Accès à l’information et protection des renseignements personnels
En tant qu’ordre professionnel, l’Ordre des ergothérapeutes du Québec est soumis à diverses lois en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, à savoir :
Le Code des professions
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et du Code des professions, certains documents détenus par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession peuvent être accessibles au public.
Documents disponibles sur le site Web de l’Ordre
Plusieurs documents qui sont accessibles au public sont disponibles sur le site Web de l’Ordre. C’est le cas notamment des documents suivants :
- Revue de l’Ordre Occupation : ergothérapeute
- Infolettres publiées par l’Ordre
- Rapports annuels de l’Ordre
- Normes d’exercice et guides
- Mémoires et énoncés de position
- Décisions rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre
- Rôle des audiences disciplinaires de l’Ordre
- Avis de radiation, limitation ou suspension du droit d’exercice
Ces documents n’ont pas à faire l’objet d’une demande d’accès à l’information et peuvent être consultés à même le site web de l’Ordre.
Il est également possible de vérifier si une personne est membre de l’Ordre à partir de notre site web.
Comment faire une demande d’accès à l’information?
Vous ne trouvez pas le document ou le renseignement recherché sur le site web de l’Ordre? Vous pouvez nous acheminer une demande d’accès à l’information.
Pour demander l’accès à un document ou un renseignement détenu par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession, veuillez acheminer votre demande à :
Me Caroline Fortier
Conseillère juridique
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec) H3A 2S9
[email protected]
Si votre demande concerne des documents ou renseignements détenus par le Bureau du syndic, veuillez acheminer cette dernière à :
Ingrid Ménard, erg., M.Sc.
Syndique par intérim
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec) H3A 2S9
[email protected]
Si votre demande concerne des documents ou renseignements qui ne sont pas détenus par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession, veuillez acheminer cette dernière à :
Patrick Murphy-Lavallée
Directeur général
Responsable de la protection des renseignements personnels
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec) H3A 2S9
[email protected]
Protection des renseignements personnels
L’Ordre reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’il obtient dans la réalisation de sa mission et de ses activités. C’est pourquoi il s’est doté des règles et politiques suivantes :
Règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels