Professionnels formés à l’étranger
Do you want to practice the profession of occupational therapist in Quebec?
¿Desea usted ejercer la profesión de terapeuta ocupacional en Quebec?
Você gostaria de exercer a profissão de terapeuta ocupacional no Quebec?
L’ergothérapeute, l’Ordre et la loi
Dans l’ensemble du Canada, la profession d’ergothérapeute est réglementée et chaque province a son organisme de réglementation de la profession. Ainsi, pour exercer la profession au Québec, vous devez être membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (Ordre). En vertu du Code des professions (loi québécoise), l’Ordre est l’organisme mandaté pour assurer la protection du public par le biais du contrôle de l’exercice de la profession et de la compétence des ergothérapeutes.
La Loi stipule que toute personne désirant porter le titre d’ergothérapeute et exercer les activités professionnelles réservées aux ergothérapeutes doit :
- détenir un permis de l’Ordre, et
- être inscrite au Tableau de l’Ordre.
Seule l’inscription au Tableau vous donne le droit d’utiliser le titre d’ergothérapeute ou d’« Occupational Therapist », l’abréviation « erg. », ou les initiales « O.T. » ou « O.T.R. » et d’exercer les activités réservées aux ergothérapeutes par le Code des professions.
Ceci signifie que vous ne pouvez pas vous désigner comme étant ergothérapeute tant que vous n’avez pas obtenu le droit d’exercer la profession au Québec par l’inscription au Tableau de l’Ordre. Si vous utilisez le titre d’ergothérapeute alors que vous n’êtes pas membre de l’Ordre, vous vous exposez à des poursuites pénales en usurpation du titre.
Conditions requises pour obtenir un permis
- Être titulaire d’un diplôme qui donne droit au permis délivré par l’Ordre et reconnu par le gouvernement (art. 1.07); ou
- Se voir reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation conformément au Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec ou
- Être titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec (membre d’un ordre professionnel / organisme de réglementation d’une autre province canadienne) visée dans un règlement;
- Avoir démontré sa connaissance d’usage de la langue française, conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française. Si vous ne pouvez fournir une telle preuve, vous pourriez être éligible à un permis temporaire (voir ci-bas).
Une personne est réputée avoir démontré sa connaissance d’usage de la langue française si :
- elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou si
- elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire, ou si
- elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou si
- elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), suite à la réussite de l'examen de l'OQLF.
Au Québec, la Charte québécoise de la langue française établit que la langue officielle de cette province est le français.
Comment obtenir un permis pour exercer au Québec
Différents cheminements sont possibles en fonction de votre situation et de vos objectifs :
- Je souhaite obtenir une reconnaissance d’équivalence en vue d’exercer la profession au Québec
Note : Ce cheminement ne mène pas à l’obtention d’un diplôme de maîtrise en ergothérapie - Je souhaite obtenir un diplôme de maîtrise en ergothérapie reconnue par le gouvernement comme donnant accès au permis de l’Ordre
Note : l’Ordre ne peut pas délivrer de permis temporaire à un détenteur d’un tel diplôme - Je détiens une autorisation légale d’exercer l’ergothérapie d’une province canadienne (membre d’un ordre professionnel / organisme de réglementation d’une autre province canadienne)
- Je souhaite exercer dans une autre province canadienne