Candidats du Canada
L’ergothérapeute, l’Ordre et la loi
Dans l’ensemble du Canada, la profession d’ergothérapeute est réglementée et chaque province a son organisme de réglementation de la profession. Ainsi, pour exercer la profession au Québec, vous devez être membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (Ordre). En vertu du Code des professions (loi québécoise), l’Ordre est l’organisme mandaté pour assurer la protection du public par le biais du contrôle de l’exercice de la profession et de la compétence des ergothérapeutes.
La Loi stipule que toute personne désirant porter le titre d’ergothérapeute et exercer les activités professionnelles réservées aux ergothérapeutes doit :
- détenir un permis de l’Ordre, et
- être inscrite au Tableau de l’Ordre.
Seule l’inscription au Tableau vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute ou d’« Occupational Therapist », l’abréviation « erg. », ou les initiales « O.T. » ou « O.T.R. » et d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions.
Conditions requises pour obtenir un permis
- Être titulaire d’un diplôme qui donne droit au permis délivré par l’Ordre et reconnu par le gouvernement (art. 1.07) ; ou
- Se voir reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation conformément au Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec; ou
- Être titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec visée dans un règlement;
- Avoir démontré sa connaissance d’usage de la langue française, conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française.
English version of "Knowledge of the French Language"
Une personne est réputée avoir démontré sa connaissance d’usage de la langue française si :
- elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou si
- elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire, ou si
- elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou si
- elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), suite à la réussite de l'examen de l'OQLF.
Obtention d’un permis temporaire
L’Ordre peut délivrer un permis temporaire de 1 an à certains candidats diplômés hors Québec et déclarés aptes à exercer la profession qui ne sont pas en mesure de fournir une preuve de leur connaissance d’usage de la langue française.
Si c’est votre cas, l’Ordre vous adresse le formulaire d’inscription à l’examen de l’OQLF au moment de l’émission de votre permis temporaire. Vous devrez entreprendre les démarches d’inscription à l’examen. À la réception de l’attestation de réussite de l’examen de l’OQLF, l’Ordre vous délivrera un permis régulier.
À la date d’expiration de votre permis temporaire, celui-ci est invalidé et vous êtes radié du Tableau de l’Ordre. Vous perdez donc le droit d’exercer l’ergothérapie au Québec.
Renouvellement de votre permis temporaire
Si vous avez besoin de plus d’un (1) an pour réussir l’examen de français, votre permis temporaire peut être renouvelé jusqu’à 3 fois avec l’autorisation de l’OQLF s’il juge que l’intérêt public le justifie. L’Ordre vous fournira l’ensemble des conditions et la procédure pour le renouvellement d’un permis temporaire. Afin d’obtenir le renouvellement de votre permis temporaire avant sa date d’expiration, vous devrez entreprendre les démarches au moins 5 mois à l’avance.