance.
  Le Conseil d’administration de l’Ordre dispose d’un délai de 90 jours à compter de la date de la réception de la demande de révision pour rendre sa décision.

• Commissaire à l’admission aux professions

  Le commissaire à l’admission aux professions est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne relative à l’admission à une profession. Le recours peut viser l’Ordre ainsi que les autres personnes ou organisations impliquées dans le cadre du processus d’admission.
  Pour en savoir plus

• Tribunal des Professions

  La décision peut être portée en appel devant le Tribunal des professions suivant les dispositions de la section VIII du chapitre IV du Code des professions.

• Quand pouvez-vous commencer à exercer la profession ?

  • Seule l’inscription au Tableau vous confère le droit de porter le titre d’ergothérapeute et d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes. Le comité d’admission vous indiquera s’il vous permet de vous inscrire au tableau avec ou sans limitation à votre droit d’exercer des activités professionnelles. Le comité vous précisera également à partir de quel moment vous pourrez vous inscrire et les démarches pour le faire.

  Mise en garde : si vous exercez la profession sans être inscrit au Tableau, vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d’activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende. Pour plus d'information, voir la page Exercice illégal et usurpation du titre.
  
  

  • L’Ordre peut limiter ou suspendre votre droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce que vous ayez complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Les limitations sont associées à chacune des mesures de perfectionnement. Par exemple, un stage de formation clinique sera habituellement assorti d’une limitation du droit d’exercer autrement que dans le cadre dudit stage. Dans un tel cas, cela implique que vous ne pourrez pas occuper un emploi d’ergothérapeute pendant ce temps.
  Mise en garde : le non-respect des limitations constitue une infraction au Code des professions pouvant justifier une plainte devant le comité de discipline.
  
  

Si vous détenez une autorisation légale d'exercer la profession d'une province canadienne, veuillez consulter la page Mobilité de la main d'oeuvre.

Vous avez des questions? Contactez-nous

Les reçus fiscaux à partir de l’année 2020-2021 sont disponibles en ligne. Vous pouvez en tout temps les consulter et les imprimer en allant dans la section « Espace membre » (en haut à droite) du site Web de l’Ordre. Connectez-vous comme « Membre » et cliquez sur « Comptabilité » puis sélectionnez « Reçus fiscaux ».

Si vous avez besoin d’obtenir un duplicata de reçu fiscal des années antérieures à 2020-2021, veuillez envoyer un courriel à inscription@oeq.org en précisant l’année par laquelle vous souhaitez obtenir un duplicata. Des frais de 11,50 $ (taxes comprises) sont exigés pour chaque duplicata demandé. Ces frais sont payables d’avance, par virement bancaire à partir du site Web de votre institution financière ou par chèque. Ce dernier doit être fait au nom de « Ordre des ergothérapeutes du Québec », doit indiquer en bas à gauche votre numéro de permis et l’année demandée. Le chèque doit être encaissable dès réception. Le duplicata ne sera émis que lorsque le paiement aura été reçu à l’Ordre.

Vous pouvez en tout temps consulter et imprimer votre carte de membre en allant dans la section « Espace membre » du site Web de l’Ordre. Connectez-vous comme « Membre » et cliquez sur « Carte de membre ».