Que fait le syndic?

Le bureau du syndic veille à ce que les ergothérapeutes respectent le Code des professions, le Code de déontologie et tout autre règlement adopté par l’Ordre.

Ce mandat comporte deux volets :

Le bureau du syndic de l’Ordre est également impliqué lors d'une enquête en matière de pratique illégale et d’usurpation du titre d’ergothérapeute. 

Informations en déontologie

Vous avez une question relative à l’application du Code de déontologie à une situation donnée?

Vous pouvez consulter la section " Lois et règlements " dans l'onglet " Ma pratique " ainsi que la section " Documents professionnels " dans l'onglet " Publications " sur le site de L'OEQ, dans la section déstinée aux ergothérapeutes.

Plusieurs articles provenant d’anciennes éditions de lErgothérapie express sont aussi disponibles et peuvent répondre à certaines de vos interrogations.

Enquête

Au sein de chaque ordre professionnel, le syndic assume à la fois le rôle important d’enquêteur et de poursuivant à l’égard des professionnels qui auraient commis des infractions disciplinaires.

À l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, le syndic est un ergothérapeute. Son rôle est de recevoir les signalements du public, de vérifier si les faits allégués sont fondés en faisant enquête et de décider si une plainte vis-à-vis d'un ergothérapeute doit être portée au conseil de discipline. Lorsqu’il y a lieu de porter plainte, le syndic devient le plaignant officiel et en assume toutes les responsabilités.

Pour en savoir plus sur le processus d’enquête, consulter la page : Quoi faire lorsque je fais l’objet d’une enquête par le syndic?