Candidats du Canada

L’ergothérapeute, l’Ordre et la loi

Dans l’ensemble du Canada, la profession d’ergothérapeute est réglementée et chaque province a son organisme de réglementation de la profession. Ainsi, pour exercer la profession au Québec, vous devez être membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (Ordre). En vertu du Code des professions (loi québécoise), l’Ordre est l’organisme mandaté pour assurer la protection du public par le biais du contrôle de l’exercice de la profession et de la compétence des ergothérapeutes.

La Loi stipule que toute personne désirant porter le titre d’ergothérapeute et exercer les activités professionnelles réservées aux ergothérapeutes doit :

  • détenir un permis de l’Ordre, et
  • être inscrite au Tableau de l’Ordre.

Seule l’inscription au Tableau vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute ou d’« Occupational Therapist », l’abréviation « erg. », ou les initiales « O.T. » ou « O.T.R. » et d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions.

Conditions requises pour obtenir un permis

English version of "Knowledge of the French Language"

Une personne est réputée avoir démontré sa connaissance d’usage de la langue française si :

  • elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou si
  • elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire, ou si
  • elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou si
  • elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), suite à la réussite de l'examen de l'OQLF.

Obtention d’un permis temporaire

L’Ordre peut délivrer un permis temporaire de 1 an à certains candidats diplômés hors Québec et déclarés aptes à exercer la profession qui ne sont pas en mesure de fournir une preuve de leur connaissance d’usage de la langue française.

Si c’est votre cas, l’Ordre vous adresse le formulaire d’inscription à l’examen de l’OQLF au moment de l’émission de votre permis temporaire. Vous devrez entreprendre les démarches d’inscription à l’examen. À la réception de l’attestation de réussite de l’examen de l’OQLF, l’Ordre vous délivrera un permis régulier.

À la date d’expiration de votre permis temporaire, celui-ci est invalidé et vous êtes radié du Tableau de l’Ordre. Vous perdez donc le droit d’exercer l’ergothérapie au Québec.

Renouvellement de votre permis temporaire

Si vous avez besoin de plus d’un (1) an pour réussir l’examen de français, votre permis temporaire peut être renouvelé jusqu’à 3 fois avec l’autorisation de l’OQLF s’il juge que l’intérêt public le justifie. L’Ordre vous fournira l’ensemble des conditions et la procédure pour le renouvellement d’un permis temporaire. Afin d’obtenir le renouvellement de votre permis temporaire avant sa date d’expiration, vous devrez entreprendre les démarches au moins 5 mois à l’avance.

Veuillez choisir l'une des options suivante, selon votre situation : 

  1. Demande de permis

    Ce cheminement s’applique si vous avez obtenu un diplôme en ergothérapie d’une université canadienne hors Québec il y a moins de 3 ans.

    Un tel diplôme peut être reconnu en vertu du 1er alinéa de l’article 2 du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.

    Si vous n’avez pas encore terminé votre programme d’études, vous pouvez quand même faire votre demande de permis environ 1 mois avant la fin de vos études. Cette démarche préalable accélérera le traitement de votre dossier.

    Documents requis

    Pour effectuer votre demande de permis, vous devez envoyer par courrier postal les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis

      Lien vers le Formulaire de demande de permis
      Vous devez faire parvenir à l’Ordre le       formulaire dûment rempli, accompagné des autres documents requis. Veuillez porter une attention particulière à l’orthographe exacte de vos noms et prénoms qui doivent correspondre à celle de vos documents officiels.

    • Copie certifiée conforme du diplôme ou attestation de réussite

      Une copie certifiée conforme du diplôme terminal en ergothérapie est requise. Si votre diplôme n’a pas encore été délivré par l’université, une attestation de réussite émise par la direction du programme d’ergothérapie de votre université en tiendra lieu. La personne responsable au programme la fera parvenir directement à l’Ordre.

    • Preuve de connaissance d’usage de la langue française

      Vous devez fournir une preuve de connaissance d’usage de la langue française conformément aux dispositions de la Charte de la langue française (article 35). Si vous ne pouvez fournir une telle preuve, cochez « sans objet » sur le formulaire.

    • Je suis ou j’ai déjà été membre d’un organisme de réglementation 

      Lien vers le Formulaire Autorisation de transmission d’informations (version anglaise)
      Si vous êtes membre ou avez été membre d’un organisme de réglementation au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde vous devez faire remplir ce formulaire par chacun de ces organismes. La première section devra être remplie par vous (le requérant). Vous devez ensuite acheminer le formulaire à l’organisme de réglementation (ou, le cas échéant, aux organismes) qui est responsable de retourner le formulaire rempli directement à l’OEQ.

    • Formulaire de déclaration d’une décision disciplinaire (s’il y a lieu)

      Lien vers le Formulaire de déclaration d'une décision disciplinaire
      Si vous avez fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre, comme indiqué, au Secrétaire général.       

    • Formulaire de déclaration d’une condamnation criminelle (s’il y a lieu)

      Lien vers le Formulaire de déclaration d'une condamnation criminelle
      Si vous avez fait l’objet d’une condamnation d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle, vous devez remplir le formulaire et le transmettre, comme indiqué, au Secrétaire général.

    • Formulaire de déclaration d’une décision pénale (s’il y a lieu)

      Lien vers le Formulaire de déclaration d'une décision pénale
      Si vous avez fait l’objet d’une décision rendue au Québec ou ailleurs correspondant à l’un des énoncés apparaissant sur le formulaire, vous devez le remplir et le transmettre comme indiqué au Secrétaire général.

    • Paiement des frais exigés

      Les frais exigés sont de 114,98 $ (100 $ + 5 $ TPS + 9,98 $ TVQ) non remboursables. Les modalités de paiement acceptées sont : chèque personnel, mandat bancaire ou mandat postal, payable au nom de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec. 

     

    Cheminement du dossier

    Votre permis sera délivré lorsque nous aurons reçu tous les documents requis et que votre dossier sera conforme. Prévoir un délai d’environ 5 à 10 jours ouvrables. Vous recevrez alors un courriel vous informant de votre numéro de permis et d’un mot de passe pour vous inscrire au Tableau.

    Mise en garde : le permis ne vous donne pas le droit de porter le titre d’ergothérapeute ni d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes. Seule l’inscription au Tableau vous confère ces droits. 

    Ainsi, si vous n’êtes pas inscrit au Tableau, et ce, même si vous avez obtenu votre permis :

    • vous ne pouvez pas porter le titre d’ergothérapeute, ni vous laisser annoncer ou désigner comme tel, ni laisser croire que vous êtes ergothérapeute;
    • vous ne pouvez pas exercer certaines activités professionnelles reliées à vos fonctions si elles constituent une activité réservée;
    • vous vous exposez à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal d’activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions pouvant entraîner des amendes allant de 1 500 $ à 20 000 $. Votre employeur pourrait aussi se voir imposer une amende. Pour plus d'information, voir la page Pratique illégale et usurpation du titre.

    Est-ce que je peux travailler en ergothérapie pendant mes études ou avant d’avoir obtenu mon inscription au Tableau ?

     Je veux en savoir plus sur l’inscription au Tableau 

  2. Si vous détenez un diplôme en ergothérapie d’une université canadienne depuis plus de 3 ans, veuillez consulter la page Demande de permis + de 3 ans.

  3. Si vous détenez un diplôme en ergothérapie d’un autre pays que le Canada et que vous ne détiennez pas d’autorisation légale d’exercer la profession délivré par une institution d’une province canadienne, veuillez consulter la page Candidats internationaux.

  4. Si vous détenez déjà un permis de l'OEQ, veuillez consulter la page Mon inscription au Tableau dans la section Ergothérapeutes.

  5. Si vous détenez une autorisation légale d'exercer la profession d'une province canadienne, veuillez consulter la page Mobilité de la main d'oeuvre.