Diplômés du Québec
Le droit d'exercice de l’ergothérapie au Québec
Dans l’ensemble du Canada, la profession d’ergothérapeute est réglementée et chaque province a son organisme de réglementation de la profession.
Pour exercer l'ergothérapie au Québec, vous devez :
- obtenir un permis d'exercice de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec (ci-après OEQ ou Ordre) ; et
- vous inscrire au Tableau de l'Ordre.
Le permis d’exercice de l’OEQ atteste que vous avez satisfait aux exigences de base pour exercer l’ergothérapie. De plus, vous devez vous inscrire au Tableau de l'Ordre pour être autorisé à exercer la profession. Cette inscription implique le paiement d’une cotisation annuelle.
Seule l’inscription au Tableau de l'Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute ou d’« Occupational Therapist », l’abréviation « erg. », ou les initiales « O.T. » ou « O.T.R. » et d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous identifier comme ergothérapeute tant que vous n'avez pas obtenu le droit d'exercer la profession au Québec en vous inscrivant au Tableau de l'Ordre. Si vous utilisez le titre d'ergothérapeute et que vous n'êtes pas membre de l'Ordre, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour pratique illégale et usurpation de titre.
Conditions requises pour obtenir un permis en tant que personne diplômée en ergothérapie d’une université du Québec
- Être titulaire d’un diplôme qui donne droit au permis délivré par l’Ordre et reconnu par le gouvernement (art. 1.07) ; ou
- Être titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute délivrée dans une autre province canadienne tel que visé par règlement ;
Pour une personne diplômée en ergothérapie de l'Université McGill : avoir démontré sa connaissance d'usage de la langue française, conformément à l'article 35 de la Charte de la langue française.
Une personne est reputée avoir démontré sa connaissance d'usage de la langue française si :
- elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français ; ou
- elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire ; ou
- elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986 ; ou
- elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), suite à la réussite de l'examen de l'OQLF.
L’Ordre ne peut pas délivrer de permis temporaire à une personne diplômée en ergothérapie de l’Université McGill et qui n’est pas en mesure de fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française. Dans un tel cas, vous devrez réussir l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Si vous désirez vous inscrire à l'examen de français de l'OQLF, veuillez contacter votre établissement d'enseignement. Celui-ci effectuera les démarches afin de permettre votre inscription à l'examen de français.
Recours
Commissaire à l’admission aux professions
Le commissaire à l’admission aux professions est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne relative à l’admission à une profession. Le recours peut viser l’Ordre ainsi que les autres personnes ou organisations impliquées dans le cadre du processus d’admission.
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